# Permis de construire de Saint-Loup (Jura) : 18 autorisations

De 2013 à 2025 : 10 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/07/2025 ; permis de construire 03949025J0001 ; 3 Rue de Bourgogne ; parcelles ZK 102, ZK 101 ; 5 m² ; terrain 16 940 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BONNIER
- 09/05/2022 ; permis de construire 03949022J0001 ; Chem D Exploitation Dit des Cha ; parcelle ZE 127 ; 250 m² ; terrain 23 997 m² ; autorisé ; COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
- 23/04/2022 ; permis de construire 03949021J0008 ; Rue Chanaux ; parcelle ZC 115 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 11/02/2022 ; permis de construire 03949021J0011 ; 7bis Rue de la Gare ; parcelle ZC 160 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 538 m² ; commencé
- 05/02/2022 ; permis de construire 03949021J0009 ; Route Nationale 73 ; parcelle ZE 128 ; 160 m² ; terrain 40 047 m² ; autorisé ; COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
- 04/01/2022 ; permis de construire 03949021J0007 ; Rue Chanaux ; parcelle ZC 115 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 18/06/2021 ; permis de construire 03949021J0002 ; Rue de Villangrette ; parcelle ZH 154P ; 1 logement, 139 m² ; commencé
- 24/06/2020 ; permis de construire 03949020J0001 ; 5 Rue Pasteur ; parcelle ZH 170 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 196 m² ; terminé
- 07/09/2019 ; permis de construire 03949019J0001 ; Aux Moulins ; parcelles ZH 67, ZH 66 ; 600 m² ; terrain 27 736 m² ; autorisé ; SCI DGCM-IMMO
- 18/11/2018 ; permis de construire 03949018J0003 ; 3 Rte de la Gare ; parcelle ZC 150 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 733 m² ; commencé
- 19/10/2017 ; permis de construire 03949017J0001 ; Rte de saint-Loup ; parcelle ZH 68 ; 1 858 m² ; terrain 40 900 m² ; terminé
- 30/08/2016 ; permis de construire 03949016J0001 ; Rte de saint Loup ; parcelles ZK 67, ZK 66 ; 793 m² ; terrain 44 500 m² ; terminé ; SAS DGCM ECOENERGIE
- 08/02/2016 ; permis de construire 03949015J0006 ; Rue Pasteur ; parcelle ZH 169 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 396 m² ; terminé
- 09/10/2015 ; permis de construire 03949015D0004 ; Rue de la Chapelle ; parcelles ZA 70, ZA 69, ZA 40 ; 606 m² ; terrain 86 300 m² ; commencé
- 10/07/2015 ; permis de construire 03949015D0003 ; Rte de la Gare ; parcelle ZC 150 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 733 m² ; annulé
- 28/04/2015 ; permis de construire 03949015D0002 ; Rue de la Gare ; parcelle ZC 159 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 400 m² ; terminé
- 05/09/2014 ; permis de construire 03949014D0001 ; Rte Nationale 73 ; parcelle ZE 128 ; 160 m² ; terrain 40 047 m² ; autorisé ; COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
- 08/01/2013 ; permis de construire 03949012D0003 ; 4 Chem de Dole ; parcelle ZC 140 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 3 790 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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