# Permis de construire de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône) : 77 autorisations

De 2013 à 2026 : 32 de logement, 29 de locaux, 1 d'aménagement, 15 de démolition. Sur les cinq dernières années, 33 autorisations et 15 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/06/2026 ; déclaration préalable 0704672600019 ; 28 Avenue Jacques Parisot ; parcelle AC 25 ; 1 logement ; terrain 1 512 m² ; autorisé ; SCI TREIZE SEPTEMBRE
- 19/06/2026 ; déclaration préalable 0704672600019 ; 28 Avenue Jacques Parisot ; parcelle AC 25 ; terrain 1 512 m² ; autorisé ; SCI TREIZE SEPTEMBRE
- 21/05/2026 ; permis de démolir 0704672600002 ; Rue de la Croix Partey ; terrain 8 197 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- 30/04/2026 ; permis de démolir 0704672600001 ; 4 Rue Victor Hugo ; parcelle A 415 ; terrain 486 m² ; autorisé ; HABITAT 70
- 23/04/2026 ; permis de construire 0704672600004 ; 42 Avenue Christiane Jansen ; parcelles AL 255, AL 258, AL 260 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 919 m² ; commencé
- 14/04/2026 ; déclaration préalable 0704672600015 ; Rue du Closey ; parcelle AE 344 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 457 m² ; autorisé
- 21/08/2025 ; permis de construire 0704672500002 ; Rue Pierre Curie ; parcelle A 523 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 001 m² ; autorisé
- 12/06/2025 ; permis de construire 0704672500001 ; 13 Rue de la Semouse ; parcelles ZI 79, ZI 80, ZI 81 ; 2 279 m² ; terrain 5 883 m² ; commencé ; CODE REMORQUES
- 27/02/2025 ; permis de démolir 0704672500001 ; 120 Rue Albert Thomas ; parcelle AE 55 ; terrain 365 m² ; autorisé ; SCI LE PRINCE
- 17/02/2025 ; permis de construire 07046724E0012 ; 36 Rue Pasteur ; parcelle AL 90 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 626 m² ; commencé
- 13/02/2025 ; permis de construire 07046724E0013 ; 9 Rue de la Combeaute ; parcelles ZI 47, ZI 51, ZI 67 ; 59 m² ; terrain 8 345 m² ; terminé ; SCI LA SOURCE
- 27/11/2024 ; permis de démolir 07046724E0002 ; 5 Rue de la Croix Partey ; parcelle AK 55 ; terrain 553 m² ; autorisé ; HABITAT 70
- 30/07/2024 ; déclaration préalable 07046724E0028 ; 24 Rue de la Croix Partey ; parcelle AI 177 ; 2 logements ; terrain 175 m² ; autorisé
- 30/07/2024 ; permis de construire 07046724E0007 ; 48 Avenue Christiane Jansen ; parcelles AM 132, AL 395, AL 394 ; 131 m² ; terrain 898 m² ; terminé ; ANTOINE
- 06/06/2024 ; permis de construire 07046724E0002 ; 9 Rue de la  Viotte ; parcelles AD 56, AD 135, AD 64 ; terrain 44 616 m² ; terminé ; AVENIR BOIS FORMATION
- 07/05/2024 ; permis de construire 07046724E0001 ; 17 B Rue Albert Thomas ; parcelles AE 1, AE 2, AE 3 ; 70 m² ; terrain 13 709 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- 24/01/2024 ; déclaration préalable 07046723E0042 ; 4 Avenue Christiane Jansen ; parcelle AL 14 ; terrain 1 173 m² ; autorisé
- 22/08/2023 ; permis de construire 07046723E0002 ; Rue de la Semouse ; parcelles ZI 89, ZI 87, ZI 83 ; 3 379 m² ; terrain 6 149 m² ; autorisé ; SCI LM IMMO
- 10/08/2023 ; permis de construire 07046723E0003 ; 99 B Av Christiane Jansen ; parcelle AN 54 ; 1 logement, 10 m² ; terrain 1 321 m² ; autorisé
- 10/08/2023 ; permis de construire 07046723E0003 ; 99 B Av Christiane Jansen ; parcelle AN 54 ; 10 m² ; terrain 1 321 m² ; autorisé
- 25/07/2023 ; déclaration préalable 07046723E0014 ; 11 Rue Henri Lebrun ; parcelles AI 225, AI 480 ; 2 m² ; terrain 180 m² ; autorisé
- 04/07/2023 ; permis de démolir 07046723E0001 ; 9 Av Christiane Jansen ; parcelle AH 19 ; terrain 116 m² ; autorisé
- 06/06/2023 ; déclaration préalable 07046723E0015 ; 4 Rue Henri Lebrun ; parcelles AI 479, AI 480 ; 2 m² ; terrain 180 m² ; terminé ; CAISSE CREDIT MUTUEL SEMOUSE COMBEAUTE
- 08/03/2023 ; permis de construire 07046722E0004 ; 9 Rue de la Viotte ; parcelle AD 135 ; 78 m² ; terrain 23 330 m² ; commencé ; AVENIR BOIS FORMATION
- 08/02/2023 ; permis de construire 07046722E0005 ; 2 Rue de la Presle ; parcelles ZI 29, ZI 31 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 047 m² ; autorisé
- 08/02/2023 ; déclaration préalable 07046723E0002 ; 33 Rue des Ballastieres ; parcelles AD 109, AD 170 ; 52 m² ; terrain 397 m² ; terminé ; HABITAT 70
- 04/10/2022 ; déclaration préalable 07046722E0034 ; 32 Rue Albert Thomas ; parcelle AI 317 ; 3 logements ; terrain 1 032 m² ; terminé
- 04/10/2022 ; déclaration préalable 07046722E0034 ; 32 Rue Albert Thomas ; parcelle AI 317 ; terrain 1 032 m² ; terminé
- 14/04/2022 ; permis de démolir 07046722E0001 ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- 06/03/2022 ; permis de construire 07046722E0001 ; 16 Av Christiane Jansen ; parcelle AL 59 ; 1 logement, 244 m² ; terrain 1 105 m² ; terminé
- 07/02/2022 ; permis de démolir 07046722E0002 ; 16 Av Christiane Jansen ; parcelle AL 59 ; terrain 1 105 m² ; autorisé
- 28/01/2022 ; permis de construire 07046721E0009 ; Rue des Capucines ; parcelle C 1030 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 845 m² ; commencé
- 11/01/2022 ; permis de construire 07046721E0008 ; Rue du Closey ; parcelle AE 366 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 485 m² ; commencé
- 05/11/2021 ; permis de démolir 07046721E0001 ; 17 -2 Rue de la Croix Partey ; parcelles AK 50, AK 51 ; terrain 1 525 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- 17/08/2021 ; permis de construire 07046721E0004 ; Chemin du Roupoix ; parcelle ZI 63 ; 260 m² ; terrain 2 223 m² ; commencé
- 12/08/2021 ; permis de construire 07046721E0003 ; 30 Rue Pasteur ; parcelle AL 93 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 778 m² ; commencé
- 11/08/2021 ; permis de construire 07046721E0002 ; 1 logement, 126 m² ; terminé
- 25/06/2020 ; permis de construire 07046720E0004 ; 9001 Rue de la Croix Partey ; parcelles AK 46, AK 47, AK 139 ; 89 m² ; terrain 10 548 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- 25/05/2020 ; permis de construire 07046720E0001 ; Rue Gustave Courbet ; parcelle AL 398 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 103 m² ; autorisé
- 25/05/2020 ; permis de construire 07046720E0003 ; Le Roux Poil ; parcelles ZI 29, ZI 31 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 047 m² ; autorisé
- 18/03/2020 ; permis de construire 07046720E0002 ; 33 Rue des Ballastieres ; parcelles AD 106, AD 107, AD 109 ; 679 m² ; terrain 11 569 m² ; commencé ; HABITAT 70
- 27/02/2020 ; permis de démolir 07046720E0001 ; Bas de la Ville ; parcelle AK 47 ; terrain 725 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- 23/01/2020 ; permis de construire 07046719E0006 ; Grand Baigneux ; parcelles AK 199, AK 72, AK 73 ; commencé
- 16/01/2020 ; permis d'aménager 07046719E0001 ; 58 Rue Albert Thomas ; parcelle AI 523 ; terrain 2 329 m² ; autorisé ; CC DE LA HAUTE COMTE
- 25/10/2019 ; permis de construire 07046719E0005 ; Rue du Closey ; parcelle AE 1 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 032 m² ; terminé
- 19/09/2019 ; permis de démolir 07046719E0001 ; 30 Rue Pasteur ; parcelle AL 93 ; terrain 778 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 19/04/2019 ; permis de construire 07046719E0001 ; 6 Che du Roupoix ; parcelle ZI 65 ; 76 m² ; terrain 747 m² ; autorisé ; POMPES FUNEBRES THIERRY JATTEAU
- 19/04/2019 ; déclaration préalable 07046719E0004 ; Avenue Albert Thomas ; parcelle AI 377 ; 18 m² ; terrain 14 310 m² ; autorisé ; SM HAUTE SAONE NUMERIQUE
- 27/03/2019 ; permis de construire 07046719E0002 ; 1 logement, 147 m² ; commencé
- 10/12/2018 ; permis de construire 07046718E0007 ; 73 B Rue Pasteur ; parcelle AL 316 ; 310 m² ; terrain 1 733 m² ; autorisé ; SCI PATRICE BALLET LOCATION - P.B.L.
- 15/11/2018 ; permis de construire 07046718E0005 ; Avenue Christiane Jansen ; parcelle AK 196 ; 9 logements, 459 m² ; terrain 5 390 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- 15/11/2018 ; permis de construire 07046718E0005 ; Avenue Christiane Jansen ; parcelle AK 196 ; 459 m² ; terrain 5 390 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- 12/10/2018 ; permis de construire 07046717E0006 ; 7 Avenue Jacques  Parisot ; parcelles AC 26, AC 32, AC 33 ; 45 m² ; terrain 10 663 m² ; autorisé ; CHARELI
- 04/09/2018 ; permis de construire 07046718E0003 ; 17 Avenue Albert Thomas ; parcelle AI 410 ; 1 127 m² ; terrain 6 728 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- 21/06/2018 ; déclaration préalable 07046718E0014 ; 59 Avenue Albert Thomas ; parcelle AE 135 ; terrain 2 618 m² ; autorisé ; SCI LES ARTS
- 15/06/2018 ; permis de démolir 07046718E0001 ; 2 Rue Neuve ; parcelle AI 501 ; terrain 417 m² ; autorisé
- 16/03/2018 ; permis de construire 07046718E0001 ; 7 Avenue Jacques Parisot ; parcelles AC 26, AC 32, AC 33 ; 37 m² ; terrain 10 663 m² ; autorisé ; CHARELI
- 29/08/2017 ; permis de construire 07046717E0004 ; Devant Augrogne ; parcelle ZH 1 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 7 960 m² ; commencé
- 28/08/2017 ; permis de construire 07046717E0005 ; 7 Rue de la Combeaute ; parcelle ZI 82 ; 83 m² ; terrain 1 533 m² ; terminé
- 09/08/2017 ; permis de démolir 07046717E0002 ; 8 et Rue du General Prevost ; parcelle AI 196 ; terrain 520 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 23/02/2017 ; permis de construire 07046717E0002 ; Derriere le Vieux Chateau ; parcelle C 1029 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 733 m² ; terminé
- 21/02/2017 ; permis de démolir 07046717E0001 ; 23  E Rue de la Croix Partey ; parcelles AK 49, AK 50 ; terrain 1 046 m² ; autorisé ; SOCIETE IMMOBILIERE DES USINES REUNIES
- 03/10/2016 ; permis de construire 07046716E0004 ; 13 Place Jean Jaures ; parcelles AB 206, AB 207, AB 211 ; 8 logements ; terrain 432 m² ; commencé ; SCI PLEX
- 07/09/2016 ; permis de construire 07046716E0005 ; 33 Rue des Champs ; parcelle AL 381 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 1 029 m² ; commencé
- 27/10/2015 ; permis de construire 07046715E0005 ; Petits Champs Monsieur ; parcelle ZK 39 ; 209 m² ; terrain 13 607 m² ; commencé ; SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE A ST-LOUP
- 28/08/2015 ; permis de construire 07046715E0004 ; 21 Rue des Champs ; parcelles AL 358, AL 368 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 895 m² ; commencé
- 29/06/2015 ; permis de démolir 07046715E0001 ; 10bis Rue des Anciens Combattants ; parcelle AK 164 ; autorisé
- 08/06/2015 ; permis de construire 07046715E0003 ; 39 Rue des Champs ; parcelle AL 384 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 096 m² ; commencé
- 09/04/2015 ; permis de construire 07046715E0002 ; Derriere le Vieux Chateau ; parcelles C 1078, C 1064 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 770 m² ; autorisé
- 04/03/2015 ; permis de construire 07046715E0001 ; 68 Rue Marcel Peltier ; parcelles A 494, A 493, A 492 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 2 726 m² ; commencé ; HABITAT 70
- 21/10/2014 ; permis de démolir 07046714E0001 ; 1 Rue du Patis ; parcelle AI 503 ; autorisé
- 11/07/2014 ; permis de construire 07046714E0002 ; Rue de Semouse ; parcelles ZI 98, ZI 94, ZI 93 ; 1 697 m² ; terrain 15 029 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- 28/05/2014 ; permis de construire 07046714E0001 ; Rue des Champs ; parcelles AL 369, AL 359 ; 1 logement, 127 m² ; autorisé
- 08/08/2013 ; déclaration préalable 07046713E0019 ; 7 Av Albert Thomas ; parcelle AI 366 ; 1 logement ; autorisé ; HABITAT 70
- 17/05/2013 ; permis de construire 07046712E0012 ; Rue de la Viotte ; parcelle AE 307 ; 1 logement, 242 m² ; terrain 1 407 m² ; autorisé
- 13/03/2013 ; permis de construire 07046713E0002 ; Voie Romaine ; parcelle ZB 81 ; 715 m² ; terrain 200 000 m² ; commencé ; GAEC DE LA VOIE ROMAINE
- 16/01/2013 ; permis de construire 07046712E0011 ; Rue Pierre Curie ; parcelle A 368P ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 001 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-loup-sur-semouse-70467/permis
La commune : https://aucadastre.fr/saint-loup-sur-semouse-70467.md
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