# Avenue Pasteur, 94160 Saint-Mandé : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.84456, 2.42353 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 94067_7120.

## La parcelle

- Parcelle : D 44
- Contenance : 2 981 m²
- Identifiant : 940670000D0044
- Feuille : 000 D 01, échelle 1:1000, édition 3
- Bâtiment au point : 18 m de haut, 6 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 50 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,9 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 416 kWh par an, pour 1 423 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone d'habitat collectif, du PLUi Paris-Est-Marne et Bois, en vigueur depuis le 12/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Hauteur plafond autorisé (21m)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Eglise Saint-Louis de Vincennes
- Franges du bois de Vincennes

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 159 de la commune

- 27/10/2017 ; permis de construire 0940671700004 ; Avenue Pasteur ; parcelles D 48, D 49 ; 3 203 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-MANDE
- 21/12/2016 ; permis de construire 0940671600006 ; 2 Ave Pasteur ; parcelles D 42, D 43, D 48P ; 31 878 m² ; terrain 11 797 m² ; terminé ; CAPIMO
- 24/06/2016 ; permis de démolir 0940671600002 ; 2 Av Pasteur ; parcelles D 42, D 43, D 48 ; terrain 11 797 m² ; autorisé
- 04/03/2016 ; permis de démolir 0940671600001 ; 2 Av Pasteur ; parcelles D 41, D 42, D 43 ; terrain 27 848 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-mande-94067/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 16/12/2024 ; 6 Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé ; appartement, 85 m², construit en 2015 ; énergie C, climat B
- 16/12/2024 ; 6 Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé ; appartement, 85 m², construit en 2015 ; énergie C, climat A
- 16/12/2024 ; 6 Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé ; appartement, 85 m², construit en 2015 ; énergie C, climat A
- 24/03/2024 ; 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé ; appartement, 45,2 m², construit en 2012 ; énergie C, climat C
- 24/03/2024 ; 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé ; appartement, 41,4 m², construit en 2012 ; énergie C, climat C
- 24/03/2024 ; 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé ; appartement, 65,1 m², construit en 2012 ; énergie C, climat C
- 24/03/2024 ; 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé ; appartement, 39,8 m², construit en 2012 ; énergie C, climat C
- 24/03/2024 ; 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé ; appartement, 41,4 m², construit en 2012 ; énergie C, climat C
- 24/03/2024 ; 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé ; appartement, 89,7 m², construit en 2012 ; énergie C, climat C
- 24/03/2024 ; 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé ; appartement, 75,7 m², construit en 2012 ; énergie C, climat C
- 24/03/2024 ; 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé ; appartement, 79,3 m², construit en 2012 ; énergie C, climat C
- 24/03/2024 ; 2b Avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé ; appartement, 89,7 m², construit en 2012 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 12 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 40 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Antoine de Saint-Exupéry (Collège) ; Collège Hector Berlioz (Collège) ; Ecole élémentaire Ouest (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Joseph Clouet (Ecole) ; Lycée Hector Berlioz (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 975, dont API RESTAURATION (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/477181010) ; PICARD SURGELES (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/784939688) ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/180089013) ; ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552046955) ; LPCR CAT (LES PETITS CHAPERONS ROUGES) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/448868406) ; METEO-FRANCE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/180060030)
- Voies voisines : Square des Catalpas (36 m) https://aucadastre.fr/saint-mande-94067/square-des-catalpas-1425.md ; Square des Sorbiers (50 m) https://aucadastre.fr/saint-mande-94067/square-des-sorbiers-8551.md ; Square des Ormes (63 m) https://aucadastre.fr/saint-mande-94067/square-des-ormes-6850.md ; Allée des Acacias (79 m) https://aucadastre.fr/saint-mande-94067/allee-des-acacias-0010.md ; Allee des Platanes (94 m) https://aucadastre.fr/saint-mande-94067/allee-des-platanes-7150.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-mande-94067/avenue-pasteur-7120
La commune : https://aucadastre.fr/saint-mande-94067.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/94067_7120