# Permis de construire de Saint-Marcel (Haute-Saône) : 9 autorisations

De 2013 à 2025 : 0 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/12/2025 ; permis de démolir 0704682500001 ; 6 Grande Rue ; parcelles C 307, C 493, C 494 ; autorisé
- 18/12/2021 ; permis de construire 07046821C0001 ; 25 m² ; terminé
- 08/09/2021 ; permis de démolir 07046821C0001 ; 11 Grande Rue ; parcelles C 371, C 373, C 372 ; autorisé
- 08/04/2021 ; déclaration préalable 07046821C0001 ; Rte de la Ruotte ; parcelle C DP ; 8 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 26/09/2019 ; permis de démolir 07046819C0001 ; 21 Grande Rue ; parcelle C 355 ; autorisé
- 27/03/2017 ; déclaration préalable 07046817C0001 ; Rd 45 ; parcelle ZC 38 ; 8 m² ; terrain 31 910 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 19/04/2014 ; permis de construire 07046814C0002 ; Derriere Chez Grand Pere ; parcelle ZH 56 ; 298 m² ; terrain 11 260 m² ; autorisé
- 28/02/2014 ; permis de démolir 07046814C0001 ; 1 Rue Basse ; parcelle C 476 ; autorisé
- 29/04/2013 ; déclaration préalable 07046813C0001 ; La Cote ; parcelle ZC 23 ; 6 m² ; terrain 42 720 m² ; autorisé ; SCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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