# Chemin des Savelles, 71380 Saint-Marcel : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.77886, 4.86829 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71445_0365.

## La parcelle

- Parcelle : A 24 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 497 m²
- Identifiant : 714450000A0024
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 4,1 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 177 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 605 kWh par an, pour 1 522 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAi, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

### Informations (9)

- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Classement sonore des voies : type 3
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Taxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- Retrait-gonflement des argiles : niveau faible

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 21/05/2025 ; vente ; 5900 Che des Savelles ; Dépendance ; 14 000 €
- 20/10/2022 ; vente ; 5900 Che des Savelles ; Dépendance ; 140 000 € ; 348 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 22/07/2025 ; 8a Chemin des Savelles 71380 Saint-Marcel ; appartement, 21,5 m² ; énergie E, climat B
- 09/03/2023 ; Chemin des Savelles 71380 Saint-Marcel ; appartement, 49,1 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Rives de Saône (Ecole, ULIS)
- Voies voisines : Rue des Chavannes (29 m) https://aucadastre.fr/saint-marcel-71445/rue-des-chavannes-0100.md ; Rue Julien Leneveu (57 m) https://aucadastre.fr/saint-marcel-71445/rue-julien-leneveu-0200.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-marcel-71445/chemin-des-savelles-0365
La commune : https://aucadastre.fr/saint-marcel-71445.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71445_0365