# Permis de construire de Saint-Marcel (Saône-et-Loire) : 494 autorisations

De 2013 à 2026 : 307 de logement, 112 de locaux, 18 d'aménagement, 57 de démolition. Sur les cinq dernières années, 173 autorisations et 248 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/07/2026 ; permis de construire 07144526E0017 ; 37 Rue du Robin ; parcelle T 349 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 627 m² ; autorisé
- 20/07/2026 ; permis de démolir 07144526E0006 ; 8 Rue de la Maucon ; parcelle S 216 ; terrain 828 m² ; autorisé
- 23/06/2026 ; permis de construire 07144526E0014 ; Rue de la Varenne ; parcelles H 78, H 79 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 2 715 m² ; autorisé
- 19/06/2026 ; permis de construire 07144526E0016 ; Rue René Char ; parcelles O 887, O 895 ; 2 logements, 223 m² ; terrain 656 m² ; autorisé
- 09/06/2026 ; permis de construire 07144526E0001 ; 1 Place de l'Eglise ; parcelles E 186, E 187, E 188 ; 132 m² ; terrain 1 213 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 04/06/2026 ; permis de construire 07144526E0010 ; 13 Rue des Buttes ; parcelles R 944, R 947, R 948 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 2 440 m² ; autorisé
- 03/06/2026 ; permis de construire 07144526E0002 ; Le Curtil Matey ; parcelle R 953 ; 14 logements, 756 m² ; terrain 2 859 m² ; autorisé ; ENERJICA
- 03/06/2026 ; permis de démolir 07144526E0005 ; 3 Rue de la Centaine ; parcelle R 169 ; terrain 145 m² ; autorisé
- 28/05/2026 ; permis de construire 07144526E0013 ; 4 Rue de la Grosne ; parcelle 5 618 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 285 m² ; autorisé
- 28/05/2026 ; permis d'aménager 07144526E0001 ; 28 Rue des Buttes ; parcelle T 519 ; terrain 3 390 m² ; autorisé ; IMO 4 CHAP
- 19/05/2026 ; permis de construire 07144526E0004 ; 11 Rue des Buttes ; parcelles R 882, R 884, R 886 ; 1 logement ; terrain 810 m² ; autorisé
- 19/05/2026 ; permis de construire 07144526E0004 ; 11 Rue des Buttes ; parcelles R 882, R 884, R 886 ; terrain 810 m² ; autorisé
- 18/05/2026 ; permis de démolir 07144526E0004 ; 1 Place du 4 Septembre 1944 ; parcelle E 65 ; terrain 138 m² ; commencé
- 04/05/2026 ; permis de construire 07144526E0007 ; 25 Rue du Rosoy ; parcelle O 360 ; 1 logement ; terrain 1 251 m² ; autorisé ; MALINE
- 04/05/2026 ; permis de construire 07144526E0007 ; 25 Rue du Rosoy ; parcelle O 360 ; terrain 1 251 m² ; autorisé ; MALINE
- 04/05/2026 ; permis de construire 07144526E0008 ; 13 Rue du Rosoy ; parcelles O 114, O 720 ; terrain 1 068 m² ; autorisé
- 21/04/2026 ; déclaration préalable 07144526E0034 ; 17 Rue Alfred Jarreau ; parcelles R 328, R 869 ; terrain 668 m² ; autorisé
- 16/04/2026 ; permis de démolir 07144526E0003 ; Rue Jean Henri Fabre ; parcelle E 591 ; terrain 1 705 m² ; autorisé ; OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- 13/04/2026 ; permis de construire 07144526E0009 ; 105 Route de Dôle ; parcelle K 396 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 02/04/2026 ; permis de construire 07144526E0003 ; 3 Rue de la Grosne ; parcelles G 584, G 595 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 627 m² ; commencé
- 02/04/2026 ; déclaration préalable 07144526E0020 ; 93 Grande Rue ; parcelle E 256 ; terrain 139 m² ; autorisé
- 26/03/2026 ; permis de démolir 07144526E0001 ; 28 Rue des Buttes ; parcelles T 519, T 63 ; terrain 3 810 m² ; autorisé ; IMO 4 CHAP
- 19/03/2026 ; permis de construire 07144525E0041 ; Rue du Curtil Canot ; parcelles H 327, H 330, H 353 ; 131 m² ; terrain 11 952 m² ; autorisé ; CSF
- 05/03/2026 ; permis de construire 07144525E0039 ; 9 Grande-Rue ; parcelle E 659 ; 1 logement ; terrain 138 m² ; autorisé
- 05/03/2026 ; permis de construire 07144525E0039 ; 9 Grande-Rue ; parcelle E 659 ; terrain 138 m² ; autorisé
- 27/02/2026 ; permis de construire 07144525E0029 ; Rue Nelson Mandela ; parcelles G 624, G 629, G 638 ; 29 logements, 2 083 m² ; terrain 3 518 m² ; autorisé ; ST MARCEL MANDELA
- 26/02/2026 ; permis de construire 07144525E0037 ; 23 Rue du Rosoy ; parcelles O 944, O 945 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 117 m² ; autorisé
- 06/02/2026 ; permis de construire 07144525E0034 ; 46 Rue Rene Char ; parcelles O 886, O 896 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 676 m² ; commencé
- 22/01/2026 ; permis de construire 07144525E0031 ; 2 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelles Z 499, Z 539, Z 464 ; 724 m² ; terrain 208 608 m² ; autorisé ; FRAMATOME
- 18/12/2025 ; permis de construire 07144525E0035 ; 9 Grande Rue ; parcelles E 12, E 13 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 1 829 m² ; autorisé ; R.V.IMMOBILIER
- 17/12/2025 ; permis de construire 07144525E0025 ; 4 Rue de la Grosne ; parcelles G 578, G 605, G 609 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 676 m² ; autorisé
- 17/12/2025 ; permis de construire 07144525E0036 ; Lotissement Rue Rene Char ; parcelles O 884, O 898 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 678 m² ; commencé
- 25/11/2025 ; permis de construire 07144525E0023 ; 9 Grande Rue ; parcelles E 12, E 13 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 1 829 m² ; autorisé ; R.V.IMMOBILIER
- 25/11/2025 ; permis de construire 07144525E0026 ; 2 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelles Z 464, Z 539, Z 548 ; 63 m² ; terrain 581 331 m² ; autorisé ; FRAMATOME
- 14/11/2025 ; permis de construire 07144525E0015 ; 4 Rue Louise Michel ; parcelle E 493 ; 180 m² ; terrain 9 698 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 14/11/2025 ; permis de construire 07144525E0027 ; 2 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelles Z 464, Z 539, Z 548 ; 70 m² ; terrain 581 331 m² ; autorisé ; FRAMATOME
- 28/10/2025 ; permis de construire 07144525E0021 ; Rue du Champ du Four ; parcelles T 656, T 960 ; 2 logements, 170 m² ; terrain 840 m² ; autorisé ; SCI CLAIRVOYANCE
- 13/10/2025 ; permis de construire 07144525E0009 ; 46 Rue Philippe Flatot ; parcelle F 399 ; 120 m² ; terrain 1 240 m² ; autorisé ; LA MAISON - ORTHODONTIE
- 12/09/2025 ; permis de construire 07144525E0019 ; 44 Rue Rene Char ; parcelles O 885, O 897 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 677 m² ; commencé
- 11/09/2025 ; déclaration préalable 07144525E0069 ; 12 m² ; autorisé ; DECATHLON FRANCE
- 05/09/2025 ; permis de démolir 07144525E0001 ; Rue Jean-Baptiste Perrin ; parcelles Y 359, Y 360 ; terrain 39 592 m² ; commencé ; TPG 2
- 14/08/2025 ; permis de construire 07144525E0020 ; Rue Rene Char ; parcelles O 890, O 892 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 497 m² ; commencé
- 14/08/2025 ; permis de construire 07144525E0007 ; 4 Rue Joseph Cugnot ; parcelle Y 382 ; terrain 5 265 m² ; autorisé ; SCI SAONIMMO
- 10/08/2025 ; déclaration préalable 07144525E0063 ; 24 Rue des Chavannes ; parcelle A 326 ; 12 m² ; terrain 340 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 31/07/2025 ; permis de construire 07144525E0016 ; Amenagement Rue Rene Char ; parcelles O 905, O 925 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 622 m² ; commencé
- 28/07/2025 ; permis de construire 07144524E0049 ; 31 Rue Louis-Alphonse Poitevi ; parcelle Z 547 ; 270 m² ; terrain 14 500 m² ; autorisé ; CENTRE DE FORMATION ROCHE
- 25/07/2025 ; permis de construire 07144525E0014 ; Rue des Fontaines ; parcelle G 845 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 366 m² ; autorisé
- 22/07/2025 ; permis de construire 07144525E0008 ; 47 K Rue de la Villeneuve ; parcelle V 493 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 316 m² ; terminé
- 18/07/2025 ; permis de construire 07144525E0010 ; Rue de la Centaine ; parcelle R 921 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 319 m² ; autorisé
- 18/07/2025 ; permis de construire 07144525E0011 ; Rue de la Centaine ; parcelle R 920 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 407 m² ; autorisé
- 30/06/2025 ; permis de construire 07144525E0005 ; 11 Rue du Docteur Jeannin ; parcelles F 38, F 35, F 36 ; 4 logements, 260 m² ; terrain 9 686 m² ; autorisé ; LES JARDINS DU DOCTEUR JEANNIN
- 26/05/2025 ; permis de construire 07144525E0003 ; 4 Rue de la Grosne ; parcelles G 577, G 604, G 618 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 690 m² ; autorisé
- 23/05/2025 ; permis de construire 07144525E0002 ; 23 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelle Z 423 ; 5 924 m² ; terrain 35 890 m² ; autorisé ; ESKA
- 05/05/2025 ; permis d'aménager 07144525E0001 ; 9 Grande Rue ; parcelles E 12, E 13 ; terrain 1 829 m² ; autorisé ; R.V.IMMOBILIER
- 09/04/2025 ; permis de construire 07144524E0051 ; 2 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelles Z 499, Z 539, Z 464 ; 8 229 m² ; terrain 208 608 m² ; commencé ; FRAMATOME
- 27/01/2025 ; permis de construire 07144524E0035 ; 1 Rue du Champ du Four ; parcelles T 158, T 385 ; 83 logements, 5 875 m² ; terrain 18 103 m² ; commencé ; ST MARCEL CHAMP
- 27/01/2025 ; permis de construire 07144524E0041 ; 34 Route de Dole ; parcelle R 220 ; terrain 2 207 m² ; terminé ; LBF STMA
- 27/01/2025 ; permis de construire 07144524E0050 ; 2 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelles Z 499, Z 539, Z 464 ; 636 m² ; terrain 208 608 m² ; autorisé ; FRAMATOME
- 20/01/2025 ; permis de construire 07144524E0045 ; 6 Rue de la Grosne ; parcelles G 578, G 605, G 609 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 676 m² ; annulé
- 20/01/2025 ; permis de construire 07144524E0042 ; 15 Rue Louis-Alphonse Poitevi ; parcelle Z 489 ; 14 m² ; terrain 3 522 m² ; autorisé ; SCI ROSSI-LYSSY
- 13/01/2025 ; permis de construire 07144524E0047 ; Rue de l'Orbize - Zac sur ; parcelles G 652, G 689, G 709 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 675 m² ; commencé
- 13/01/2025 ; permis de démolir 07144524E0003 ; 42 Rue du Robin ; parcelle V 276 ; terrain 962 m² ; autorisé
- 13/12/2024 ; permis de construire 07144524E0046 ; Rue Rene Char ; parcelle O 205 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 833 m² ; terminé
- 02/12/2024 ; permis de construire 07144524E0048 ; Rue de l'Orbise - Zac sur ; parcelle G 695 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 673 m² ; terminé
- 25/11/2024 ; permis de construire 07144524E0039 ; Rue des Grandes Collonges ; parcelles K 271, K 273, K 320 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 10 241 m² ; terminé
- 25/11/2024 ; permis de construire 07144524E0040 ; Rue des Grandes Collonges ; parcelles K 271, K 273, K 374 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 8 897 m² ; terminé
- 05/11/2024 ; permis de construire 07144524E0029 ; Rue des Grandes Collonges ; parcelles K 285, K 290 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 654 m² ; commencé
- 05/11/2024 ; permis de construire 07144524E0026 ; 25 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelles Z 459, Z 518 ; 558 m² ; terrain 16 036 m² ; commencé ; IMMO BMC
- 04/11/2024 ; permis de construire 07144524E0024 ; 6 Impasse du Grison ; parcelles G 590, G 641 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 759 m² ; commencé
- 21/10/2024 ; permis de construire 07144524E0016 ; Rue Rene Cassin ; parcelle ZA 54 ; 1 052 m² ; terrain 4 048 m² ; autorisé ; EIC TRANSACTIONS
- 07/10/2024 ; permis de construire 07144524E0034 ; Rue Rene Char ; parcelle O 44 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 4 517 m² ; terminé
- 02/10/2024 ; permis de construire 07144524E0028 ; 2 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelles Z 499, Z 539, Z 464 ; 3 867 m² ; terrain 208 608 m² ; commencé ; FRAMATOME
- 01/10/2024 ; permis de construire 07144524E0027 ; 2 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelles Z 499, Z 539, Z 464 ; 930 m² ; terrain 208 608 m² ; autorisé ; FRAMATOME
- 27/09/2024 ; permis de construire 07144524E0030 ; 27k Rue de la Villeneuve ; parcelles T 934, T 933, T 493 ; 1 logement ; terrain 6 829 m² ; commencé ; SCI GROIJON
- 24/09/2024 ; permis de construire 07144524E0031 ; 24 Rue de la Noue ; parcelles G 481, G 820 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 672 m² ; commencé
- 24/09/2024 ; permis de construire 07144524E0036 ; Rue Rene Char - Lotissemen ; parcelles O 44, O 751, O 205 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 13 799 m² ; commencé
- 10/09/2024 ; permis de construire 07144524E0025 ; Rue de Fontaine Melon ; parcelle O 880 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 531 m² ; terminé
- 27/08/2024 ; permis de construire 07144524E0011 ; 2 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelles Z 499, Z 539, Z 464 ; 1 600 m² ; terrain 208 608 m² ; terminé ; FRAMATOME
- 27/08/2024 ; permis de construire 07144524E0021 ; 2 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelles Z 499, Z 539, Z 464 ; 6 710 m² ; terrain 208 608 m² ; commencé ; FRAMATOME
- 27/08/2024 ; permis de construire 07144524E0023 ; 2 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelles Z 499, Z 539, Z 464 ; 2 300 m² ; terrain 208 608 m² ; commencé ; FRAMATOME
- 08/08/2024 ; permis de construire 07144524E0013 ; 23 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelle Z 423 ; 2 035 m² ; terrain 35 890 m² ; autorisé ; ESKA
- 31/07/2024 ; permis de démolir 07144524E0002 ; 14 Chemin de la Corvee ; parcelle F 555 ; terrain 1 140 m² ; terminé
- 24/07/2024 ; permis de construire 07144523E0032 ; 24 Rue des Chavannes ; parcelles A 270, A 5, A 8 ; 4 413 m² ; terrain 14 927 m² ; terminé ; BULTEAU CONSTRUCTION
- 18/07/2024 ; permis de construire 07144524E0009 ; 10 Place de l'Eglise ; parcelles E 639, E 637, E 640 ; 24 logements ; terrain 8 262 m² ; autorisé
- 18/07/2024 ; permis de construire 07144524E0017 ; 6 Rue du Champ Pave ; parcelle A 17 ; 1 logement ; terrain 489 m² ; terminé ; DU CHAMP PAVE
- 18/07/2024 ; permis de construire 07144524E0017 ; 6 Rue du Champ Pave ; parcelle A 17 ; terrain 489 m² ; terminé ; DU CHAMP PAVE
- 16/07/2024 ; permis de construire 07144524E0006 ; 34 Rue de la Varenne ; parcelles K 371, K 372 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 400 m² ; annulé
- 15/07/2024 ; permis d'aménager 07144524E0001 ; Rue Leon Pernot ; parcelle E 348 ; terrain 5 083 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 09/07/2024 ; permis de construire 07144524E0020 ; 0 Route des Centrales ; parcelles Y 236, Y 236, Y 260 ; 40 m² ; terrain 438 270 m² ; autorisé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- 24/06/2024 ; permis de construire 07144524E0001 ; 2 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelles Z 499, Z 539, Z 464 ; 13 100 m² ; terrain 208 608 m² ; commencé ; FRAMATOME
- 07/06/2024 ; déclaration préalable 07144524E0061 ; 5 Rue du Curtil Canot ; parcelle H 327 ; 7 m² ; terrain 9 361 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 06/05/2024 ; permis de construire 07144524E0008 ; Champ du Four ; parcelle W 238 ; 1 logement, 272 m² ; terrain 3 592 m² ; autorisé
- 23/04/2024 ; permis de construire 07144523E0034 ; 2 Avenue de Chalon ; parcelles ZA 18, ZA 18 ; 91 m² ; terrain 4 202 m² ; terminé ; JSJ
- 22/04/2024 ; permis de construire 07144523E0025 ; 31 Te Rue de la Villeneuve ; parcelles T 831, T 833, T 835 ; 90 m² ; terrain 523 m² ; commencé
- 02/04/2024 ; permis de construire 07144524E0007 ; Rue de la Varenne ; parcelle G 533 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 574 m² ; terminé ; SC FAMILIALE DE SIMONE
- 20/03/2024 ; permis de construire 07144524E0003 ; Rue du Pied l'Oiseau ; parcelles R 933, R 937 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 626 m² ; terminé
- 20/03/2024 ; permis de construire 07144524E0005 ; 21 A Rue de la Varenne ; parcelle G 533 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 1 320 m² ; terminé
- 18/03/2024 ; permis de construire 07144523E0033 ; 2 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelles Z 499, Z 539, Z 464 ; 2 800 m² ; terrain 208 608 m² ; autorisé ; FRAMATOME
- 08/03/2024 ; permis de construire 07144523E0031 ; 9 Rue Denis Papin ; parcelles T 558, T 569, T 663 ; 340 m² ; terrain 2 272 m² ; terminé ; SCI LA TUILERIE
- 05/03/2024 ; permis de construire 07144523E0027 ; 20 Rue de la Noue ; parcelles G 468, G 469 ; 2 logements, 145 m² ; terrain 740 m² ; terminé
- 01/03/2024 ; permis de démolir 07144524E0001 ; 23 Rue de la Piece Bonjean ; parcelle O 353 ; terrain 1 208 m² ; autorisé
- 20/02/2024 ; permis de construire 07144523E0024 ; 2 Rue Alphonse Poitevin ; parcelles Z 499, Z 539, Z 464 ; 5 215 m² ; terrain 208 608 m² ; terminé ; FRAMATOME
- 14/02/2024 ; déclaration préalable 07144523E0130 ; 10 Place de l'Eglise ; parcelles E 639, E 637, E 640 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 8 262 m² ; autorisé
- 22/01/2024 ; permis de construire 07144523E0019 ; 2 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelles Z 499, Z 539, Z 464 ; 8 700 m² ; terrain 208 608 m² ; terminé ; FRAMATOME
- 15/01/2024 ; permis de construire 07144523E0023 ; 31 A Rue de la Villeneuve ; parcelles T 698, T 954, T 955 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 1 994 m² ; terminé
- 02/01/2024 ; permis d'aménager 07144523E0004 ; 23 Rue de la Varenne ; parcelle G 533 ; terrain 1 320 m² ; terminé ; 2AGE - CONSEILS
- 11/12/2023 ; permis de construire 07144523E0022 ; 58 Rue Alfred Jarreau ; parcelle S 361 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 677 m² ; autorisé
- 01/12/2023 ; permis de démolir 07144523E0004 ; 13 Rue des Buttes ; parcelle R 133 ; terrain 259 m² ; autorisé
- 10/11/2023 ; permis de construire 07144523E0020 ; Route de Dole ; parcelle O 597 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 636 m² ; autorisé
- 10/11/2023 ; permis de démolir 07144523E0003 ; 17 Rue du Pied l'Oiseau ; parcelle R 609 ; terrain 340 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 16/10/2023 ; permis de construire 07144523E0016 ; Rue des Grandes Collonges ; parcelles K 285, K 290 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 654 m² ; commencé
- 22/09/2023 ; permis de construire 07144523E0006 ; 5 Impasse de la Genise ; parcelles G 768, G 769, G 773 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 623 m² ; autorisé
- 22/09/2023 ; permis d'aménager 07144523E0003 ; 31 Rue de la Villeneuve ; parcelles T 955, T 956, T 954 ; terrain 2 009 m² ; annulé ; BL PROMOTION
- 04/09/2023 ; permis de construire 07144523E0011 ; 45 A Rue de la Varenne ; parcelles K 293, K 295, K 296 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 6 314 m² ; terminé
- 01/08/2023 ; permis d'aménager 07144523E0001 ; Rue Rene Char ; parcelles O 751, O 810, O 205 ; terrain 15 236 m² ; terminé
- 27/07/2023 ; permis de construire 07144523E0008 ; Rue de Fontaine Melon ; parcelles N 130, N 99, N 99 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 4 200 m² ; terminé
- 19/07/2023 ; permis de construire 07144523E0003 ; 21 Rue de Fontaine Melon ; parcelles O 841, O 842, O 843 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 3 168 m² ; commencé
- 18/07/2023 ; permis de construire 07144523E0007 ; 12 Rue de la Noue ; parcelles G 94, G 457 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 560 m² ; commencé
- 18/07/2023 ; permis de construire 07144523E0009 ; 12 B Rue Alfred Jarreau ; parcelle R 263 ; 1 logement, 246 m² ; terrain 3 129 m² ; terminé
- 12/07/2023 ; permis de démolir 07144523E0002 ; 26 Rue de la Villeneuve ; parcelle T 136 ; terrain 256 m² ; autorisé
- 28/06/2023 ; déclaration préalable 07144523E0055 ; 3 Bis Rue de la Varenne ; parcelle F 336 ; terrain 522 m² ; terminé
- 05/06/2023 ; permis de construire 07144523E0005 ; Rue de l'Orbise ; parcelles G 708, G 651 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 878 m² ; terminé
- 27/04/2023 ; permis de démolir 07144523E0001 ; 8 Rue de la Varenne ; parcelle H 421 ; terrain 801 m² ; autorisé
- 04/04/2023 ; permis de construire 07144522E0033 ; 27 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelle Z 556 ; 1 832 m² ; terrain 6 948 m² ; terminé ; SAS POITEVIN
- 24/02/2023 ; permis de construire 07144522E0048 ; 2 Rue Louis-Alphonse Poitevi ; parcelles Z 464, Z 499, Z 539 ; 28 m² ; terrain 581 165 m² ; autorisé ; FRAMATOME
- 22/02/2023 ; permis de construire 07144522E0047 ; 13 I Rue du Champ du Four ; parcelle T 959 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 840 m² ; commencé ; SCI CLAIRVOYANCE
- 07/02/2023 ; permis de construire 07144522E0039 ; La Ruelle Oudot ; parcelles H 611, H 613 ; 4 logements, 229 m² ; terrain 5 037 m² ; terminé
- 03/02/2023 ; permis de construire 07144522E0045 ; 1 Rue de l'Orbize - Zac sur ; parcelle G 695 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 673 m² ; annulé
- 30/01/2023 ; permis de construire 07144522E0035 ; 45 A Rue de la Varenne ; parcelles K 293, K 295, K 296 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 6 314 m² ; annulé
- 23/01/2023 ; permis de construire 07144522E0044 ; 25 Rue de la Piece Bonjean ; parcelle O 551 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 022 m² ; terminé
- 06/01/2023 ; permis de démolir 07144522E0005 ; Rue Rene Char ; parcelles O 810, O 205 ; terrain 2 999 m² ; autorisé
- 04/01/2023 ; permis de construire 07144522E0042 ; Chemin de la Corvee ; parcelle F 558 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 898 m² ; terminé
- 19/12/2022 ; permis de construire 07144522E0036 ; 33 B Rue de la Villeneuve ; parcelles V 490, V 491 ; 1 logement ; terrain 246 m² ; terminé
- 19/12/2022 ; permis de construire 07144522E0040 ; 11 Rue de la Grosne - Zac sur ; parcelles G 599, G 607 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 625 m² ; autorisé
- 05/12/2022 ; permis de construire 07144522E0041 ; 29 Rue de Fontaine Melon ; parcelles O 275, O 875 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 959 m² ; autorisé
- 30/11/2022 ; permis de démolir 07144522E0004 ; 12 Rue de la Noue ; parcelles G 457, G 94 ; terrain 1 682 m² ; autorisé ; SARL ARIL
- 23/11/2022 ; permis de construire 07144522E0029 ; 15 Rue des Fontaines ; parcelle G 555 ; 2 logements, 198 m² ; terrain 736 m² ; autorisé
- 16/11/2022 ; permis de construire 07144522E0031 ; 23 Te Rue du Jeu d'Arc ; parcelle R 503 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 126 m² ; commencé
- 16/11/2022 ; permis de construire 07144522E0034 ; 7 Rue de l'Orbize ; parcelles G 654, G 698, G 726 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 661 m² ; autorisé
- 16/11/2022 ; permis de construire 07144522E0038 ; Rue de Fontaine Melon ; parcelle N 142 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 908 m² ; terminé
- 17/10/2022 ; permis de démolir 07144522E0003 ; 21 Route de Dole ; parcelle F 91 ; terrain 6 455 m² ; autorisé
- 29/09/2022 ; permis de construire 07144522E0023 ; 1 Allee Thirode ; parcelles E 477, E 480, E 482 ; terrain 5 013 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 29/09/2022 ; permis de construire 07144522E0027 ; Zi Sud ; parcelle Y 325 ; 253 m² ; terrain 204 968 m² ; autorisé ; SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
- 06/09/2022 ; permis de construire 07144522E0015 ; 6 Rue Rene Cassin ; parcelle Z 527 ; 42 m² ; terrain 5 019 m² ; autorisé
- 06/09/2022 ; déclaration préalable 07144522E0093 ; 39 m² ; terminé ; KIABI EUROPE
- 12/08/2022 ; permis de construire 07144522E0025 ; 2 Rue Louis-Alphonse Poitevi ; parcelles Z 464, Z 499, Z 539 ; 377 m² ; terrain 581 165 m² ; commencé ; FRAMATOME
- 04/08/2022 ; permis de démolir 07144522E0002 ; Allee Thirode ; parcelles E 107, E 420 ; terrain 6 061 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 20/07/2022 ; permis de construire 07144522E0012 ; 1 Bis Rue de la Villeneuve ; parcelles T 369, T 388, T 389 ; 27 m² ; terrain 1 504 m² ; autorisé ; PHARMACIE DE LA VILLENEUVE
- 11/07/2022 ; permis de construire 07144522E0011 ; 56 Rue de Fontaine Melon ; parcelle N 94 ; 492 m² ; terrain 1 906 m² ; autorisé ; SCI REQUIN
- 11/07/2022 ; déclaration préalable 07144522E0080 ; 1 Rue Marie Curie ; parcelles V 464, V 465, V 466 ; 16 m² ; terrain 5 761 m² ; autorisé ; CA LE GRAND CHALON
- 05/07/2022 ; permis de démolir 07144522E0001 ; 11 Rue du Docteur Jeannin ; parcelle F 38 ; terrain 1 020 m² ; terminé
- 24/06/2022 ; permis de construire 07144522E0019 ; 41 Rue Julien Leneveu ; parcelles A 59, A 58, A 57 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 185 m² ; terminé
- 01/06/2022 ; permis de construire 07144522E0003 ; 11 Rue Denis Papin ; parcelles T 669, T 866, T 868 ; 324 m² ; terrain 4 197 m² ; terminé ; SCI NOTIMMO
- 31/05/2022 ; permis de construire 07144522E0004 ; Rue Denis Papin ; parcelles T 669, T 866, T 917 ; 269 m² ; terrain 7 943 m² ; terminé ; NEWTROIS
- 25/05/2022 ; permis de construire 07144522E0020 ; Rue du Curtil Bourbonnet ; parcelles G 573, G 573, G 612 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 322 m² ; terminé
- 19/05/2022 ; permis de construire 07144522E0017 ; 5 Allee des Chassis Rolin ; parcelle R 901 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 604 m² ; terminé
- 06/05/2022 ; permis de construire 07144522E0018 ; 5 Bis Rue Alfred Jarreau ; parcelle R 894 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 693 m² ; terminé
- 28/04/2022 ; permis de construire 07144522E0007 ; 22 Rue Alfred Jarreau ; parcelles R 560, R 565 ; 1 logement ; terrain 874 m² ; autorisé
- 28/04/2022 ; permis de construire 07144522E0009 ; 8 Impasse de la Genise ; parcelles G 657, G 703, G 717 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 592 m² ; terminé
- 23/03/2022 ; permis de construire 07144521E0047 ; 18 Rue de Fontaine Melon ; parcelle N 165 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 814 m² ; terminé ; HOMES BY D&F
- 21/03/2022 ; permis de construire 07144522E0006 ; 11 Allee des Chassis Rolin ; parcelle R 898 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 610 m² ; commencé
- 07/03/2022 ; déclaration préalable 07144522E0007 ; 73 C Route de Dole ; parcelles H 567, H 565 ; 594 m² ; terrain 7 555 m² ; annulé
- 04/03/2022 ; permis de construire 07144521E0050 ; 16 Rue de la Centaine ; parcelles R 236, R 506 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 637 m² ; terminé
- 03/03/2022 ; permis de construire 07144521E0045 ; 21 Rue de la Seille  Zac sur ; parcelles G 663, G 730 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 774 m² ; terminé
- 03/03/2022 ; permis de construire 07144521E0048 ; 19 Rue de la Seille  Zac sur ; parcelle G 731 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 698 m² ; autorisé
- 10/02/2022 ; permis de construire 07144521E0039 ; 21 Route d'Oslon ; parcelle L 57 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 678 m² ; terminé
- 08/02/2022 ; permis de construire 07144521E0042 ; 1 Rue de la Grosne ; parcelles G 583, G 594 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 732 m² ; terminé
- 01/02/2022 ; permis de construire 07144521E0049 ; 49 Rue de la Varenne ; parcelles ZD 19, K 204 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 7 100 m² ; commencé
- 31/01/2022 ; permis de construire 07144521E0046 ; 3 Rue de l'Orbize  Zac sur ; parcelle G 696 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 596 m² ; terminé
- 13/01/2022 ; permis de construire 07144521E0041 ; 37 Bi Rue de la Varenne ; parcelles K 190, K 192, ZD 11 ; 495 m² ; terrain 16 984 m² ; commencé
- 06/01/2022 ; permis de construire 07144521E0040 ; Chemin de la Croix Blanche ; parcelles AA 195, L 53 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 932 m² ; terminé
- 04/01/2022 ; permis de construire 07144521E0036 ; Rue de la Seille ; parcelle G 92 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 120 m² ; terminé
- 04/01/2022 ; déclaration préalable 07144521E0126 ; 34 Route de Dole ; parcelle R 220 ; terrain 2 207 m² ; autorisé ; SARL OZTURK ET ZINKAL
- 13/12/2021 ; permis de construire 07144521E0034 ; 5 Rue de la Grosne ; parcelles G 585, G 596, G 608 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 719 m² ; autorisé
- 30/11/2021 ; permis d'aménager 07144521E0002 ; 21 Rue de la Centaine ; parcelle R 846 ; terrain 950 m² ; terminé
- 22/11/2021 ; permis de construire 07144521E0035 ; 3 Allee des Chassis Rolin - ; parcelle R 902 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 603 m² ; terminé
- 02/11/2021 ; permis de construire 07144521E0028 ; 33 Rue de la Varenne ; parcelles G 546, G 548 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 784 m² ; terminé
- 12/10/2021 ; permis de construire 07144521E0018 ; 11 Rue des Buttes ; parcelles R 882, R 884 ; 2 logements ; terrain 884 m² ; commencé
- 08/10/2021 ; permis de construire 07144521E0029 ; 9 Allee des Chassis Rolin - ; parcelle R 76 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 717 m² ; terminé
- 08/10/2021 ; permis de construire 07144521E0026 ; Zone Industrielle Sud ; parcelles Z 464, Z 499, Z 539 ; 3 060 m² ; terrain 581 165 m² ; terminé ; FRAMATOME
- 24/09/2021 ; permis de construire 07144521E0027 ; 23 Rue du Rosoy ; parcelles O 100, O 101 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 2 771 m² ; terminé
- 24/09/2021 ; permis de démolir 07144521E0006 ; 8 Rue Julien Leneveu ; parcelle A 160 ; terrain 2 146 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
- 16/09/2021 ; permis de construire 07144521E0023 ; Chemin de la Corvee - Loti ; parcelle F 257 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 777 m² ; terminé
- 16/09/2021 ; déclaration préalable 07144521E0094 ; 1 Chemin de la Croix Blanche ; parcelle L 102 ; terrain 1 286 m² ; terminé
- 01/09/2021 ; permis de construire 07144521E0024 ; 18 Chemin des Riottis - Loti ; parcelle P 215 ; 1 logement, 201 m² ; terminé
- 23/08/2021 ; permis de construire 07144521E0025 ; Lotissement les Chassis R ; parcelles R 76, R 750 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 786 m² ; terminé
- 19/08/2021 ; permis de construire 07144521E0016 ; Zone Industrielle Sud ; parcelles Z 464, Z 499, Z 539 ; 2 329 m² ; terrain 581 165 m² ; terminé ; FRAMATOME
- 16/08/2021 ; déclaration préalable 07144521E0077 ; 2 Avenue de Chalon ; parcelle ZA 18 ; 4 m² ; terrain 4 202 m² ; autorisé ; LE RESTO
- 21/07/2021 ; permis de démolir 07144521E0005 ; 10 Rue de la Maucon ; parcelle S 215 ; terrain 821 m² ; autorisé
- 12/07/2021 ; permis de construire 07144521E0010 ; 48 Grande Rue ; parcelle E 264 ; 3 logements ; terrain 567 m² ; terminé ; SAINT LAURENT
- 12/07/2021 ; permis de construire 07144521E0021 ; 1 Allee des Chassis Rollin - ; parcelle R 903 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 602 m² ; terminé
- 09/07/2021 ; permis de démolir 07144521E0004 ; 8 Rue Claude Sarre ; parcelle O 798 ; terrain 376 m² ; autorisé
- 06/07/2021 ; permis de construire 07144521E0017 ; Rue du Docteur Jeannin ; parcelle F 545 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 600 m² ; terminé ; SCI PONARD
- 29/06/2021 ; permis de construire 07144521E0011 ; Rue Jean-Henri Fabre ; parcelles E 599, E 603, E 605 ; 4 logements, 332 m² ; terrain 1 282 m² ; annulé ; OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- 29/06/2021 ; permis de construire 07144521E0012 ; 2 et Rue de la Centaine - Lotis ; parcelle R 895 ; 2 logements, 148 m² ; terrain 704 m² ; terminé
- 29/06/2021 ; permis de construire 07144521E0013 ; 6 et Rue de la Centaine - Loti ; parcelles R 896, R 907 ; 2 logements, 148 m² ; terrain 696 m² ; terminé
- 28/06/2021 ; permis de construire 07144521E0014 ; 13 Allee des Chassis Rollin - ; parcelle R 76 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 664 m² ; terminé
- 28/06/2021 ; permis de construire 07144521E0015 ; 11 Allee des Chassis Rollin - ; parcelle R 76 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 610 m² ; autorisé
- 28/06/2021 ; permis de démolir 07144521E0003 ; 18 Rue du Rosoy ; parcelle R 865 ; terrain 1 056 m² ; autorisé
- 07/06/2021 ; permis de construire 07144521E0007 ; 37 A Rue du Rosoy ; parcelle O 838 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 680 m² ; terminé
- 28/05/2021 ; permis de construire 07144521E0008 ; Chemin des Riottis - Loti ; parcelles P 212, P 217 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 814 m² ; commencé
- 21/04/2021 ; permis de démolir 07144521E0002 ; 72 Route de Dole ; parcelle O 130 ; terrain 2 582 m² ; terminé
- 19/04/2021 ; permis d'aménager 07144521E0001 ; Rue du Champ du Four ; parcelle T 959 ; terrain 840 m² ; autorisé
- 31/03/2021 ; permis de construire 07144521E0003 ; 12 Rue Henri Vincenot ; parcelles S 535, S 537, S 538 ; 1 logement, 92 m² ; commencé
- 25/03/2021 ; permis de construire 07144521E0002 ; 113 Route de Dole ; parcelles K 272, K 274 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 110 m² ; commencé
- 25/03/2021 ; permis de démolir 07144521E0001 ; 42 Rue du Robin ; parcelle V 276 ; terrain 962 m² ; autorisé
- 04/03/2021 ; déclaration préalable 07144520E0110 ; Au Port Guillot ; parcelle Y 313 ; 8 m² ; terrain 75 570 m² ; terminé ; MBC FRANCE
- 22/01/2021 ; permis de construire 07144520E0030 ; 11 Rue de la Seille ; parcelles G 735, G 736 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 485 m² ; terminé
- 22/01/2021 ; permis de construire 07144520E0034 ; 19 Rue de la Seille ; parcelles G 663, G 730, G 731 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 1 472 m² ; autorisé
- 22/12/2020 ; déclaration préalable 07144520E0106 ; 11 Rue Philippe Flatot ; parcelle E 523 ; terrain 5 990 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 21/12/2020 ; permis de construire 07144520E0028 ; 41 Rue du Curtil Bourbonnet ; parcelles G 580, G 591, G 682 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 611 m² ; terminé
- 07/12/2020 ; permis de démolir 07144520E0006 ; 1 Rue du Champ du Four ; parcelles T 158, T 301, T 385 ; terrain 23 963 m² ; terminé ; TRESOR IMMOBILIER
- 27/11/2020 ; permis de construire 07144520E0024 ; Rue Alfred Jarreau ; parcelle P 105 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 6 995 m² ; commencé
- 05/11/2020 ; permis de construire 07144520E0016 ; 78 Grande-Rue ; parcelles E 107, E 420 ; 253 m² ; terrain 6 061 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 05/11/2020 ; permis de construire 07144520E0019 ; 15 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelle Z 489 ; 560 m² ; terrain 3 552 m² ; annulé ; SCI SAINT-MARCEL 71
- 05/11/2020 ; permis de construire 07144520E0020 ; 11 Rue Philippe Flatot ; parcelle E 523 ; terrain 5 990 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 05/11/2020 ; permis de construire 07144520E0026 ; Zone Industrielle Sud ; parcelles Z 464, Z 499, Z 539 ; 196 m² ; terrain 581 165 m² ; terminé ; FRAMATOME
- 07/10/2020 ; permis de construire 07144520E0025 ; 113 Route de Dole ; parcelles K 272, K 274 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 2 110 m² ; commencé
- 06/10/2020 ; permis de construire 07144520E0021 ; Chemin de la Corvee - Loti ; parcelle F 257 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 682 m² ; terminé
- 30/09/2020 ; permis de construire 07144520E0011 ; Rue Ampere ; parcelle H 563 ; 2 logements, 216 m² ; terrain 1 194 m² ; autorisé ; FTB HABITAT
- 23/09/2020 ; permis de construire 07144520E0018 ; 14 Rue de l'Orbize - Zac sur ; parcelles G 681, G 712 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 637 m² ; terminé
- 23/09/2020 ; permis de construire 07144520E0022 ; Rue de la Varenne ; parcelles H 606, H 601, H 598 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 349 m² ; terminé
- 18/08/2020 ; permis de démolir 07144520E0005 ; 15 Rue Leon Pernot ; parcelle T 15 ; terrain 756 m² ; commencé ; UBILAC
- 30/07/2020 ; permis de construire 07144520E0009 ; 3 Impasse de la Genise ; parcelles G 767, G 771, G 772 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 551 m² ; commencé
- 21/07/2020 ; permis de construire 07144520E0013 ; 47 H Rue de la Villeneuve ; parcelles V 493, V 495, V 497 ; 43 m² ; terrain 386 m² ; terminé
- 17/07/2020 ; permis de construire 07144520E0010 ; 14 Rue du Rosoy ; parcelles R 866, R 867 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 834 m² ; terminé
- 17/07/2020 ; permis de construire 07144520E0015 ; Zone Industrielle Sud ; parcelles Z 464, Z 499, Z 539 ; 363 m² ; terrain 581 165 m² ; commencé ; FRAMATOME
- 19/06/2020 ; permis de démolir 07144520E0003 ; 15 Rue Leon Pernot ; parcelle T 15 ; terrain 756 m² ; commencé ; UBILAC
- 18/06/2020 ; permis d'aménager 07144520E0001 ; Rue Alfred Jarreau ; parcelles R 76, R 77, R 594 ; terrain 8 712 m² ; terminé ; SARL ARIL
- 11/06/2020 ; déclaration préalable 07144520E0021 ; 2 Rue Jacques Prevert ; parcelle M 310 ; terrain 739 m² ; autorisé
- 02/06/2020 ; permis de démolir 07144520E0004 ; 29 B Rue de Fontaine Melon ; parcelles O 609, O 612 ; terrain 896 m² ; autorisé
- 14/05/2020 ; permis d'aménager 07144519E0003 ; 18 Chemin des Riottis ; parcelles P 12, P 102 ; terrain 7 287 m² ; terminé ; TERRES DE BOURGOGNE
- 11/05/2020 ; permis de construire 07144520E0004 ; 26 Route de Dole ; parcelles R 525, R 537, R 804 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 2 412 m² ; terminé
- 29/04/2020 ; permis de démolir 07144520E0002 ; 43 Rue de la Varenne ; parcelles K 196, ZD 13 ; terrain 885 m² ; autorisé
- 15/04/2020 ; permis de construire 07144519E0034 ; 21 Grande-Rue ; parcelle E 628 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 733 m² ; terminé
- 23/03/2020 ; permis de construire 07144519E0038 ; 41 Rue Julien Leneveu ; parcelles A 57, A 58, A 59 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 185 m² ; annulé
- 23/03/2020 ; permis de démolir 07144520E0001 ; 20 A Rue Alfred Jarreau ; parcelles R 561, R 566 ; terrain 882 m² ; terminé
- 29/01/2020 ; permis de construire 07144519E0032 ; 17 C Rue du Jeu d'Arc ; parcelles R 861, R 862 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 745 m² ; terminé
- 29/01/2020 ; permis de construire 07144519E0035 ; 12 Rue Rene Char - Lotissemen ; parcelle O 739 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 549 m² ; commencé
- 14/01/2020 ; permis de construire 07144519E0022 ; Rue Rene Cassin ; parcelles ZA 48, ZA 49, ZA 71 ; 774 m² ; terrain 2 672 m² ; terminé ; SCI JUNIER J.M.
- 13/01/2020 ; permis de construire 07144519E0033 ; 5 Rue Henri Vincenot - Lotis ; parcelles S 511, S 527 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 23/12/2019 ; permis de construire 07144519E0030 ; 113 Route de Dole ; parcelles K 269, K 270, K 272 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 671 m² ; terminé
- 16/12/2019 ; permis de construire 07144519E0024 ; 11 Rue Philippe Flatot ; parcelle E 523 ; 250 m² ; terrain 5 990 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 06/11/2019 ; permis de construire 07144519E0025 ; Allee des Sapins ; parcelle P 207 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 826 m² ; terminé
- 06/11/2019 ; permis de construire 07144519E0027 ; 11 Rue Alfred Jarreau ; parcelle R 849 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 06/11/2019 ; permis de construire 07144519E0028 ; 9 Rue Henri Vincenot ; parcelles S 509, S 525 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 638 m² ; terminé
- 14/10/2019 ; permis de construire 07144519E0019 ; 6 Rue Rene Cassin ; parcelles Z 188, Z 189, Z 524 ; 1 452 m² ; terrain 12 287 m² ; terminé ; LES PORTES DU SUD
- 02/10/2019 ; permis de construire 07144519E0021 ; Rue Louis-Alphonse Poitevi ; parcelle Z 423 ; 4 163 m² ; terrain 35 890 m² ; commencé ; ESKA
- 11/09/2019 ; permis d'aménager 07144519E0001 ; 14 Chemin de la Corvee ; parcelle F 257 ; terrain 6 911 m² ; terminé
- 21/08/2019 ; permis de construire 07144519E0018 ; 11 Rue Henri Vincenot - Lotis ; parcelles S 508, S 524 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 660 m² ; terminé
- 26/07/2019 ; permis de construire 07144519E0011 ; Rte des Centrales ; parcelles Y 352, Y 313, Y 312 ; 18 m² ; terrain 197 209 m² ; terminé ; ENEDIS
- 22/07/2019 ; permis de construire 07144519E0015 ; 3 Rue de la Seille ; parcelles G 484, G 487 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 841 m² ; commencé
- 22/07/2019 ; permis de construire 07144519E0016 ; Impasse de la Genise ; parcelles G 798, G 800 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 630 m² ; terminé
- 15/07/2019 ; permis de construire 07144519E0007 ; 16 Chemin de la Corvee ; parcelles F 547, F 549 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 790 m² ; terminé
- 01/07/2019 ; permis de construire 07144519E0014 ; 10 Rue Henri Vincenot - Lotis ; parcelles S 493, S 501, S 515 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 589 m² ; terminé
- 18/06/2019 ; permis de construire 07144519E0009 ; Rue de la Varenne ; parcelles K 193, K 194 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 034 m² ; terminé
- 18/06/2019 ; permis de construire 07144519E0012 ; 16 Rue des Fontaines ; parcelle G 561 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 697 m² ; terminé
- 27/05/2019 ; permis de construire 07144519E0010 ; 2 Rue de l'Orbize ; parcelle G 693 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 464 m² ; terminé
- 18/04/2019 ; permis de démolir 07144519E0004 ; 39 Rue de la Villeneuve ; parcelle V 401 ; terrain 435 m² ; autorisé
- 09/04/2019 ; déclaration préalable 07144519E0016 ; 48 Rue Leon Pernot ; parcelle D 293 ; terrain 18 555 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 18/03/2019 ; permis de construire 07144519E0005 ; 14 Rue des Fontaines ; parcelles G 511, G 513 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 649 m² ; commencé
- 13/03/2019 ; permis de construire 07144519E0001 ; 18a Route d'Oslon ; parcelle M 384 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 500 m² ; terminé ; SCCV VASQUES 2
- 13/03/2019 ; permis de construire 07144519E0002 ; 18 B Route d'Oslon ; parcelle M 385 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 605 m² ; terminé ; SCCV VASQUES 2
- 11/03/2019 ; permis de construire 07144519E0003 ; 15 Rue Henri Vincenot - Lotis ; parcelles S 505, S 506, S 522 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 669 m² ; terminé
- 01/03/2019 ; permis de démolir 07144519E0003 ; 12 Rue de la Varenne ; parcelle H 291 ; terrain 2 491 m² ; autorisé
- 07/02/2019 ; permis de démolir 07144519E0002 ; 5 Rue Alfred Jarreau ; parcelle R 76 ; terrain 8 367 m² ; terminé
- 07/02/2019 ; permis de démolir 07144519E0001 ; 5 Rue Alfred Jarreau ; parcelle R 77 ; terrain 153 m² ; autorisé
- 10/01/2019 ; permis de construire 07144518E0020 ; 21 Rue Claude Sarre - Lotisse ; parcelle O 786 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 569 m² ; terminé
- 20/12/2018 ; permis de construire 07144518E0013 ; 2 Rue Louis-Alphonse Poitevi ; parcelles Z 464, Z 499, Z 539 ; 3 000 m² ; terrain 581 165 m² ; terminé ; NEW NP
- 04/12/2018 ; permis de démolir 07144518E0006 ; 14 Chemin de la Corvee ; parcelle F 257 ; terrain 6 911 m² ; autorisé
- 31/10/2018 ; permis de démolir 07144518E0005 ; 48 Route d'Oslon ; parcelles M 246, M 248 ; terrain 9 677 m² ; autorisé
- 15/10/2018 ; permis de construire 07144518E0018 ; 13 Rue Henri Vincenot - Lot 7 ; parcelles S 507, S 523 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 681 m² ; terminé
- 10/10/2018 ; permis de démolir 07144518E0004 ; 12 Rue du Jeu d'Arc ; parcelle S 417 ; terrain 854 m² ; autorisé
- 27/09/2018 ; permis de construire 07144518E0015 ; 3 Rue du Docteur Jeannin ; parcelle F 544 ; 2 logements, 189 m² ; terrain 1 306 m² ; commencé
- 22/08/2018 ; permis de construire 07144518E0009 ; 27/31 Ruejulien Leneveu ; parcelles A 295, A 329 ; 12 logements ; terrain 5 472 m² ; commencé ; SAS LENEVEU
- 21/08/2018 ; permis de construire 07144518E0011 ; 11 Rue Alfred Jarreau ; parcelle R 322 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 3 859 m² ; terminé
- 21/08/2018 ; permis de démolir 07144518E0003 ; En Fontaine Melon ; parcelle M 114 ; terrain 81 m² ; autorisé
- 16/07/2018 ; permis de démolir 07144518E0002 ; 9 Route de Dole ; parcelle F 295 ; terrain 243 m² ; autorisé
- 25/06/2018 ; permis de construire 07144518E0004 ; 4 Rue Joseph Cugnot ; parcelle Y 387 ; 1 011 m² ; terrain 12 288 m² ; autorisé ; CENTRE COMMERCIAL BORDS DE SAONE
- 25/06/2018 ; permis de construire 07144518E0005 ; 4 Rue Joseph Cugnot ; parcelle Y 387 ; 804 m² ; terrain 3 571 m² ; commencé ; MEYER DEVELOPPEMENT
- 22/06/2018 ; permis de démolir 07144518E0001 ; 69 Rue Fontaine Melon ; parcelle M 178 ; terrain 6 235 m² ; autorisé ; COB 71
- 28/05/2018 ; permis de construire 07144518E0008 ; Rue du Rosoy - Terrain A ; parcelle O 348 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 5 316 m² ; terminé
- 22/05/2018 ; permis de construire 07144518E0007 ; 38 Rue de la Varenne ; parcelles K 300, K 305 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 600 m² ; terminé
- 17/05/2018 ; permis de construire 07144518E0006 ; 3 Rue Henri Vincenot - Lotis ; parcelles S 512, S 528 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 613 m² ; terminé
- 24/04/2018 ; permis de construire 07144518E0003 ; Zi Sud ; parcelles Z 499, Z 539, Z 464 ; 335 m² ; terrain 581 165 m² ; terminé ; AREVA NP
- 30/03/2018 ; déclaration préalable 07144518E0015 ; 11 Rue  Louis Alphonse Poitev ; parcelles Z 329, Z 495 ; terrain 9 532 m² ; autorisé ; MARCEL 2000
- 29/03/2018 ; permis de construire 07144517E0053 ; Zone Industrielle Sud ; parcelles Z 464, Z 499, Z 539 ; 1 907 m² ; terrain 581 165 m² ; terminé ; AREVA NP
- 13/03/2018 ; permis de construire 07144518E0002 ; Rue des Fontaines ; parcelle G 795 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 811 m² ; commencé
- 13/02/2018 ; permis de construire 07144517E0052 ; Rue des Fontaines ; parcelle G 794 ; 2 logements, 222 m² ; terrain 814 m² ; autorisé
- 13/02/2018 ; permis de construire 07144517E0055 ; 13 Rue de la Varenne - Zac S ; parcelles G 661, G 667, G 762 ; 2 logements, 238 m² ; terrain 921 m² ; terminé
- 30/01/2018 ; permis de construire 07144517E0045 ; 27/31 Rue Julien Leneveu ; parcelles A 295, A 329 ; 11 logements ; terrain 5 472 m² ; terminé
- 10/01/2018 ; permis de construire 07144517E0051 ; Route de Dole ; parcelle H 575 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 787 m² ; terminé ; SCI BRUSSIER
- 05/12/2017 ; permis de démolir 07144517E0003 ; 56 Rue Alfred Jarreau ; parcelles S 37, S 363, S 367 ; terrain 1 710 m² ; terminé
- 01/12/2017 ; permis de construire 07144517E0039 ; Rue Claude Sarre - Lotisse ; parcelles O 774, O 799 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 477 m² ; terminé ; SARL DU ROSOY
- 01/12/2017 ; permis de construire 07144517E0040 ; Rue Claude Sarre - Lotisse ; parcelle O 793 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 436 m² ; terminé ; SARL DU ROSOY
- 01/12/2017 ; permis de construire 07144517E0041 ; Rue Claude Sarre - Lotisse ; parcelle O 792 ; 1 logement, 116 m² ; terminé ; SARL DU ROSOY
- 01/12/2017 ; permis de construire 07144517E0042 ; Rue Claude Sarre - Lotisse ; parcelle O 786 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 569 m² ; autorisé ; SARL DU ROSOY
- 01/12/2017 ; permis de construire 07144517E0043 ; Rue Claude Sarre - Lotisse ; parcelle O 777 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 481 m² ; terminé ; SARL DU ROSOY
- 01/12/2017 ; permis de construire 07144517E0044 ; Rue Claude Sarre - Lotisse ; parcelle O 776 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 458 m² ; terminé ; SARL DU ROSOY
- 01/12/2017 ; permis de construire 07144517E0048 ; Rue du Petit Gravier - Lot ; parcelles S 523, S 507 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 681 m² ; autorisé
- 19/10/2017 ; permis de construire 07144517E0032 ; Allee des Sapins ; parcelles P 108, P 170, P 173 ; 2 logements, 230 m² ; terrain 2 294 m² ; terminé
- 19/10/2017 ; permis de construire 07144517E0036 ; Rue des Buttes - Lotisseme ; parcelles S 529, S 513 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 620 m² ; terminé
- 26/09/2017 ; permis de construire 07144517E0031 ; Rue des Buttes ; parcelles R 837, R 839 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 923 m² ; terminé
- 21/09/2017 ; permis de démolir 07144517E0001 ; 6 Rue Leon Pernot ; parcelles E 252, E 96 ; terrain 697 m² ; terminé
- 13/09/2017 ; déclaration préalable 07144517E0059 ; 22 Rue de la Villeneuve ; parcelles T 426, T 140, T 141 ; 39 m² ; terrain 7 073 m² ; autorisé
- 04/09/2017 ; permis de construire 07144517E0029 ; Lotissement Allee des Sap ; parcelles P 170, P 171, P 182 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 1 096 m² ; terminé
- 18/08/2017 ; permis de construire 07144517E0017 ; 16 Rue de la Villeneuve ; parcelles T 304, T 145, T 149 ; 14 logements ; terrain 1 817 m² ; terminé ; ADA
- 18/08/2017 ; permis de construire 07144517E0023 ; 11 Rue des Buttes - Lotisseme ; parcelles S 526, S 510 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 618 m² ; terminé
- 19/07/2017 ; permis de construire 07144517E0025 ; 14 Rue Rene Char - Lotissemen ; parcelle O 740 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 536 m² ; terminé
- 17/07/2017 ; permis de construire 07144517E0020 ; Rue Claude Sarre - Lotisse ; parcelle O 773 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 453 m² ; terminé
- 10/07/2017 ; permis de construire 07144517E0016 ; Rue de l'Orbise - Zac sur ; parcelle G 692 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 619 m² ; terminé
- 10/07/2017 ; permis de construire 07144517E0021 ; 11 Rue Rene Char - Lotissemen ; parcelle O 727 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 469 m² ; autorisé
- 07/07/2017 ; permis de construire 07144517E0019 ; Chemin de la Corvee ; parcelles F 548, F 550 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 735 m² ; terminé
- 06/07/2017 ; permis de construire 07144517E0018 ; Lotissement  Allee des Sa ; parcelles P 182, P 183 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 934 m² ; terminé
- 14/06/2017 ; permis de construire 07144517E0012 ; 70 Bi Route de Dole ; parcelle O 705 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 522 m² ; terminé
- 30/05/2017 ; permis de construire 07144517E0007 ; 20c Rue Alfred Jarreau ; parcelles R 554, R 556, R 557 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 807 m² ; terminé
- 30/05/2017 ; permis de construire 07144517E0013 ; 37 A Rue Alfred Jarreau ; parcelle P 161 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 731 m² ; terminé
- 11/05/2017 ; permis de construire 07144517E0006 ; Allee des Sapins ; parcelles P 178, P 175, P 182 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 019 m² ; terminé
- 25/04/2017 ; permis de construire 07144517E0001 ; 48 Grande Rue ; parcelle E 264 ; terrain 567 m² ; terminé ; SAINT LAURENT
- 12/04/2017 ; permis de construire 07144517E0003 ; Lotissement la Piece Bonj ; parcelle O 824 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 513 m² ; terminé
- 12/04/2017 ; permis de construire 07144517E0004 ; Rue Claude Sarre ; parcelles O 779, O 799 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 477 m² ; terminé ; SARL DU ROSOY
- 12/04/2017 ; permis de construire 07144517E0005 ; Rue Claude Sarre ; parcelles O 780, O 798 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 501 m² ; terminé ; SARL DU ROSOY
- 02/03/2017 ; permis de construire 07144516E0046 ; Rue du Moulin ; parcelle R 836 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 20/02/2017 ; permis de construire 07144516E0049 ; 5 Rue Louis Pasteur ; parcelles W 342, W 344, W 347 ; 45 m² ; terrain 9 501 m² ; terminé ; ADEF RESIDENCES
- 31/01/2017 ; permis de construire 07144516E0034 ; Zac sur les Fontaines - ; parcelles G 624, G 629, G 638 ; 25 logements, 2 003 m² ; terrain 3 518 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 31/01/2017 ; permis de construire 07144516E0044 ; Lotissement la Piece Bonj ; parcelle O 395 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 26/01/2017 ; permis de construire 07144516E0047 ; 22 Rue de la Fontaine Melon ; parcelles N 147, N 145, N 154 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 407 m² ; terminé
- 26/01/2017 ; permis de construire 07144516E0048 ; 36bis Rue des Buttes ; parcelles T 869, T 842, T 874 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 571 m² ; terminé ; SCI IMMOSS
- 20/01/2017 ; permis de construire 07144516E0050 ; Lotissement Promenade du ; parcelle O 791 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 501 m² ; terminé
- 19/01/2017 ; permis de construire 07144516E0051 ; Rue des Buttes - Lotisseme ; parcelles S 495, S 516 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 591 m² ; commencé
- 28/12/2016 ; permis de construire 07144516E0025 ; 29 Rue Louis Alphonse Poitevin ; parcelles Z 543, Z 541 ; 48 m² ; terrain 24 603 m² ; autorisé ; CORUSCANT
- 26/12/2016 ; permis de construire 07144516E0043 ; Lotissement la Piece Bonj ; parcelle O 396 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 524 m² ; terminé
- 19/12/2016 ; permis de construire 07144516E0037 ; Lotissement la Piece Bonj ; parcelle O 396 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 490 m² ; terminé
- 14/12/2016 ; permis de construire 07144516E0039 ; Lotissement la Piece Bonj ; parcelle O 396 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 657 m² ; terminé
- 06/12/2016 ; permis de construire 07144516E0032 ; 1 logement, 93 m² ; terminé
- 06/12/2016 ; permis de construire 07144516E0033 ; Lotissement la Piece Bonj ; parcelle O 396 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 490 m² ; commencé
- 06/12/2016 ; permis de construire 07144516E0042 ; Lotissement la Piece Bonj ; parcelle O 396 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 05/12/2016 ; permis de construire 07144516E0040 ; Rue de la Seille - Zac Su ; parcelle G 648 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 590 m² ; terminé
- 02/12/2016 ; permis de construire 07144516E0041 ; Lotissement la Piece Bonj ; parcelle O 396 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 556 m² ; terminé
- 25/10/2016 ; permis de construire 07144516E0022 ; 37a Rue Alfred Jarreau ; parcelle P 161 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 731 m² ; annulé
- 25/10/2016 ; permis de construire 07144516E0029 ; 10 Rue Rene Char ; parcelle O 738 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 527 m² ; terminé
- 25/10/2016 ; permis de construire 07144516E0030 ; Rue des Buttes - Lotisseme ; parcelles S 70, S 71, S 73 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 588 m² ; terminé
- 25/10/2016 ; permis de démolir 07144516E0005 ; 42 Rue du Robin ; parcelle V 276 ; terrain 962 m² ; autorisé
- 14/10/2016 ; permis de construire 07144516E0027 ; Rue du Moulin ; parcelle R 838 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 14/10/2016 ; permis d'aménager 07144516E0002 ; Allee des Sapins ; parcelles P 170, P 175 ; terrain 1 986 m² ; terminé ; TERRES DE BOURGOGNE
- 06/10/2016 ; permis de construire 07144516E0020 ; 12 Rue Rene Char - Lotissemen ; parcelle O 739 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 549 m² ; autorisé
- 06/10/2016 ; permis de construire 07144516E0024 ; Rue des Buttes - Lotisseme ; parcelles S 70, S 74, S 75 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 589 m² ; terminé
- 22/09/2016 ; permis de construire 07144516E0023 ; 45 Route de Dole ; parcelles H 575, H 568 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 820 m² ; autorisé
- 06/09/2016 ; permis de construire 07144516E0017 ; Rue du Breuil ; parcelles F 149, F 150 ; 547 m² ; terrain 17 812 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 05/09/2016 ; permis de construire 07144516E0018 ; 2 Rue Rene Char ; parcelle O 728 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 458 m² ; autorisé
- 05/09/2016 ; permis de construire 07144516E0019 ; Rue des Buttes - Lotisseme ; parcelle S 70 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 588 m² ; terminé
- 30/08/2016 ; permis de construire 07144516E0016 ; 3 Rue du Docteur Jeannin ; parcelle F 144 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 600 m² ; autorisé ; DSA PROMOTION
- 16/08/2016 ; permis de construire 07144516E0021 ; 17 Rue Heloise - Lotissement ; parcelles R 815, R 831 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 640 m² ; terminé
- 08/08/2016 ; déclaration préalable 07144516E0045 ; Imp du Petit Gravier ; parcelle S 76 ; 8 m² ; terrain 2 612 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 06/07/2016 ; permis de construire 07144516E0015 ; 10 Rue Claude Sarre ; parcelle O 775 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 448 m² ; terminé
- 29/06/2016 ; permis de construire 07144516E0013 ; Lotissement le Clos de la ; parcelles R 819, R 832 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 607 m² ; terminé ; GT IMMO
- 29/06/2016 ; permis de construire 07144516E0014 ; Lotissement  le Clos de L ; parcelle R 833 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 608 m² ; terminé ; GT IMMO
- 28/06/2016 ; permis de construire 07144516E0012 ; 22 Rue saint Fiacre ; parcelles D 403, D 405, D 407 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 09/06/2016 ; permis d'aménager 07144515E0004 ; Allee des Sapins ; parcelles P 24, P 110, P 165 ; terrain 3 751 m² ; autorisé ; TERRES DE BOURGOGNE
- 11/05/2016 ; déclaration préalable 07144516E0016 ; 7 Place de l'Eglise ; parcelles E 185, E 186, E 187 ; 14 m² ; terrain 1 788 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 11/05/2016 ; permis de démolir 07144516E0004 ; 8 Rue Leon Pernot ; parcelle E 288 ; terrain 203 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 28/04/2016 ; permis de construire 07144516E0011 ; Zac sur les Fontaines - ; parcelle G 690 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 483 m² ; terminé
- 22/04/2016 ; permis d'aménager 07144516E0001 ; Rue de la Piece Bonjean ; parcelle O 396 ; terrain 5 012 m² ; terminé ; TERRES DE BOURGOGNE
- 21/04/2016 ; permis de construire 07144516E0009 ; Impasse de la Montee ; parcelle H 571 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 474 m² ; terminé
- 07/04/2016 ; permis de démolir 07144516E0003 ; 55 B Rue des Buttes ; parcelle S 332 ; terrain 697 m² ; terminé
- 06/04/2016 ; permis de construire 07144516E0007 ; Zac sur les Fontaines - ; parcelles G 586, G 636, G 718 ; 5 logements, 304 m² ; terrain 1 226 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 06/04/2016 ; permis de construire 07144516E0008 ; Zac sur les Fontaines - ; parcelles G 581, G 634, G 683 ; 5 logements, 304 m² ; terrain 1 109 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 05/04/2016 ; permis de démolir 07144516E0002 ; 7 A Rue Leon Pernot ; parcelle T 185 ; terrain 125 m² ; autorisé
- 30/03/2016 ; permis de construire 07144516E0006 ; Zac sur les Fontaines - ; parcelles G 645, G 737 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 613 m² ; terminé
- 04/03/2016 ; permis de construire 07144516E0003 ; Rue Heloise ; parcelles R 816, R 823 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 113 m² ; terminé
- 04/03/2016 ; permis de démolir 07144516E0001 ; 10 Rue Alfred Jarreau ; parcelle R 190 ; terrain 103 m² ; terminé
- 29/02/2016 ; déclaration préalable 07144516E0002 ; 36 Route de Dole ; parcelles R 220, R 240, R 315 ; 12 m² ; terrain 4 896 m² ; autorisé ; HOLDING CREATIONS
- 15/02/2016 ; permis de construire 07144515E0039 ; Route de Dole ; parcelle H 574 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 460 m² ; autorisé
- 08/02/2016 ; permis de construire 07144515E0041 ; Chemin des Riottis ; parcelle N 127 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 008 m² ; autorisé
- 18/01/2016 ; permis de construire 07144515E0031 ; 8 Rue Claude Sarre ; parcelle O 798 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 18/01/2016 ; permis de construire 07144515E0040 ; Rue de la Varenne ; parcelles K 221, ZD 28 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 2 625 m² ; terminé
- 13/01/2016 ; permis de construire 07144514E0045 ; 37a Rue Alfred Jarreau ; parcelle P 161 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 731 m² ; autorisé
- 22/12/2015 ; permis de construire 07144515E0015 ; 11 Rue Louis Alphonse Poitevi ; parcelle Z 495 ; 60 m² ; terrain 9 481 m² ; autorisé ; CHALON 2000
- 16/12/2015 ; permis de démolir 07144515E0005 ; Rue de la Mairie ; parcelle D 369 ; terrain 646 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 09/12/2015 ; permis de démolir 07144515E0006 ; 25 Rue de la Montee ; parcelles H 582, H 583 ; terrain 1 138 m² ; autorisé ; CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- 19/11/2015 ; permis de construire 07144515E0035 ; Rue Claude Sarre ; parcelles O 781, O 797 ; 1 logement, 88 m² ; terminé ; SARL DU ROSOY
- 19/11/2015 ; permis de construire 07144515E0036 ; Rue Claude Sarre ; parcelle O 772 ; 1 logement, 104 m² ; terminé ; SARL DU ROSOY
- 19/11/2015 ; permis de construire 07144515E0038 ; 2 Rue Claude Sarre ; parcelle O 795 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 509 m² ; terminé
- 09/10/2015 ; permis de démolir 07144515E0003 ; 70 Grande Rue ; parcelle E 578 ; terrain 152 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 28/09/2015 ; déclaration préalable 07144515E0051 ; Les Orlands ; parcelle ZB 54 ; 18 m² ; annulé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 03/09/2015 ; permis de construire 07144515E0012 ; 15 Rue Rene Cassin ; parcelle ZA 51 ; 134 m² ; terrain 4 879 m² ; autorisé ; LIDL
- 03/09/2015 ; permis de construire 07144515E0021 ; 42 Rue de la Varenne ; parcelle K 188 ; 27 m² ; terrain 62 571 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 03/09/2015 ; permis d'aménager 07144515E0002 ; Rue de la Piece Bonjean ; parcelle O 396 ; terrain 5 095 m² ; autorisé ; TERRES DE BOURGOGNE
- 25/08/2015 ; permis d'aménager 07144515E0003 ; Rue du Petit Gravier - Rue ; parcelles S 70, S 71, S 73 ; terrain 10 910 m² ; terminé
- 27/07/2015 ; permis de construire 07144515E0007 ; Lotissement le Clos de la ; parcelle R 813 ; 3 logements, 213 m² ; terrain 715 m² ; terminé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PERRAUT
- 27/07/2015 ; permis de construire 07144515E0017 ; 1 logement, 112 m² ; terminé
- 27/07/2015 ; permis de construire 07144515E0024 ; Rue du Jeu d'Arc ; parcelle S 397 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 480 m² ; terminé
- 16/07/2015 ; permis de construire 07144515E0014 ; 4 Rue du Champ Pave ; parcelle A 18 ; 9 logements, 709 m² ; terrain 823 m² ; terminé ; COOP HABITAT BOURGOGNE
- 16/07/2015 ; permis de construire 07144515E0022 ; Lotissement  Promenade du ; parcelle O 790 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 707 m² ; terminé
- 16/07/2015 ; permis de construire 07144515E0023 ; Lotissement Promenade du ; parcelle O 784 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 481 m² ; terminé
- 15/06/2015 ; permis de construire 07144515E0005 ; Rue du Curtil Canot ; parcelle H 584 ; 126 m² ; terrain 1 079 m² ; terminé ; SCI CT IMMOBILIER
- 28/05/2015 ; permis de construire 07144515E0013 ; Zac sur les Fontaines - ; parcelles G 606, G 610 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 599 m² ; terminé
- 27/05/2015 ; permis de construire 07144514E0050 ; 23 Rue Leon Pernot ; parcelles D 183, D 184, D 400 ; 1 logement, 8 m² ; terrain 263 m² ; commencé
- 04/05/2015 ; permis de construire 07144515E0011 ; Zone Industrielle Sud ; parcelles Z 499, Z 539 ; 6 912 m² ; terrain 185 423 m² ; autorisé ; SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV
- 28/04/2015 ; permis de construire 07144515E0006 ; Lotissement le Clos de la ; parcelles R 814, R 824 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 728 m² ; terminé ; ASSISTANCE TECHNIQUE - CONDUITE DE TRAVAUX - COORDONNATEUR SPS
- 28/04/2015 ; permis de construire 07144515E0006 ; Lotissement le Clos de la ; parcelles R 814, R 824 ; 75 m² ; terrain 728 m² ; terminé ; ASSISTANCE TECHNIQUE - CONDUITE DE TRAVAUX - COORDONNATEUR SPS
- 24/04/2015 ; permis de construire 07144515E0009 ; Lotissement le Clos de la ; parcelles R 817, R 818 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 208 m² ; terminé
- 02/04/2015 ; permis de construire 07144514E0057 ; Rue de la Centaine ; parcelles R 350, R 805 ; 17 logements, 1 034 m² ; terrain 3 837 m² ; terminé ; ENERJICA
- 02/04/2015 ; permis de construire 07144515E0002 ; Lotissement le Clos de la ; parcelle R 825 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 729 m² ; terminé
- 02/04/2015 ; permis de construire 07144515E0003 ; Lotissement le Clos de la ; parcelle R 826 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 566 m² ; commencé
- 02/04/2015 ; permis de démolir 07144515E0002 ; 1 et Rue de la Mairie ; parcelle E 191 ; terrain 109 m² ; autorisé
- 13/02/2015 ; permis de construire 07144515E0001 ; Zac sur les Fontaines - ; parcelles G 628, G 633, G 722 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 350 m² ; autorisé
- 03/02/2015 ; permis de construire 07144514E0055 ; Zac sur les Fontaines - ; parcelles G 646, G 738 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 665 m² ; terminé
- 02/02/2015 ; permis de construire 07144514E0056 ; Lotissement le Clos de la ; parcelle R 829 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 726 m² ; terminé
- 30/01/2015 ; permis de démolir 07144515E0001 ; 82 Grande Rue ; parcelle E 108 ; terrain 376 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 21/01/2015 ; permis de démolir 07144514E0006 ; 2 Grande Rue ; parcelle D 392 ; terrain 1 444 m² ; terminé
- 21/01/2015 ; permis de démolir 07144514E0005 ; Rue de la Mairie ; parcelle D 369 ; terrain 646 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 12/01/2015 ; permis de démolir 07144514E0004 ; 7 Place de l'Eglise ; parcelles E 185, E 186 ; terrain 748 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 23/12/2014 ; permis de construire 07144514E0052 ; 15 Rue du Rosoy ; parcelle O 765 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 834 m² ; terminé ; SC FAMILIALE DE SIMONE
- 22/12/2014 ; permis de construire 07144514E0051 ; Zac sur les Fontaines - ; parcelles G 775, G 778 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 294 m² ; terminé
- 22/12/2014 ; permis de construire 07144514E0054 ; Zac sur les Fontaines - ; parcelles G 727, G 764 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 620 m² ; terminé
- 19/12/2014 ; déclaration préalable 07144514E0085 ; 18 Avenue de Chalon ; parcelle D 198 ; terrain 1 277 m² ; terminé
- 24/11/2014 ; permis de construire 07144514E0039 ; Avenue de Chalon ; parcelle E 632 ; 317 m² ; terrain 1 019 m² ; terminé ; JFC
- 18/11/2014 ; déclaration préalable 07144514E0080 ; Zone Industrielle Portuair ; parcelles Z 499, Z 539 ; 2 m² ; terrain 185 423 m² ; autorisé ; AREVA NP
- 06/11/2014 ; permis de construire 07144514E0048 ; Zac sur les Fontaines - ; parcelles G 666, G 672 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 313 m² ; terminé
- 08/10/2014 ; permis de construire 07144514E0041 ; 43 Route de Dole - Lotissemen ; parcelles H 166, H 9 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 960 m² ; terminé
- 26/09/2014 ; permis de construire 07144514E0040 ; Lotissement le Clos de la ; parcelle R 828 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 509 m² ; terminé
- 18/09/2014 ; permis de construire 07144514E0036 ; 17 Rue Leon Pernot ; parcelles T 5, T 10 ; 1 logement ; terrain 746 m² ; commencé
- 18/09/2014 ; permis de construire 07144514E0043 ; Zac sur les Fontaines - ; parcelles G 774, G 776, G 777 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 303 m² ; terminé
- 16/09/2014 ; déclaration préalable 07144514E0055 ; 11 Rue Julien Leneveu ; parcelle A 40 ; 2 logements, 50 m² ; terrain 594 m² ; terminé
- 16/09/2014 ; permis de construire 07144514E0024 ; 9001 Rue Rene Cassin ; parcelle ZA 50 ; terrain 6 165 m² ; terminé
- 15/09/2014 ; permis de construire 07144514E0038 ; Lotissement les Jardins F ; parcelle O 723 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 456 m² ; terminé
- 15/09/2014 ; permis de construire 07144514E0042 ; Zone Industrielle Portuair ; parcelles Z 499, Z 539 ; 346 m² ; terrain 185 423 m² ; terminé ; AREVA NP
- 04/09/2014 ; permis de construire 07144514E0034 ; 1 logement, 162 m² ; terminé
- 04/09/2014 ; permis de construire 07144514E0035 ; Lotissement le Clos de la ; parcelles R 770, R 772, R 773 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 511 m² ; terminé
- 29/08/2014 ; déclaration préalable 07144514E0053 ; 1 Place du 4 Septembre ; parcelle E 65 ; 19 m² ; terrain 138 m² ; autorisé ; L'ACCUEIL
- 21/07/2014 ; permis de construire 07144514E0028 ; Zac sur les Fontaines - Lo ; parcelles G 579, G 602, G 615 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 552 m² ; terminé
- 08/07/2014 ; permis de construire 07144514E0031 ; Zone Industrielle Sud ; parcelle Z 500 ; 21 m² ; terrain 122 874 m² ; terminé ; ALFA LAVAL PACKINOX
- 18/06/2014 ; permis de construire 07144514E0020 ; Rte des Centrales ; parcelles Y 352, Y 313, Y 312 ; 396 m² ; commencé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 11/06/2014 ; permis de construire 07144514E0019 ; Route de Dole ; parcelle H 9 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 33 m² ; autorisé
- 02/06/2014 ; permis de construire 07144514E0023 ; 1 logement, 136 m² ; terminé
- 27/05/2014 ; permis de construire 07144514E0022 ; Lotissement les Jardins Fl ; parcelle O 732 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 446 m² ; terminé
- 26/05/2014 ; permis de construire 07144514E0010 ; Rue Julien Leneveu ; parcelle ZC 60 ; 87 m² ; terrain 28 786 m² ; terminé ; CAMPING DU PONT DE BOURGOGNE
- 23/05/2014 ; permis de construire 07144514E0017 ; Lotissement Impasse de la ; parcelles H 9, H 166 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 8 061 m² ; terminé
- 20/05/2014 ; permis de construire 07144514E0015 ; Zi Sud ; parcelle Y 382 ; 233 m² ; terrain 5 265 m² ; autorisé ; SCI SAONIMMO
- 20/05/2014 ; permis de démolir 07144514E0001 ; 74 Grand Grand Rue ; parcelles E 227, E 545 ; terrain 411 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- 12/05/2014 ; déclaration préalable 07144514E0024 ; 4 Rue du 8 Mai 1945 ; parcelles T 395, T 392 ; 1 logement, 16 m² ; terrain 562 m² ; terminé
- 28/04/2014 ; permis de construire 07144514E0021 ; Zac sur les Fontaines - Lot 33 ; parcelle G 700 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 361 m² ; terminé
- 14/04/2014 ; permis de construire 07144514E0005 ; 1 logement, 93 m² ; terminé
- 14/04/2014 ; permis de construire 07144514E0011 ; Lotissement Impasse de la Montée - L ; parcelles H 166, H 9 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 911 m² ; autorisé
- 14/04/2014 ; permis de démolir 07144514E0002 ; Rue du Moulin ; parcelle R 193 ; terrain 2 205 m² ; autorisé
- 10/04/2014 ; permis de construire 07144514E0012 ; Les Jardins Bonnamour ; parcelle E 598 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 503 m² ; terminé
- 11/03/2014 ; déclaration préalable 07144514E0012 ; 4 Rue du 19 Mars 1962 ; parcelle H 406 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 733 m² ; terminé ; SARL DU ROSOY
- 28/02/2014 ; permis de construire 07144513E0035 ; 3 Rue du Vernat ; parcelles V 321, V 322, V 323 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 2 431 m² ; terminé
- 14/02/2014 ; permis de construire 07144513E0036 ; Rue de la Montée ; parcelle H 166 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 8 028 m² ; terminé
- 13/02/2014 ; permis de construire 07144513E0033 ; 26 B Route D Oslon ; parcelles ZD 119, ZD 86, ZD 90 ; 560 m² ; terrain 4 467 m² ; terminé ; S.C.I DI DOMENICO
- 04/02/2014 ; permis de construire 07144513E0025 ; Zac sur les Fontaines - Lot 34 ; parcelle G 701 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 394 m² ; commencé
- 28/01/2014 ; permis de construire 07144513E0034 ; Lotissement les Jardins Fleuris - Lo ; parcelles O 726, O 725 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 925 m² ; terminé
- 27/01/2014 ; permis de construire 07144514E0001 ; Zac sur les Fontaines - Lot 35 ; parcelle G 702 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 431 m² ; terminé
- 08/01/2014 ; permis de construire 07144513E0031 ; 42 Rue du Rosoy ; parcelle R 300 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 26/12/2013 ; permis de construire 07144513E0027 ; Lotissement les Jardins Fleuris - Lo ; parcelle O 747 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 419 m² ; autorisé
- 26/12/2013 ; permis de construire 07144513E0030 ; Lotissement les Jardins Bonnamour - ; parcelle E 596 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 607 m² ; terminé
- 17/12/2013 ; permis de construire 07144513E0020 ; 35 Rue du Docteur Jeannin ; parcelles F 513, F 510 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 113 m² ; terminé
- 09/12/2013 ; permis de construire 07144513E0023 ; Lotissement les Jardins Bonnamour - ; parcelle E 617 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 493 m² ; terminé
- 28/11/2013 ; déclaration préalable 07144513E0051 ; 70 Route de Dole ; parcelle O 709 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 155 m² ; autorisé
- 08/11/2013 ; permis de construire 07144513E0012 ; Zac sur les Fontaines - Lot 57 ; parcelles G 626, G 723, G 632 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 379 m² ; terminé
- 08/11/2013 ; permis de construire 07144513E0016 ; 19 B Rue Rene Cassin ; parcelle ZA 53 ; 881 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé ; EIC TRANSACTIONS
- 07/11/2013 ; déclaration préalable 07144513E0035 ; 16 Rue Fontaine Melon ; parcelle N 78 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 1 966 m² ; autorisé
- 28/10/2013 ; déclaration préalable 07144513E0052 ; 11 Rue Olivier de Serres ; parcelle R 484 ; 1 logement, 27 m² ; terrain 765 m² ; terminé
- 23/10/2013 ; déclaration préalable 07144513E0054 ; 1 logement, 18 m² ; autorisé
- 21/10/2013 ; permis de construire 07144513E0019 ; 1 logement, 156 m² ; terminé
- 16/10/2013 ; permis de construire 07144513E0017 ; Rue de la Montee ; parcelles H 166, H 9 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 16/10/2013 ; permis de construire 07144513E0014 ; Zi Sud ; parcelle Z 499 ; 850 m² ; terrain 180 450 m² ; terminé ; AREVA NP
- 24/09/2013 ; déclaration préalable 07144513E0045 ; 26 Rue Alfred Jarreau ; parcelle R 595 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 10/09/2013 ; permis de construire 07144513E0015 ; Zac sur les Fontaines - Lot 51 ; parcelles G 732, G 650 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 624 m² ; terminé
- 02/09/2013 ; permis d'aménager 07144513E0002 ; 43 Route de Dole ; parcelles H 166, H 9 ; terminé ; TERRES A BATIR
- 17/07/2013 ; permis de construire 07144513E0007 ; 40 Rue du Robin ; parcelles V 372, V 162, V 373 ; 1 logement, 14 m² ; terrain 869 m² ; autorisé
- 11/07/2013 ; déclaration préalable 07144513E0023 ; 3 Rue Jacques Prevert ; parcelle M 301 ; 1 logement, 13 m² ; terrain 705 m² ; terminé
- 18/06/2013 ; permis de construire 07144513E0008 ; 7 Rue de la Varenne ; parcelles G 80, G 261 ; 2 logements, 228 m² ; terrain 355 m² ; terminé ; MUZE
- 18/06/2013 ; déclaration préalable 07144513E0020 ; 1 logement, 17 m² ; autorisé
- 24/05/2013 ; déclaration préalable 07144513E0014 ; 20 Rue du Breuil ; parcelle E 412 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 511 m² ; autorisé
- 06/05/2013 ; permis d'aménager 07144513E0001 ; Rue de la Centaine ; parcelles R 772, R 773, R 770 ; terminé
- 30/04/2013 ; déclaration préalable 07144513E0011 ; 18 Avenu de Chalon ; parcelle D 198 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 1 277 m² ; autorisé
- 17/04/2013 ; permis de construire 07144513E0001 ; 115 Route de Dole ; parcelle K 291 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 1 756 m² ; autorisé
- 02/04/2013 ; permis de construire 07144512E0045 ; 9 Rue Denis Papin ; parcelles T 569, T 664, T 665 ; 91 m² ; terrain 2 272 m² ; terminé ; SARL DU ROSOY
- 14/03/2013 ; permis de construire 07144512E0053 ; Lotissement les Jardins Fleuris- Lot ; parcelle O 722 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 453 m² ; terminé
- 13/03/2013 ; permis de construire 07144513E0002 ; Zac sur les Fontaines - ; parcelles G 655, G 699, G 725 ; 9 logements, 740 m² ; terrain 2 084 m² ; terminé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 13/03/2013 ; permis de construire 07144513E0003 ; Zac sur les Fontaines - Terrain G ; parcelle G 551 ; 6 logements, 395 m² ; terrain 896 m² ; terminé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 15/02/2013 ; permis de construire 07144512E0035 ; 9 Rue du Rosoy ; parcelle O 214 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 386 m² ; commencé
- 15/02/2013 ; permis de construire 07144512E0052 ; Zac sur les Fontaines - Lot 15 ; parcelles G 679, G 600, G 613 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 599 m² ; terminé
- 12/02/2013 ; permis de construire 07144512E0046 ; Lotissement la Croix de la Perche - ; parcelle T 732 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 775 m² ; autorisé
- 12/02/2013 ; permis de construire 07144512E0047 ; Zac sur les Fontaines - Lot 49 ; parcelles G 647, G 733 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 503 m² ; terminé
- 12/02/2013 ; permis de construire 07144512E0049 ; Lotissement les Jardins Fleuris - Lo ; parcelle O 742 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 526 m² ; terminé
- 12/02/2013 ; permis de construire 07144512E0050 ; Lotissement les Jardins F ; parcelle O 731 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 486 m² ; terminé ; MAISONS FRANCE CONFORT
- 12/02/2013 ; permis de construire 07144512E0051 ; Lotissement Lesjardins Fleuris - Lot ; parcelle O 743 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 504 m² ; terminé ; MAISONS FRANCE CONFORT
- 11/02/2013 ; permis de construire 07144512E0044 ; Zac sur les Fontaines - Lot 59 ; parcelle G 704 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 01/02/2013 ; permis de construire 07144512E0042 ; Zi Sud ; parcelles Z 464, Z 499 ; 1 850 m² ; terrain 576 192 m² ; autorisé ; AREVA NP
- 31/01/2013 ; permis de construire 07144512E0034 ; 1 logement, 94 m² ; autorisé
- 15/01/2013 ; permis de construire 07144512E0041 ; Zac sur les Fontaines - Lot 43 ; parcelles G 728, G 643 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 727 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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