# Route d'Oslon, 71380 Saint-Marcel : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (35 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.78283, 4.91068 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71445_0270. ## La parcelle - Parcelle : ZD 95 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord) - Contenance : 6 475 m² - Identifiant : 71445000ZD0095 - Feuille : 000 ZD 01, échelle 1:2000, édition 5 - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 189,6 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 606 kWh par an, pour 1 522 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UXa, zone urbaine d'activités à dominante artisanale, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) ### Informations (9) - Classement sonore des voies : type 4 - Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple - Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Est soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015) - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a - Taxe d'Aménagement communale - taux 2.5% - Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 494 de la commune - 10/02/2022 ; permis de construire 07144521E0039 ; 21 Route d'Oslon ; parcelle L 57 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 678 m² ; terminé - 13/03/2019 ; permis de construire 07144519E0001 ; 18a Route d'Oslon ; parcelle M 384 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 500 m² ; terminé ; SCCV VASQUES 2 - 13/03/2019 ; permis de construire 07144519E0002 ; 18 B Route d'Oslon ; parcelle M 385 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 605 m² ; terminé ; SCCV VASQUES 2 - 31/10/2018 ; permis de démolir 07144518E0005 ; 48 Route d'Oslon ; parcelles M 246, M 248 ; terrain 9 677 m² ; autorisé - 13/02/2014 ; permis de construire 07144513E0033 ; 26 B Route D Oslon ; parcelles ZD 119, ZD 86, ZD 90 ; 560 m² ; terrain 4 467 m² ; terminé ; S.C.I DI DOMENICO Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-marcel-71445/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 16/03/2022 ; vente ; 20 Rte D Oslon ; Maison ; 170 000 € ; 123 m² bâtis, 713 m² de terrain, 1 382 €/m² - 21/05/2021 ; vente ; 16 Rte D Oslon ; Maison ; 149 000 € ; 228 m² bâtis, 3 545 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3 - 11/09/2025 ; 3a Route d'Oslon 71380 Saint-Marcel ; maison, 108,8 m², construit en 1960 ; énergie C, climat A - 30/06/2025 ; 17 Route d'Oslon 71380 Saint-Marcel ; maison, 83,3 m², construit en 1965 ; énergie E, climat E - 22/03/2024 ; 48 Route d'Oslon 71380 Saint-Marcel ; maison, 187,5 m², construit en 1959 ; énergie E, climat D ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 31, dont SUMA NEW MOTION (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/519208995) ; SBS2 (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/531302008) ; ATHENA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/910850676) ; CAMPING-CARS LOCATION SAINT MARCEL (CAMPING CARS LOCATION ST MARCEL) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/498625243) ; MAF (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/398390633) ; SAINT MARCEL AUTO PIECES (SMAP) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/398470385) --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/saint-marcel-71445/route-d-oslon-0270 La commune : https://aucadastre.fr/saint-marcel-71445.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71445_0270