# Permis de construire de Saint-Mard (Aisne) : 3 autorisations

De 2018 à 2023 : 0 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/04/2023 ; permis de démolir 00268223L0001 ; 14 Rte de Braine ; parcelle ZB 172 ; autorisé
- 22/07/2019 ; permis de démolir 00268219L0001 ; 1 Rte du Rhu ; parcelle B 825 ; autorisé
- 18/07/2018 ; déclaration préalable 00268218L0002 ; Sous-la-Montagne ; parcelle ZC 38 ; 48 m² ; terrain 101 124 m² ; autorisé ; SCEA LA MONTAGNE SAINT MARD

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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