# Impasse du Moulin, 76730 Saint-Mards : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.76672, 1.00820 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76604_0001.

## La parcelle

- Parcelle : B 669
- Contenance : 4 138 m²
- Identifiant : 766040000B0669
- Feuille : 000 B 01, échelle 1:2500, édition 12
- Bâtiment au point : 4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 73,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 290 kWh par an, pour 1 356 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A du PLUi Terroir de Caux, en vigueur depuis le 05/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Zones humides

### Informations (1)

- Secteur PPRi saane

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Plan de Prévention des Risques Littoraux et Inondation du bassin versant de la Saâne et de la Vienne
- La Vallée de la Vienne

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 26/12/2024 ; vente ; 6 Imp du Moulin ; Maison ; 180 000 € ; 208 m² bâtis, 4 138 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 19/03/2024 ; 6 Impasse du Moulin 76730 Saint-Mards ; maison, 161,9 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 09/06/1993.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1, dont LES AMIS DE LA VIENNE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/845195676)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-mards-76604/impasse-du-moulin-0001
La commune : https://aucadastre.fr/saint-mards-76604.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76604_0001