# Permis de construire de Saint-Mards (Seine-Maritime) : 4 autorisations

De 2013 à 2024 : 2 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/07/2024 ; permis de construire 07660424D0001 ; Soquentot ; parcelle 0B 509 ; 3 logements, 282 m² ; terrain 2 253 m² ; commencé
- 25/06/2018 ; permis de construire 07660418D0001 ; Le Vilage ; parcelle B 560 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 002 m² ; terminé
- 27/06/2017 ; permis de construire 07660417D0001 ; 34 Rte de la Vienne ; parcelle B 529 ; 446 m² ; autorisé
- 19/12/2013 ; déclaration préalable 07660413D0005 ; 16 Rte de la Vienne ; parcelles 0B 534, 0B 532 ; 18 m² ; terrain 1 309 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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