# Permis de construire de Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique) : 270 autorisations

De 2013 à 2026 : 205 de logement, 39 de locaux, 13 d'aménagement, 13 de démolition. Sur les cinq dernières années, 77 autorisations et 58 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/07/2026 ; permis d'aménager 0441782600002 ; 14 la Guinanderie ; parcelles ZV 190, ZV 192 ; terrain 1 360 m² ; autorisé
- 06/07/2026 ; permis de construire 0441782600016 ; Lotissement les Jardins du Vigneau Lot 4 ; parcelle ZK 301 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 571 m² ; autorisé
- 06/07/2026 ; permis de construire 0441782600017 ; 30 Bis Chemin du Vigneau ; parcelle ZK 306 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 453 m² ; autorisé
- 18/06/2026 ; permis de construire 0441782600012 ; 0 la Sauzaie ; parcelles YM 70, YM 71 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 3 195 m² ; autorisé
- 18/06/2026 ; permis de construire 0441782600014 ; La Sauzaie ; parcelles YM 72, YM 69 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 3 197 m² ; autorisé
- 18/06/2026 ; permis de construire 0441782600012 ; 0 la Sauzaie ; parcelles YM 70, YM 71 ; 102 m² ; terrain 3 195 m² ; autorisé
- 26/05/2026 ; permis d'aménager 0441782600001 ; Rue saint Medard ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- 18/05/2026 ; déclaration préalable 0441782600008 ; 14 Rue des Chaponneries ; parcelle AK 136 ; terrain 1 342 m² ; autorisé
- 04/05/2026 ; permis de construire 0441782600010 ; 36 Rue  sainte-Anne du Vigneau ; parcelle ZK 292 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 360 m² ; autorisé
- 01/04/2026 ; déclaration préalable 0441782600014 ; 19 la Guinanderie ; parcelle YE 135 ; terrain 219 m² ; autorisé
- 17/03/2026 ; permis de construire 0441782600004 ; 30 Bis Chemin du Vigneau ; parcelle ZX 203 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 622 m² ; autorisé
- 17/03/2026 ; permis de construire 0441782600007 ; Lotissement les Jardins du Vigneau Lot Na  1 ; parcelle ZK 297 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 563 m² ; commencé
- 17/03/2026 ; permis de construire 0441782600008 ; Rue  sainte-Anne du Vigneau ; parcelle ZK 203 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 400 m² ; autorisé
- 17/03/2026 ; permis de construire 0441782600009 ; Rue  sainte-Anne du Vigneau ; parcelle ZK 203 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 506 m² ; autorisé
- 05/03/2026 ; déclaration préalable 0441782600009 ; La Grenouillère ; parcelle ZT 248 ; 9 m² ; terrain 21 219 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/03/2026 ; permis de construire 0441782501027 ; Le Vigneau ; parcelle ZK 203 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 529 m² ; autorisé
- 04/03/2026 ; permis de construire 0441782600003 ; Route du Vigneau ; parcelle ZK 203 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 8 175 m² ; autorisé
- 04/03/2026 ; permis de construire 0441782600002 ; 14 le Coin aux Rats ; parcelle ZI 209 ; 100 m² ; terrain 521 m² ; commencé
- 02/03/2026 ; permis de construire 0441782501033 ; 5 la Sauzaie ; parcelle YM 49 ; 2 logements, 35 m² ; terrain 893 m² ; autorisé
- 02/03/2026 ; permis de construire 0441782600001 ; 30 Bi Rue  sainte-Anne du Vignea ; parcelle ZK 203 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 632 m² ; commencé
- 23/02/2026 ; déclaration préalable 0441782600002 ; Jardin des Brandes ; parcelle ZI 265 ; 15 m² ; terrain 93 m² ; autorisé
- 27/01/2026 ; permis de construire 04417825B1029 ; 1 Chemin des Melliers ; parcelles AL 217, AL 220 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 427 m² ; commencé
- 22/12/2025 ; permis de construire 04417825B1030 ; 2 Rue de la Biguenee ; parcelle AK 102 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 701 m² ; terminé
- 12/12/2025 ; permis de construire 0441782501023 ; 30 Bi Rue  sainte-Anne du Vignea ; parcelle ZK 293 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 450 m² ; commencé
- 12/11/2025 ; permis de construire 0441782501020 ; L'Epine ; parcelle AL 232 ; 1 logement ; terrain 430 m² ; terminé
- 30/10/2025 ; permis de construire 0441782501022 ; Rue sainte Anne du Vigneau ; parcelle ZK 286 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 552 m² ; autorisé ; ETS REY ET CIE
- 09/10/2025 ; déclaration préalable 0441782502056 ; L Epine ; parcelle ZK 72 ; 15 m² ; terrain 49 410 m² ; autorisé ; CC SUD RETZ ATLANTIQUE
- 10/09/2025 ; permis de construire 0441782501016 ; Rue du Pally ; parcelle AK 296 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 482 m² ; commencé
- 18/07/2025 ; permis de construire 0441782501014 ; 8 l'Epine ; parcelles AL 236, AL 238, AL 239 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 126 m² ; commencé
- 17/07/2025 ; déclaration préalable 0441782502034 ; 11 la Noe ; parcelle ZI 223 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 350 m² ; autorisé
- 20/06/2025 ; permis d'aménager 0441782500001 ; 30 bi RUE STE ANNE DU VIGNEAU ; parcelle ZK 203 ; terrain 8 175 m² ; terminé ; 2 S DIVISIONS
- 05/06/2025 ; permis de construire 0441782501006 ; Rue du Sansonnet ; parcelle AK 303 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 511 m² ; commencé
- 26/05/2025 ; permis de construire 04417825B1003 ; 5 ; parcelles ZM 120, ZM 1, ZM 3 ; 37 m² ; terrain 37 327 m² ; autorisé ; FAUNALIS
- 19/01/2025 ; permis de construire 04417824B1020 ; parcelles ZE 430, ZE 432, ZE 433 ; 100 m² ; terrain 1 029 m² ; terminé ; LES COUETIS
- 06/01/2025 ; déclaration préalable 04417824B2067 ; Le Bois Jouan ; parcelle YH 12 ; 7 m² ; terrain 13 907 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 19/12/2024 ; permis de construire 04417824B1019 ; 0001 Rue des Artisans ; parcelles ZE 409, ZE 434 ; 43 m² ; terrain 588 m² ; autorisé ; SCI MIKADO
- 25/11/2024 ; permis de construire 04417824B1015 ; L Effeterie ; parcelles ZL 185, ZL 184, ZL 186 ; 1 logement, 9 m² ; terrain 1 913 m² ; autorisé
- 14/11/2024 ; permis de construire 04417824B1016 ; 15 la No ; parcelles ZI 359, ZI 361 ; 1 logement, 57 m² ; autorisé
- 28/10/2024 ; permis de construire 04417824B1018 ; L'Epine ; parcelle AL 230 ; 1 logement, 105 m² ; commencé
- 09/09/2024 ; permis de construire 04417824B1011 ; 19 ; parcelles YC 59, YC 198, YC 239 ; 1 logement ; terrain 8 355 m² ; commencé
- 02/09/2024 ; permis de démolir 04417824B5001 ; La Carriere ; parcelles ZK 263, ZK 262, ZK 22 ; terrain 34 598 m² ; autorisé ; LES CHEMINS DETOURNES
- 09/02/2024 ; permis de construire 04417823B1021 ; La Maison Neuve ; parcelle YM 27 ; 1 logement ; terrain 2 670 m² ; commencé ; LES VALLEES DE LA COGNE
- 09/02/2024 ; permis de construire 04417823B1022 ; La Maison Neuve ; parcelles YM 36, YM 35 ; 1 logement ; commencé ; LES VALLEES DE LA COGNE
- 16/01/2024 ; permis de construire 04417823B1003 ; 20 Rue du Chateau ; parcelle AK 8 ; 1 logement ; commencé
- 09/01/2024 ; permis de construire 04417823B1024 ; Impasse du Martin P Cheur ; parcelle AK 266 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé
- 19/12/2023 ; permis de construire 04417823B1020 ; 6 ; parcelle AL 221 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 425 m² ; commencé
- 12/12/2023 ; permis de construire 04417823B1019 ; 6 ; parcelle AL 223 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 396 m² ; terminé
- 04/10/2023 ; permis de construire 04417823B1017 ; 18 Rue du Pally (lot A) ; parcelle AK 312 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 508 m² ; autorisé ; GAPA
- 25/09/2023 ; permis de construire 04417823B1014 ; Rue des Artisans ; parcelles ZE 383, ZE 386, ZE 391 ; 58 m² ; terrain 857 m² ; commencé ; NADEGE & SEBASTIEN RIGAUD
- 19/07/2023 ; déclaration préalable 04417823B2051 ; 18 Rue du Pally ; parcelle AK 313 ; 2 logements ; terrain 632 m² ; autorisé ; SCI RICHEBOURG
- 26/06/2023 ; permis de construire 04417823B1010 ; 0002 ; parcelle ZK 250 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 332 m² ; autorisé
- 02/06/2023 ; permis de construire 04417823B1009 ; 8 Rue des Pimpeneaux ; parcelle AK 298 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 412 m² ; commencé
- 21/04/2023 ; permis de démolir 04417823B5002 ; 26 l'Effeterie ; parcelles ZL 120, ZL 293 ; autorisé
- 21/04/2023 ; permis de démolir 04417823B5001 ; 4 la Bourriere ; parcelle ZT 165 ; autorisé
- 21/10/2022 ; permis de construire 04417822B1038 ; Lotissement le Clos St Med ; parcelles AI 293, AI 292, AI 289 ; 1 logement, 110 m² ; autorisé
- 10/10/2022 ; permis de construire 04417822B1031 ; La Picoterie ; parcelle ZR 167 ; 1 logement ; terrain 955 m² ; terminé
- 01/10/2022 ; permis de construire 04417822B1034 ; 16 Rue saint Medard ; parcelles AI 301, AI 297 ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 09/09/2022 ; permis de construire 04417822B1035 ; 23 Rue du Sansonnet ; parcelle AK 294 ; 1 logement, 80 m² ; terminé
- 09/09/2022 ; permis de construire 04417822B1036 ; 14 Rue du Sansonnet Lot Na_3 ; parcelle AK 272 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 02/08/2022 ; permis de construire 04417822B1030 ; 14 Rue du Sansonnet ; parcelle AK 252 ; 1 logement, 116 m² ; autorisé
- 02/08/2022 ; permis de construire 04417822B1032 ; Rue du Sansonnet-Lot B ; parcelle AK 295 ; 1 logement, 97 m² ; terminé
- 29/07/2022 ; permis de construire 04417822B1027 ; 0016 Rue du Sansonnet ; parcelle AK 272 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 071 m² ; autorisé
- 03/06/2022 ; permis de construire 04417822B1018 ; Impasse du Martin Pecheur ; parcelle AK 289 ; 1 logement, 189 m² ; autorisé
- 16/05/2022 ; permis de construire 04417822B1014 ; 22 Rue sainte Anne du Vigneau ; parcelles ZK 122, ZK 29 ; 1 logement, 125 m² ; terminé
- 25/04/2022 ; permis de construire 04417822B1009 ; Rue du Pally ; parcelle AK 288 ; 1 logement, 105 m² ; autorisé
- 25/04/2022 ; permis de construire 04417822B1012 ; 21 Rue sainte Anne du Vigneau ; parcelles ZK 182, ZK 181 ; 1 logement, 153 m² ; commencé
- 15/04/2022 ; permis d'aménager 04417822B3001 ; 0016 Rue du Sansonnet ; parcelle AK 272 ; autorisé
- 12/04/2022 ; permis de démolir 04417822B5002 ; 10 ; parcelle AL 30 ; autorisé
- 11/04/2022 ; permis de construire 04417821B1054 ; Rue de l'Epine ; parcelle AL 92 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 904 m² ; terminé
- 05/04/2022 ; permis de démolir 04417822B5001 ; 12 le Bas Verger ; parcelle ZS 62 ; autorisé
- 04/04/2022 ; permis de construire 04417822B1008 ; 7 la Sauzaie ; parcelles YM 50, YM 52 ; 1 logement, 71 m² ; commencé
- 31/03/2022 ; permis de construire 04417821B1052 ; 16 la Noe ; parcelle ZI 336 ; 1 logement, 111 m² ; terminé
- 28/02/2022 ; permis de construire 04417822B1002 ; 51 A ; parcelle YE 122 ; 1 logement, 83 m² ; autorisé
- 22/02/2022 ; permis de construire 04417821B1053 ; L'Effeterie ; parcelles ZI 353, ZL 262, ZL 265 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 490 m² ; commencé
- 15/02/2022 ; permis de construire 04417821B1056 ; 5 ; parcelles AL 89, AL 90 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 164 m² ; terminé
- 10/02/2022 ; permis de construire 04417821B1051 ; 18 ; parcelle ZI 305 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 270 m² ; commencé
- 02/02/2022 ; permis de construire 04417821B1048 ; Grand Lieu ; parcelle ZL 254 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 097 m² ; autorisé
- 06/12/2021 ; permis d'aménager 04417821B3003 ; autorisé
- 02/12/2021 ; permis de construire 04417821B1047 ; 12bis . Lieu-Dit Grand Lien ; parcelle ZL 269 ; 1 logement, 87 m² ; commencé
- 04/11/2021 ; permis de construire 04417821B1046 ; 9 le Brandais ; parcelles YC 273, YC 272 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 950 m² ; autorisé
- 29/10/2021 ; permis de construire 04417821B1043 ; Le Souchais ; parcelles ZE 8, ZE 233 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 8 465 m² ; autorisé
- 25/10/2021 ; permis de construire 04417821B1038 ; 9 Rue Ste Anne du Vigneau ; parcelles ZK 214, ZK 173 ; 398 m² ; terrain 15 881 m² ; autorisé
- 21/09/2021 ; permis de construire 04417821B1037 ; 14 Rue des Millauds ; parcelle AL 144 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 201 m² ; terminé
- 20/09/2021 ; permis de construire 04417821B1028 ; 15 la Noe ; parcelle ZI 360 ; 1 logement, 107 m² ; autorisé
- 20/09/2021 ; permis de construire 04417821B1033 ; 23 la Picoterie ; parcelle ZR 214 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 20/09/2021 ; permis de construire 04417821B1036 ; 12 Rue du Pally ; parcelle AK 285 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 427 m² ; terminé ; SCI CRP HABITAT
- 08/09/2021 ; permis de construire 04417821B1026 ; La Picoterie ; parcelle ZR 167 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 955 m² ; annulé
- 08/09/2021 ; permis de construire 04417821B1034 ; 18 Rue des Millauds ; parcelle AL 146 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 201 m² ; terminé
- 08/09/2021 ; permis de construire 04417821B1035 ; 20 Rue des Millauds - Zac des ; parcelle AL 147 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 201 m² ; terminé
- 02/09/2021 ; permis de construire 04417821B1030 ; Chateaubridan ; parcelle ZI 307 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 248 m² ; autorisé
- 25/08/2021 ; permis d'aménager 04417821B3005 ; 32 la Guinanderie ; parcelle YE 174 ; terrain 1 661 m² ; terminé
- 23/07/2021 ; permis de construire 04417821B1024 ; 16 Rue des Millauds ; parcelle AL 145 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 201 m² ; commencé
- 23/07/2021 ; permis de construire 04417821B1027 ; 12 Rue des Millauds - Ilot B5 ; parcelle AL 143 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 201 m² ; terminé
- 08/07/2021 ; permis de construire 04417821B1010 ; L'Effeterie ; parcelle ZL 283 ; 1 logement, 129 m² ; terminé
- 24/06/2021 ; permis de construire 04417821B1013 ; Rue des Artisans ; parcelles ZE 388, ZE 390 ; 371 m² ; terrain 923 m² ; autorisé
- 23/06/2021 ; permis de construire 04417821B1020 ; 4 Rue des Millauds ; parcelle AL 139 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 201 m² ; terminé
- 11/06/2021 ; permis de construire 04417821B1025 ; L'Effeterie ; parcelle ZI 264 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 538 m² ; terminé
- 28/05/2021 ; permis de construire 04417821B1009 ; Le Branday ; parcelle YC 269 ; 1 logement, 116 m² ; terminé
- 20/05/2021 ; permis d'aménager 04417821B3004 ; autorisé
- 07/05/2021 ; permis d'aménager 04417821B3002 ; autorisé
- 05/05/2021 ; permis de démolir 04417821B5003 ; autorisé
- 03/05/2021 ; permis d'aménager 04417821B3001 ; autorisé
- 29/04/2021 ; permis de démolir 04417821B5004 ; 7 la Basse Rennerie ; parcelle ZT 184 ; terrain 491 m² ; autorisé
- 08/04/2021 ; permis de construire 04417820B1033 ; 5  la Basse Rennerie ; parcelles ZT 185, ZT 186, ZT 242 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 918 m² ; terminé
- 30/03/2021 ; permis de construire 04417821B1005 ; 6 Rue des Millauds ; parcelle AL 140 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 201 m² ; autorisé
- 23/03/2021 ; permis de démolir 04417821B5002 ; 16 Rue St Medard ; parcelles AI 71, AI 69 ; terrain 3 217 m² ; autorisé
- 23/03/2021 ; permis de démolir 04417821B5001 ; 3 Bis Rue du Grand Pre ; parcelle AI 209 ; autorisé
- 22/03/2021 ; permis de construire 04417820B1027 ; Zac des Millauds - Ilot B3 ; parcelle AL 141 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 201 m² ; terminé
- 22/03/2021 ; permis de construire 04417820B1037 ; 1 la Noe ; parcelles ZI 216, ZI 217 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 228 m² ; terminé
- 15/03/2021 ; permis de construire 04417821B1002 ; La Renourie ; parcelles ZR 200, ZR 199, ZR 130 ; 1 logement, 134 m² ; autorisé
- 17/02/2021 ; permis de construire 04417820B1034 ; L Effeterie ; parcelle ZI 264 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 538 m² ; annulé
- 17/02/2021 ; permis de construire 04417820B1030 ; L'Anfreniere ; parcelles YM 57, YM 56, YM 55 ; 6 m² ; terrain 125 877 m² ; terminé
- 08/02/2021 ; permis de construire 04417820B1025 ; La Guinanderie ; parcelle YE 173 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 053 m² ; autorisé
- 04/02/2021 ; permis de construire 04417820B1023 ; Zone Artisanale des Couet ; parcelles ZE 336, ZE 382, ZE 385 ; 502 m² ; commencé
- 03/02/2021 ; déclaration préalable 04417820B2056 ; L'Anfreniere ; parcelle YM 7 ; 7 m² ; terrain 32 383 m² ; autorisé
- 02/02/2021 ; permis de construire 04417820B1026 ; Zac des Millauds - Ilot B4 ; parcelle AL 142 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 201 m² ; terminé
- 13/01/2021 ; permis de construire 04417820B1028 ; L'Effeterie ; parcelles ZL 273, ZI 358, ZI 285 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 224 m² ; terminé
- 22/12/2020 ; permis de démolir 04417820B5001 ; 1 Route de l'Epine ; parcelle AI 217 ; terrain 798 m² ; autorisé
- 14/12/2020 ; permis de construire 04417820B1019 ; 7 la Carriere ; parcelle ZK 193 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 541 m² ; commencé
- 05/10/2020 ; permis de construire 04417820B1012 ; Le Surchaud ; parcelles ZE 301, ZE 300 ; 1 logement ; terrain 571 m² ; commencé
- 21/09/2020 ; permis de construire 04417820B1014 ; 2 le Moulin ; parcelle ZK 165 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 615 m² ; autorisé
- 21/09/2020 ; permis de construire 04417820B1015 ; 13 Rue de la Perche ; parcelles AL 165, AL 193, AL 196 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 175 m² ; commencé
- 16/09/2020 ; permis de construire 04417820B1011 ; Rue des Artisans ; parcelles ZE 397, ZE 396 ; 655 m² ; terrain 2 805 m² ; terminé
- 07/09/2020 ; permis de construire 04417820B1013 ; La Renourie ; parcelles ZR 201, ZR 200, ZR 199 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 5 982 m² ; terminé
- 03/09/2020 ; permis de construire 04417820B1008 ; Rue St Medard ; parcelle ZE 377 ; 278 m² ; terrain 806 m² ; autorisé
- 06/07/2020 ; permis de construire 04417820B1006 ; La Berthauderie ; parcelles AL 152, AL 151 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 063 m² ; terminé
- 30/03/2020 ; permis de construire 04417820B1002 ; 15 Rue de la Perche - Lot 27 ; parcelle AL 166 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 149 m² ; autorisé
- 13/03/2020 ; permis de construire 04417820B1001 ; Le Vigneau ; parcelles ZK 109, ZK 108, ZK 107 ; 1 logement ; terrain 2 910 m² ; terminé
- 26/02/2020 ; permis de construire 04417819B1069 ; 1 la Retarderie ; parcelle YB 130 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 488 m² ; autorisé
- 25/01/2020 ; permis de construire 04417819B1057 ; 37 la Guinanderie ; parcelle ZV 193 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 470 m² ; commencé
- 22/01/2020 ; permis de construire 04417819B1067 ; L'Effeterie ; parcelle ZI 345 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 477 m² ; commencé
- 21/12/2019 ; permis de construire 04417819B1064 ; Zac des Millauds - Ilot C5 ; parcelle AL 98 ; 1 logement, 75 m² ; autorisé
- 10/12/2019 ; permis de construire 04417819B1063 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle ZK 240 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 432 m² ; autorisé
- 10/12/2019 ; permis de construire 04417819B1061 ; L'Anfreniere ; parcelles YM 44, YM 18 ; 1 068 m² ; terrain 40 350 m² ; commencé
- 28/11/2019 ; permis de construire 04417819B1058 ; La Pommeraie ; parcelle YD 281 ; 1 logement, 7 m² ; terrain 1 180 m² ; commencé
- 19/11/2019 ; permis de construire 04417819B1055 ; 2 la Poterie ; parcelle ZS 72 ; 1 logement, 15 m² ; terrain 3 710 m² ; commencé
- 15/11/2019 ; permis d'aménager 04417819B3002 ; La Guinanderie ; parcelle ZV 193 ; terrain 470 m² ; terminé
- 13/11/2019 ; permis d'aménager 04417819B3001 ; 32 la Guinanderie ; parcelle YE 84 ; terrain 4 870 m² ; terminé
- 18/10/2019 ; permis de construire 04417819B1053 ; Lotissement  Domaine de Be ; parcelle ZK 243 ; 1 logement, 114 m² ; commencé
- 18/10/2019 ; permis de construire 04417819B1054 ; Lotissement de Belle Vigne ; parcelle ZK 241 ; 1 logement, 92 m² ; commencé
- 14/10/2019 ; permis de construire 04417819B1052 ; Lotissement 'les Belles Vi ; parcelle ZK 218 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 488 m² ; autorisé
- 26/09/2019 ; permis de construire 04417819B1044 ; La Vigne du Verger ; parcelles YM 44, YM 18 ; 160 m² ; terrain 40 350 m² ; autorisé
- 20/09/2019 ; permis de construire 04417819B1051 ; 9 Rue des Rochers ; parcelle AK 190 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 224 m² ; autorisé
- 12/09/2019 ; permis de construire 04417819B1045 ; Lotissement Domaine de Bel ; parcelle ZK 235 ; 1 logement, 104 m² ; commencé
- 12/09/2019 ; permis de construire 04417819B1046 ; Lotissement Domaine de Bel ; parcelle ZK 234 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 12/09/2019 ; permis de construire 04417819B1047 ; Lotissement de Domaine de ; parcelles ZK 236, ZK 225 ; 1 logement, 85 m² ; commencé
- 12/09/2019 ; permis de construire 04417819B1048 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle ZK 232 ; 1 logement, 81 m² ; commencé
- 12/09/2019 ; permis de construire 04417819B1049 ; Lotissement du Domaine de ; parcelle ZK 220 ; 1 logement, 85 m² ; commencé
- 12/09/2019 ; permis de construire 04417819B1050 ; Lotissement Domaine de Bel ; parcelle ZK 233 ; 1 logement, 95 m² ; terminé
- 27/08/2019 ; permis de construire 04417819B1041 ; Lotissement Domaine de Bel ; parcelle ZK 222 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé
- 27/08/2019 ; permis de construire 04417819B1043 ; Lot. Domaine de Belle Vign ; parcelles ZK 229, ZK 215 ; 1 logement, 104 m² ; terminé
- 26/08/2019 ; permis de construire 04417819B1035 ; Domaine de Belle Vigne I - ; parcelle ZK 242 ; 1 logement, 87 m² ; commencé
- 26/08/2019 ; permis de construire 04417819B1036 ; Lot. Domaine de Belle Vign ; parcelle ZK 246 ; 1 logement, 121 m² ; terminé
- 29/07/2019 ; permis de construire 04417819B1019 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle ZK 112 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 7 930 m² ; commencé
- 29/07/2019 ; permis de construire 04417819B1022 ; Le Domaine de Belle Vigne ; parcelle ZK 221 ; 1 logement, 133 m² ; commencé
- 25/07/2019 ; permis de construire 04417819B1031 ; Lotissement Belle Vigne 1 ; parcelle ZK 244 ; 1 logement, 106 m² ; commencé
- 25/07/2019 ; permis de construire 04417819B1033 ; 3 Rue du Plantet ; parcelle ZK 224 ; 1 logement, 114 m² ; commencé
- 25/07/2019 ; permis de construire 04417819B1034 ; Domaine de Belle Vigne Ii ; parcelle ZK 227 ; 1 logement, 123 m² ; autorisé
- 25/07/2019 ; permis de démolir 04417819B5002 ; 19 le Butay ; parcelle ZE 246 ; terrain 1 918 m² ; terminé
- 16/07/2019 ; permis de construire 04417819B1023 ; Rue du Grand Pre ; parcelle AI 83 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 495 m² ; commencé
- 16/07/2019 ; permis de construire 04417819B1024 ; 4 Bi le Branday ; parcelles YC 267, YC 266 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 453 m² ; autorisé
- 16/07/2019 ; permis de construire 04417819B1025 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle ZK 238 ; 1 logement, 97 m² ; commencé
- 16/07/2019 ; permis de construire 04417819B1029 ; Lotissement de Belle Vigne ; parcelle ZK 245 ; 1 logement, 124 m² ; commencé
- 12/07/2019 ; permis de construire 04417819B1027 ; Lotissement Belle Vigne I ; parcelle ZK 247 ; 1 logement, 102 m² ; commencé
- 12/07/2019 ; permis de construire 04417819B1028 ; Lot. Domaine de Belle Vign ; parcelle ZK 219 ; 1 logement, 94 m² ; terminé
- 09/07/2019 ; permis de démolir 04417819B5001 ; La Carriere ; parcelle ZK 192 ; terrain 3 219 m² ; autorisé
- 15/06/2019 ; permis de construire 04417819B1017 ; Zac des Millauds - Ilot C4 ; parcelle AL 98 ; 1 logement, 76 m² ; commencé
- 05/06/2019 ; permis de construire 04417819B1016 ; Zac des Millauds ; parcelles AL 183, AL 167, AL 161 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 357 m² ; terminé
- 21/05/2019 ; permis de construire 04417819B1010 ; La Basse Cour ; parcelle ZC 186 ; 1 logement, 21 m² ; terrain 815 m² ; commencé
- 20/05/2019 ; permis de construire 04417819B1008 ; Le Branday ; parcelle YC 205 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 756 m² ; terminé
- 17/05/2019 ; permis de construire 04417819B1005 ; L Auduze ; parcelles YH 55, YH 42, YH 25 ; 295 m² ; terrain 47 079 m² ; autorisé
- 29/04/2019 ; permis de construire 04417819B1011 ; Zac des Millauds - Lot 29 ; parcelle AL 159 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 309 m² ; terminé
- 29/04/2019 ; permis de construire 04417819B1014 ; La Grande Ouche ; parcelle AL 158 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 242 m² ; terminé
- 04/03/2019 ; permis de construire 04417818B1043 ; 6 Rue St Medard ; parcelle AI 66 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 211 m² ; autorisé
- 07/02/2019 ; permis de construire 04417818B1045 ; L Ouche des Maillers - Lot ; parcelles AL 197, AL 189, AL 164 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 342 m² ; commencé
- 07/02/2019 ; permis de construire 04417818B1047 ; Zac des Millauds - Ilot C2 ; parcelle AL 98 ; 1 logement, 75 m² ; commencé
- 07/02/2019 ; permis de construire 04417818B1048 ; Zac des Millauds - Ilot C1 ; parcelle AL 98 ; 1 logement, 75 m² ; terminé
- 07/02/2019 ; permis de construire 04417818B1049 ; Zac des Millauds - Ilot C3 ; parcelle AL 98 ; 1 logement, 76 m² ; terminé
- 11/01/2019 ; permis de construire 04417818B1042 ; Zac des Millauds - Lot 24 ; parcelle AL 184 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 90 m² ; terminé
- 07/01/2019 ; permis de construire 04417818B1040 ; La Grande Ouche ; parcelles AL 202, AL 187 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 414 m² ; terminé
- 06/12/2018 ; permis de construire 04417818B1038 ; Rue St Medard ; parcelles AI 243, AI 241, AI 239 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 382 m² ; commencé
- 05/12/2018 ; permis de construire 04417818B1039 ; Rue des Artisans ; parcelle ZE 397 ; 535 m² ; terrain 1 405 m² ; terminé
- 21/11/2018 ; permis de construire 04417818B1037 ; Zac des Millauds - Lot 33 ; parcelle AL 155 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 139 m² ; terminé
- 19/11/2018 ; permis de construire 04417818B1036 ; Zac des Millauds - Lot 28 ; parcelles AL 195, AL 176, AL 170 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 12/11/2018 ; permis de construire 04417818B1031 ; 45 la Guinanderie ; parcelles YE 73, YE 159 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 268 m² ; terminé
- 24/10/2018 ; permis de construire 04417818B1029 ; Les Cherpelieres ; parcelle ZP 203 ; 1 logement ; terrain 1 115 m² ; commencé
- 19/10/2018 ; permis de construire 04417818B1030 ; Le Plessis ; parcelles YD 50, YD 153, YD 155 ; 1 logement ; terrain 16 778 m² ; commencé
- 19/10/2018 ; permis de construire 04417818B1033 ; Zac des Millauds - Lot N_ ; parcelles AL 110, AL 103 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 339 m² ; terminé
- 19/10/2018 ; permis de construire 04417818B1034 ; Zac des Millauds - Lot 23 ; parcelles AL 200, AL 185 ; 1 logement, 82 m² ; terminé
- 08/10/2018 ; permis de construire 04417818B1025 ; Le Clody ; parcelles ZH 135, ZH 137 ; 1 logement, 13 m² ; terrain 710 m² ; commencé
- 03/10/2018 ; permis d'aménager 04417818B3002 ; La Carriere ; parcelles ZK 97, ZK 96 ; terrain 10 863 m² ; terminé ; IFI DEVELOPPEMENT OUEST
- 03/10/2018 ; permis d'aménager 04417818B3001 ; Le Vigneau ; parcelle ZK 112 ; terrain 7 930 m² ; terminé ; IFI DEVELOPPEMENT OUEST
- 30/08/2018 ; permis de construire 04417818B1024 ; 1 Rue des Artisans ; parcelle ZE 350 ; 43 m² ; terrain 1 947 m² ; commencé
- 23/07/2018 ; permis de construire 04417818B1022 ; Zac des Millauds - Lot 37 ; parcelle AL 16P ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 23/07/2018 ; permis de construire 04417818B1023 ; Zac des Millauds - Lot 35 ; parcelle AL 160 ; 1 logement, 91 m² ; terminé
- 20/07/2018 ; permis de construire 04417818B1016 ; La Berthauderie ; parcelle AL 150 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 20/07/2018 ; permis de construire 04417818B1019 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 20/07/2018 ; permis de construire 04417818B1020 ; Rue de la Perche - Zac des ; parcelle AL 175 ; 1 logement, 93 m² ; commencé
- 18/07/2018 ; permis de construire 04417818B1013 ; L'Effeterie ; parcelles ZL 127, ZI 278 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 3 625 m² ; terminé
- 04/07/2018 ; permis de construire 04417818B1012 ; La Tancherie ; parcelle YD 164 ; 190 m² ; terrain 11 680 m² ; terminé
- 03/07/2018 ; permis de construire 04417818B1017 ; 1 logement, 136 m² ; terminé
- 02/07/2018 ; permis de construire 04417818B1011 ; Zac des Millauds - Lot 36 ; parcelle AL 16 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 395 m² ; terminé
- 02/07/2018 ; permis de construire 04417818B1014 ; Zac des Millauds - Lot 11 ; parcelle AL 134 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 18/05/2018 ; permis de construire 04417818B1007 ; Zac des Millauds - Ilot B ; parcelles AL 147, AL 146, AL 145 ; 9 logements, 835 m² ; annulé ; SCCV DES MILLAUDS
- 16/05/2018 ; permis de construire 04417818B1008 ; Zac des Millauds - Lot 32 ; parcelle AL 96 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 3 810 m² ; terminé
- 04/05/2018 ; permis de construire 04417818B1006 ; Le Cormier ; parcelles ZI 242, ZI 241 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 002 m² ; terminé
- 27/04/2018 ; permis de construire 04417818B1004 ; La Guinanderie ; parcelles ZV 166, ZV 165 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 2 794 m² ; terminé
- 14/03/2018 ; permis de construire 04417817D1042 ; Grand Lieu - Lot A ; parcelle ZL 251 ; 1 logement, 104 m² ; terminé
- 21/02/2018 ; permis de construire 04417817D1043 ; parcelles AL 96, AL 149 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 21/02/2018 ; permis de construire 04417817D1044 ; La Grande Ouche ; parcelles AL 105, AL 108, AL 101 ; 18 logements, 1 252 m² ; terrain 1 973 m² ; commencé ; L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
- 12/02/2018 ; permis de construire 04417817D1030 ; 9 Rue sainte-Anne du Vigneau ; parcelles ZK 172P, ZK 173 ; 30 logements, 2 429 m² ; terrain 13 285 m² ; annulé ; MAISON DE RETRAITE STE ANNE
- 07/02/2018 ; permis de construire 04417817D1045 ; parcelle AI 150P ; 1 logement, 86 m² ; terminé
- 07/02/2018 ; permis de construire 04417817D1047 ; parcelles AL 125, AL 132 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 356 m² ; terminé
- 07/02/2018 ; permis de construire 04417817D1033 ; 8 Rue du Grand Pre ; parcelle AI 95 ; 113 m² ; terminé ; FONDATION DE LA PROVIDENCE
- 22/12/2017 ; permis de construire 04417817D1037 ; Rue des Vignes ; parcelle AI 236 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 742 m² ; commencé
- 15/12/2017 ; permis de construire 04417817D1032 ; 19 Grand Lieu ; parcelle ZL 206 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 583 m² ; terminé
- 15/12/2017 ; permis de construire 04417817D1035 ; Zac des Millauds ; parcelle AL 34P ; 1 logement, 80 m² ; terminé
- 08/12/2017 ; permis de construire 04417817D1036 ; Zac des Millauds ; parcelles AL 135, AL 148 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 360 m² ; terminé
- 05/12/2017 ; permis de construire 04417817D1034 ; Zac des Millauds Lot N_19 ; parcelle AL 34P ; 1 logement, 87 m² ; terrain 344 m² ; terminé
- 07/11/2017 ; permis de construire 04417817D1026 ; Le Branday ; parcelle YC 51 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 3 758 m² ; commencé
- 07/11/2017 ; permis de construire 04417817D1027 ; Zac des Millauds Lot N_ 8 ; parcelle AL LOT ; 1 logement, 87 m² ; terminé
- 30/10/2017 ; permis de construire 04417817D1028 ; Zac des Millauds - Lot 1 ; parcelle AL 100 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 321 m² ; terminé
- 30/10/2017 ; permis de construire 04417817D1029 ; Zac des Millauds ; parcelle AL 115 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 305 m² ; commencé
- 24/10/2017 ; permis de construire 04417817D1031 ; Zac des Millauds Lot N_ 14 ; parcelle AL 124 ; 1 logement, 85 m² ; terminé
- 03/10/2017 ; permis de construire 04417817D1023 ; Lotissement Zac des Millau ; parcelle AL 123 ; 1 logement, 86 m² ; terminé
- 15/09/2017 ; permis de construire 04417817D1020 ; Zac des Millauds la Grande ; parcelle AL 35P ; 1 logement, 62 m² ; terrain 333 m² ; commencé
- 15/09/2017 ; permis de construire 04417817D1022 ; 1 logement, 91 m² ; commencé
- 12/09/2017 ; permis de construire 04417817D1021 ; 7 Bis l'Effeterie ; parcelle ZI 258 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 303 m² ; commencé
- 12/09/2017 ; permis de construire 04417817D1025 ; Zac des Millauds Lot N_9 ; parcelle AL 34 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 305 m² ; terminé
- 04/09/2017 ; permis de construire 04417817D1016 ; Zac des Millauds ; parcelle AL 114 ; 1 logement, 66 m² ; terminé
- 04/09/2017 ; permis de construire 04417817D1018 ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 25/08/2017 ; permis de construire 04417817D1019 ; Rue de la Grande Ouche - Z ; parcelles AL 104, AL 113 ; 1 logement, 70 m² ; terminé
- 07/07/2017 ; permis de construire 04417817D1003 ; La Renourie ; parcelle ZM 11 ; 1 logement ; terrain 3 284 m² ; autorisé
- 27/06/2017 ; permis de construire 04417817D1010 ; Zac des Millauds Lot N_3 ; parcelle AL 111 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 339 m² ; commencé
- 31/05/2017 ; permis de construire 04417817D1008 ; Zac des Millauds Lot N_4 ; parcelle AL LOT ; 1 logement, 93 m² ; terrain 363 m² ; terminé
- 27/04/2017 ; permis de construire 04417816D1024 ; Les Cherpelieres ; parcelles ZP 204P, ZP 40P ; 1 logement, 127 m² ; autorisé
- 26/12/2016 ; déclaration préalable 04417816D2040 ; Les Millauds ; parcelle AL 14 ; 8 m² ; terrain 7 456 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 02/11/2016 ; permis de démolir 04417816D5001 ; 33 Rue du Chateau ; parcelle AI 24 ; terrain 770 m² ; autorisé
- 22/09/2016 ; permis de construire 04417816D1016 ; Chemin des Copineries ; parcelles AI 101, AI 102, AI 103 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 26/08/2016 ; permis de construire 04417816D1012 ; 23 la Guinanderie ; parcelles YE 127, YE 128, YE 129 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 1 383 m² ; commencé
- 01/08/2016 ; permis de construire 04417816D1014 ; Rue du Pally ; parcelle AK 259 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 04/07/2016 ; permis de construire 04417816D1009 ; 9 Rue sainte-Anne du Vigneau ; parcelle ZK 173 ; 156 m² ; terrain 13 225 m² ; terminé
- 22/06/2016 ; permis de construire 04417816D1004 ; Le Clody ; parcelles ZH 85, ZH 86 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 20/06/2016 ; permis de construire 04417816D1010 ; Les Francheres ; parcelle ZK 72 ; 39 m² ; terrain 49 410 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS
- 14/06/2016 ; permis de construire 04417816D1001 ; Impasse Caducee ; parcelle AI 109 ; 334 m² ; terrain 1 405 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS
- 17/11/2015 ; permis de construire 04417815D1026 ; Rue saint Medard ; parcelles AI 100, AI 211, AI 65 ; 889 m² ; terrain 3 962 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS
- 20/10/2015 ; permis de construire 04417815D1030 ; Le Butay ; parcelle ZE 246 ; 1 logement ; terrain 1 918 m² ; commencé
- 02/10/2015 ; permis de construire 04417815B1020 ; Rue des Artisans ; parcelles ZE 339P, ZE 338P, ZE 337P ; 125 m² ; terrain 857 m² ; autorisé ; NADEGE & SEBASTIEN RIGAUD
- 28/09/2015 ; permis de construire 04417815D1029 ; Le Cormier ; parcelles ZI 334, ZI 337 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 456 m² ; terminé
- 17/06/2015 ; permis de construire 04417815B1018 ; 50 la Guinanderie ; parcelle YE 69 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 836 m² ; terminé
- 06/06/2015 ; permis de construire 04417815B1019 ; 21 Rue du Sansonnet ; parcelle AK 226 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 912 m² ; autorisé
- 13/05/2015 ; permis de construire 04417815B1017 ; 15 Rue de Sansonnet ; parcelle AK 223 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 794 m² ; commencé
- 12/05/2015 ; permis de construire 04417815B1015 ; La Truliere ; parcelle ZR 152 ; 32 m² ; terrain 610 m² ; autorisé
- 29/04/2015 ; permis de construire 04417815B1014 ; La Renouerie ; parcelle ZM 185 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 26/03/2015 ; permis de construire 04417815B1011 ; Rue du Pally ; parcelles AK 202P, AK 201P ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 214 m² ; autorisé
- 07/03/2015 ; permis de construire 04417815B1002 ; Le Pally ; parcelles AK 250, AK 247, AK 245 ; 1 logement, 148 m² ; commencé
- 05/02/2015 ; permis de construire 04417814B1023 ; La Haye ; parcelles YK 22, YK 37, YK 38 ; 1 135 m² ; terrain 79 318 m² ; commencé ; DE LA HAYE
- 27/01/2015 ; permis de construire 04417814B1025 ; Rue des Rochers ; parcelle AK 241 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 706 m² ; commencé
- 30/12/2014 ; permis de construire 04417814B1019 ; Rue des Artisans ; parcelles ZE 339P, ZE 338P, ZE 337P ; 125 m² ; terrain 890 m² ; annulé
- 26/11/2014 ; permis de construire 04417814B1022 ; 15 Rue du Sansonnet ; parcelle AK 223 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 794 m² ; annulé
- 26/09/2014 ; permis de construire 04417814B1014 ; Rue des Artisans ; parcelle ZE 376 ; 587 m² ; terrain 2 805 m² ; annulé
- 17/05/2014 ; permis de construire 04417814B1007 ; 17 Rue Sansonnet ; parcelle AK 224 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 791 m² ; autorisé
- 26/11/2013 ; permis de construire 04417813B1016 ; Le Pally ; parcelle B 1931 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 852 m² ; terminé
- 02/08/2013 ; permis de construire 04417813B1014 ; Les Cherpelieres ; parcelle ZP 40 ; 703 m² ; terrain 67 942 m² ; commencé ; DES LOREAUX
- 12/06/2013 ; permis de construire 04417813B1011 ; Rue du Sansonnet ; parcelle AK 167P ; 1 logement, 122 m² ; terrain 701 m² ; commencé
- 18/05/2013 ; permis de construire 04417813B1005 ; 8 ; parcelle ZI 189 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 4 325 m² ; terminé
- 18/05/2013 ; permis de construire 04417813B1007 ; Rue du Sansonnet ; parcelle AK 167P ; 1 logement, 91 m² ; terrain 701 m² ; terminé
- 18/05/2013 ; permis de construire 04417813B1008 ; Lavau ; parcelles YI 11, YI 12 ; 554 m² ; terrain 80 453 m² ; commencé ; GAEC DE LAVAU
- 21/02/2013 ; permis de construire 04417812B1041 ; 8 ; parcelles ZI 287, ZI 288, ZI 290 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 447 m² ; terminé
- 25/01/2013 ; permis de construire 04417812B1042 ; 5 Rue des Artisans ; parcelle ZE 348 ; 334 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé ; CHEVALIER PASCAL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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