# Permis de construire de Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle) : 5 autorisations

De 2014 à 2021 : 4 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/10/2021 ; permis de construire 05448021L0001 ; Rue de L Eglise ; parcelles ZH 77, ZH 76 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 1 566 m² ; annulé
- 13/12/2018 ; permis de construire 05448018L0001 ; 5 Grande Rue ; parcelle ZH 67 ; 28 m² ; terrain 2 483 m² ; terminé
- 28/10/2015 ; permis de construire 05448015L0002 ; Petit Haute ; parcelles ZH 69, ZH 48 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 981 m² ; terminé
- 23/04/2015 ; permis de construire 05448015L0001 ; Petit Rue Haute ; parcelle ZH 48 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 981 m² ; annulé
- 02/01/2014 ; permis de construire 05448013L0001 ; Rue de L Eglise ; parcelle ZH 75 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 754 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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