# Permis de construire de Saint-Martin-de-Cenilly (Manche) : 4 autorisations

De 2013 à 2019 : 0 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/01/2019 ; permis de construire 05051318W0001 ; L Hotel Neuf ; parcelles B 835, B 538 ; 467 m² ; terrain 19 087 m² ; terminé ; SCEA DE L'HOTEL NEUF
- 11/11/2016 ; permis de construire 05051316W0001 ; Champ Fremond ; parcelles B 290, B 289 ; 292 m² ; terrain 23 726 m² ; autorisé ; GAEC DU CHAMP FREMONT
- 29/06/2015 ; permis de construire 05051315W0001 ; Villy ; parcelles A 805, A 159, A 158 ; 2 724 m² ; terrain 73 000 m² ; commencé ; EARL VILLY
- 04/06/2013 ; permis de construire 05051313W0001 ; Le Champ Fremond ; parcelle D 376 ; 3 119 m² ; autorisé ; GAEC DU CHAMP FREMONT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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