# Permis de construire de Saint-Martin-de-Commune (Saône-et-Loire) : 8 autorisations

De 2013 à 2024 : 4 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/07/2024 ; déclaration préalable 07145024M0003 ; 686 Rue des Pierres Croulees ; parcelle A 2 ; 8 m² ; terrain 8 500 m² ; autorisé ; T D F
- 31/01/2022 ; permis de construire 07145021M0003 ; Rte Departementale N  343 ; parcelle A 359 ; 76 m² ; terrain 6 820 m² ; commencé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- 29/08/2018 ; permis de construire 07145018M0001 ; Quincy ; parcelle A 449 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 027 m² ; terminé
- 23/04/2016 ; permis de construire 07145016M0001 ; Le Vernay ; parcelles C 20, C 22, C 449 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 16 658 m² ; commencé
- 02/12/2013 ; permis de construire 07145013M0004 ; Chateau de Digoine ; parcelles B 197, B 255 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 14 498 m² ; terminé
- 13/11/2013 ; permis de construire 07145013M0003 ; Champagne ; parcelles D 162, D 14, D 12 ; 309 m² ; terrain 469 910 m² ; autorisé ; GAEC LANDREVEAUX
- 18/07/2013 ; permis de construire 07145013M0002 ; Lot Communal ; parcelle A 448 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 165 m² ; terminé
- 29/03/2013 ; permis de construire 07145013M0001 ; Les Pierres Croulees ; parcelle A 344 ; 6 m² ; terrain 2 336 m² ; autorisé ; SYNERAIL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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