# Permis de construire de Saint-Martin-le-Châtel (Ain) : 35 autorisations

De 2013 à 2026 : 23 de logement, 9 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 11 autorisations et 15 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/02/2026 ; permis de construire 00137526D0001 ; 12 Allée du Plantat ; parcelles AP 747, AP 742 ; 1 logement, 93,47 m² ; terrain 673 m² ; commencé
- 03/10/2025 ; permis de construire 00137525D0010 ; Route de la Perrette ; parcelle AR 148 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 745 m² ; commencé
- 25/09/2025 ; permis de construire 00137525D0007 ; Route de la Perrette ; parcelle AR 150 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 575 m² ; commencé
- 29/08/2025 ; permis de construire 00137525D0009 ; Lotissement le Clos Perret ; parcelle AR 149 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 26/08/2025 ; permis de construire 00137525D0008 ; Lotissement le Clos Perette ; parcelle AR 146 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 804 m² ; autorisé
- 25/07/2024 ; permis de construire 00137524D0001 ; Lotissement le Plantat ; parcelles AP 555, AP 553, AP 560 ; 3 logements, 328 m² ; terrain 1 335 m² ; commencé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 04/01/2024 ; permis d'aménager 00137523D0002 ; Route de Polliat ; parcelles AP 259, AP 262, AP 261 ; terrain 15 598 m² ; commencé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 04/01/2024 ; permis de démolir 00137523D0001 ; 524 Route de Balmont ; parcelles AE 46, AE 45, AE 253 ; terrain 5 692 m² ; autorisé
- 08/09/2023 ; permis de construire 00137523D0007 ; Route de Bourg ; parcelles AP 53, AP 54, AP 56 ; 6 logements, 388 m² ; terrain 1 966 m² ; terminé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 25/08/2023 ; permis de construire 00137523D0006 ; 451 Chemin de Corvangel ; parcelle AC 42 ; 36 m² ; terrain 4 164 m² ; autorisé
- 29/06/2022 ; permis de construire 00137522D0003 ; Route de Bletonnet ; parcelle AM 207 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 194 m² ; terminé
- 28/10/2021 ; permis de construire 00137521D0004 ; 1044 Route d'Attignat ; parcelle AO 150 ; 110 m² ; terrain 11 960 m² ; annulé
- 06/02/2021 ; déclaration préalable 00137520D0024 ; 15 Impas de la Terrasse ; parcelle AN 342 ; 1 logement ; autorisé
- 30/01/2021 ; permis de construire 00137520D0008 ; La Foret ; parcelles AH 101, AH 218, AH 272 ; 360 m² ; terrain 95 490 m² ; autorisé ; DU BOIS DE SELLYERE
- 29/09/2020 ; permis de construire 00137520D0005 ; Route de Polliat ; parcelle AO 501 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 203 m² ; commencé
- 21/09/2020 ; permis de construire 00137520D0004 ; 255 Route de Polliat ; parcelles AP 499, AP 501, AP 496 ; 2 logements, 146 m² ; terrain 803 m² ; commencé
- 03/06/2020 ; permis de construire 00137519D0011 ; Confranchesse ; parcelles AH 150, AH 149, AH 269 ; 1 logement ; autorisé
- 02/12/2019 ; permis de construire 00137519D0009 ; Impas des Verdets ; parcelles AM 203, AM 91 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 3 686 m² ; terminé
- 20/05/2019 ; permis de construire 00137519D0001 ; A Corvangel ; parcelles AC 43, AC 44 ; 120 m² ; terrain 26 220 m² ; terminé
- 28/02/2019 ; permis de construire 00137518D0008 ; Le Bourg ; parcelles AP 467, AP 394, AP 393 ; 142 m² ; terrain 7 825 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
- 22/08/2018 ; permis de construire 00137518D0007 ; Route de Polliat ; parcelle AP 287 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 137 m² ; autorisé
- 16/07/2018 ; permis de construire 00137518D0005 ; Route de Polliat ; parcelle AP 287P ; 1 logement, 111 m² ; autorisé
- 21/06/2018 ; permis de construire 00137518D0004 ; Grand Etang ; parcelles AC 33, AC 164, AC 37 ; 301 m² ; terrain 43 894 m² ; autorisé
- 01/06/2018 ; déclaration préalable 00137518D0010 ; 1216 Route de la Perrette ; parcelles AK 28, AK 29, AK 32 ; 18 m² ; terrain 36 082 m² ; terminé
- 26/03/2018 ; permis de construire 00137518D0003 ; Route du Bletonnet ; parcelle AM 85 ; 1 logement, 224 m² ; terrain 12 410 m² ; commencé
- 27/02/2018 ; permis de construire 00137518D0001 ; Route de Polliat ; parcelle AP 238 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 869 m² ; commencé
- 12/02/2018 ; permis de construire 00137517D0005 ; Lotis le Clos du Grand Pre ; parcelle AP 599 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 830 m² ; autorisé
- 14/11/2017 ; permis de démolir 00137517D0001 ; Route de Polliat ; parcelle AP 550 ; terrain 2 286 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
- 10/08/2017 ; permis de construire 00137517D0003 ; Route du Bletonnet ; parcelle AM 85 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 12 410 m² ; commencé
- 31/05/2017 ; permis de construire 00137517D0002 ; 180 Route de Balmont ; parcelles AK 254, AK 260 ; 626 m² ; terrain 51 550 m² ; terminé ; EARL GUERRY
- 19/05/2015 ; permis de construire 00137515D0001 ; Lieu- le Grand Pre ; parcelle AP 597 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 746 m² ; terminé
- 04/02/2014 ; permis de construire 00137513D0005 ; Rd 67 ; parcelle AP 535P ; 1 logement, 103 m² ; terrain 653 m² ; commencé
- 26/07/2013 ; permis de construire 00137513D0004 ; 1465 Rte de Cras sur Reyssouze ; parcelles AI 251, AI 250, AI 195 ; 1 logement ; terrain 38 899 m² ; terminé
- 21/03/2013 ; permis de construire 00137512D0010 ; 180 Rte de Balmont ; parcelles AK 254, AK 160 ; 1 273 m² ; terrain 52 011 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BASSET-GUERRY
- 26/01/2013 ; permis de construire 00137512D0009 ; La Chapelle ; parcelle AP 417 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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