# Permis de construire de Saint-Michel (Loiret) : 2 autorisations

De 2024 à 2025 : 0 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/05/2025 ; déclaration préalable 04529425N0006 ; 8 Proverville ; parcelle ZD 22 ; 10 m² ; terrain 19 000 m² ; autorisé ; SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
- 25/09/2024 ; permis de construire 04529424N0001 ; 8 Proverville ; parcelles ZD 21, ZD 22 ; 983 m² ; autorisé ; EARL DE PROVERVILLE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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