# Permis de construire de Saint-Momelin (Nord) : 23 autorisations

De 2013 à 2024 : 15 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/12/2024 ; permis de construire 05953824A0001 ; Lot B Rue de Nieurlet ; parcelle A 761 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 622 m² ; commencé
- 30/01/2024 ; permis de construire 05953823A0003 ; Rue de Nieurlet ; parcelle A 776 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 649 m² ; commencé
- 18/01/2024 ; permis de construire 05953823A0004 ; Rue de Nieurlet ; parcelle A 766 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 798 m² ; terminé
- 18/09/2023 ; permis de construire 05953823A0002 ; Rue de Nieurlet ; parcelle A 777 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 612 m² ; terminé
- 10/07/2023 ; déclaration préalable 05953823A0004 ; 41 Rue de Nierulet ; parcelle A 767 ; 11 m² ; terrain 825 m² ; terminé
- 17/03/2022 ; permis de construire 05953821A0004 ; Rue de Nieurlet ; parcelle A 766 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 798 m² ; commencé
- 17/03/2022 ; permis de construire 05953821A0005 ; Rue de Nieurlet ; parcelle A 778 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 527 m² ; terminé
- 05/08/2021 ; permis de construire 05953821A0003 ; Rue de Nieurlet ; parcelle A 764 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 24/06/2021 ; permis de construire 05953821A0002 ; Rue de Nieurlet ; parcelle A 765 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 793 m² ; commencé
- 02/04/2020 ; permis de construire 05953819A0004 ; 42 Rue de Nieurlet ; parcelle A 607 ; 2 logements ; terrain 1 797 m² ; autorisé
- 02/04/2020 ; permis de construire 05953819A0004 ; 42 Rue de Nieurlet ; parcelle A 607 ; terrain 1 797 m² ; autorisé
- 22/11/2019 ; déclaration préalable 05953819A0006 ; 5 Rue de Nieurlet ; parcelles A 366, A 366 ; 18 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 13/09/2019 ; permis de construire 05953819A0003 ; Rue de Nieurlet ; parcelle A 767 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 825 m² ; autorisé
- 21/06/2019 ; permis de construire 05953819A0002 ; Rue du Vieux Chauffour ; parcelles A 743, A 744 ; 1 logement, 318 m² ; terrain 4 000 m² ; autorisé
- 24/05/2019 ; permis de construire 05953819A0001 ; Chemin de l'Overstel ; parcelles A 75, A 740, A 741 ; 796 m² ; terrain 103 184 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE
- 23/04/2019 ; déclaration préalable 05953819A0003 ; Bois du Ham Dit Chapelle Sud ; parcelle A 75 ; 6 m² ; terrain 103 184 m² ; autorisé ; T D F
- 18/08/2017 ; permis de construire 05953817A0001 ; Rue de Bergues ; parcelle A 527 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 770 m² ; autorisé
- 28/02/2017 ; permis de construire 05953816A0003 ; Chem de L Overstel ; parcelles A 741, A 740, A 75 ; 1 739 m² ; terrain 13 950 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE
- 23/01/2017 ; permis de construire 05953816A0005 ; 16 Rue du Vieux Chauffour ; parcelle A 687 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 12/01/2017 ; permis de construire 05953816A0004 ; 20 Rue du Vieux Chauffour ; parcelles A 711, A 616, A 224 ; 100 m² ; terrain 27 000 m² ; terminé
- 28/04/2016 ; permis de construire 05953816A0001 ; 36 Rue du Vieux Chauffour ; parcelles A 746, A 683 ; 388 m² ; terrain 32 976 m² ; terminé ; EARL GOVART
- 04/03/2016 ; permis de construire 05953816A0002 ; Rue du Vieux Chauffour ; parcelle A 748 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 001 m² ; terminé
- 24/09/2013 ; permis de construire 05953813A0001 ; Rue du Vieux Moustier ; parcelle A 716 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 232 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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