# Permis de construire de Saint-Mont (Gers) : 26 autorisations

De 2013 à 2025 : 10 de logement, 11 de locaux, 3 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/11/2025 ; permis de démolir 0323982500001 ; Ch du Cos ; parcelle AE 70 ; terrain 345 m² ; autorisé
- 10/06/2025 ; permis de construire 0323982500001 ; 86 Ch de Bernichou ; parcelles AN 100, AN 101, AN 99 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 3 367 m² ; autorisé
- 16/01/2025 ; permis d'aménager 0323982400001 ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
- 15/02/2023 ; permis de construire 0323982200002 ; 1289 Route de Corneillan ; parcelle AO 301 ; 1 logement, 61 m² ; terminé
- 12/02/2022 ; permis de construire 03239821G1002 ; A Peille ; parcelle AO 379 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 5 287 m² ; autorisé
- 01/02/2021 ; permis de construire 03239820G0004 ; La Fin du Saget ; parcelles AP 156, AP 157, AP 213 ; 1 347 m² ; terrain 8 513 m² ; terminé
- 15/12/2020 ; permis de construire 03239820G0003 ; 59 Imp de Pecastay ; parcelles AO 182, AO 183, AO 273 ; 178 m² ; terrain 8 051 m² ; commencé ; DESCOUBET
- 07/11/2020 ; permis de construire 03239820G0002 ; A Jean Labaque ; parcelles AN 189, AN 192, AN 193 ; 7 logements, 511 m² ; terrain 1 461 m² ; commencé ; SA GASCONNE D'H L M
- 01/06/2018 ; déclaration préalable 03239818G0006 ; Aux Charmettes ; parcelle AK 114 ; 9 m² ; terrain 32 840 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS
- 12/10/2017 ; permis de construire 03239817G1005 ; 10 Rue sainte Barbe ; parcelle AR 46 ; 35 m² ; terrain 323 m² ; autorisé
- 27/07/2017 ; permis de construire 03239817G1003 ; 627 Rue Bernard de Tumapaler ; parcelles AR 187, AR 188, AR 189 ; 88 m² ; terrain 69 184 m² ; commencé
- 21/06/2017 ; permis de construire 03239817G1004 ; Ch du Limaris ; parcelles AM 155, AM 156, AM 157 ; 1 logement ; terrain 12 051 m² ; annulé
- 12/04/2017 ; permis de construire 03239816A1002 ; Le Moulin de Descoubet ; parcelles AO 373, AO 314, AO 313 ; 847 m² ; commencé ; COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT MONT...
- 22/03/2017 ; permis de démolir 03239817G0001 ; A Bourruguet ; parcelles AR 177, AR 216, AR 217 ; terrain 1 809 m² ; autorisé
- 19/05/2016 ; déclaration préalable 03239816A2001 ; 101 Rue Bernard Tumapaler ; parcelles AR 174, AP 191, AP 157 ; 14 m² ; terrain 4 020 m² ; autorisé ; COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT MONT...
- 29/10/2015 ; permis de construire 03239815A1005 ; Lot 10 les Terrasses de Labaqu ; parcelle AN 194P ; 8 logements, 529 m² ; terrain 2 028 m² ; terminé ; SA GASCONNE D'H L M
- 29/10/2015 ; permis de construire 03239815A1006 ; Lot les Terrasses de Labaque ; parcelles AN 192, AN 193P ; 4 logements, 316 m² ; terrain 1 966 m² ; annulé ; SA GASCONNE D'H L M
- 08/10/2015 ; permis de construire 03239815A1004 ; Rte de Viella ; parcelles AK 114, AK 109, AK 108 ; terrain 120 896 m² ; terminé ; FEDERATION DES APAJH
- 18/08/2015 ; permis de construire 03239815A1003 ; C.d. 144 ; parcelles AK 114, AK 108, AK 107 ; 17 m² ; terrain 50 625 m² ; terminé ; FEDERATION DES APAJH
- 07/05/2015 ; permis de construire 03239815A1001 ; A Cabiro ; parcelles AN 101, AN 100, AN 99 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 3 367 m² ; terminé
- 25/04/2014 ; permis d'aménager 03239814A5001 ; Voie Communale N 1 ; parcelles AN 194, AN 193, AN 192 ; autorisé ; SA GASCONNE D'H L M
- 26/09/2013 ; permis d'aménager 03239813M5001 ; Voie Communale N 1 ; parcelles AN 194, AN 193, AN 192 ; autorisé ; SA GASCONNE D'H L M
- 07/08/2013 ; permis de construire 03239813M1004 ; Voie Communale N 1 ; parcelle AM 292 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 1 903 m² ; autorisé
- 25/05/2013 ; permis de construire 03239813M1002 ; A Ducastay ; parcelles AE 148, AE 151, AE 152 ; 426 m² ; terrain 40 893 m² ; autorisé
- 14/04/2013 ; permis de construire 03239812N1007 ; Le Moulin de Descoubet ; parcelle AP 80P ; 29 m² ; terrain 446 m² ; autorisé ; CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE
- 14/03/2013 ; permis de construire 03239812N1008 ; Lieu-Dit  au Mistoy ; parcelles AM 70, AM 71 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 800 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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