# Permis de construire de Saint-Pardoult (Charente-Maritime) : 11 autorisations

De 2013 à 2019 : 4 de logement, 6 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/10/2019 ; permis de construire 01738119V0001 ; Buisson Laroche ; parcelle ZC 37 ; 25 m² ; terrain 23 500 m² ; autorisé
- 22/06/2018 ; permis d'aménager 01738117V0001 ; Vallee de la Nance ; parcelles ZD 48, ZD 49 ; terrain 64 870 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
- 10/04/2018 ; permis de construire 01738118V0001 ; Basses Rues ; parcelle B 787 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 390 m² ; commencé
- 21/03/2017 ; déclaration préalable 01738117V0001 ; 8 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
- 06/01/2017 ; permis de construire 01738116V0003 ; 4 Rue des Champs ; parcelles A 209, A 210 ; 1 327 m² ; terrain 2 645 m² ; autorisé
- 05/04/2016 ; permis de construire 01738115V0004 ; 15 les Basses Rues ; parcelle B 240 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 355 m² ; commencé
- 02/10/2015 ; permis de construire 01738115V0003 ; parcelle ZC 37 ; 25 m² ; autorisé
- 03/09/2014 ; permis de construire 01738114V0001 ; 5 Rue des Mottes ; parcelles A 1113, A 1106, A 942 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 241 m² ; commencé
- 21/08/2013 ; permis de construire 01738113V0003 ; 7 Rue de L Ecole ; parcelle B 175 ; 697 m² ; terrain 7 272 m² ; autorisé
- 16/07/2013 ; permis de construire 01738113V0002 ; Le Petit Marais ; parcelle ZB 26 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 607 m² ; terminé
- 20/06/2013 ; permis de construire 01738113V0001 ; Champs Raines ; parcelles ZA 73, ZA 74 ; 761 m² ; terrain 23 854 m² ; autorisé ; EARL LA FONTAINE DES VEUVES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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