# Permis de construire de Saint-Pathus (Seine-et-Marne) : 339 autorisations

De 2013 à 2026 : 314 de logement, 24 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 87 autorisations et 562 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/05/2026 ; permis de construire 0774302600004 ; Lotissement Coeur Village Lot 24-3 ; parcelles ZD 463, ZD 468 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 371 m² ; autorisé
- 13/04/2026 ; permis de construire 0774302600002 ; Allée des Orchidées ; parcelle ZC 708 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 317 m² ; autorisé
- 10/03/2026 ; permis de construire 0774302600003 ; Les Petits Ormes Lot 6 ; parcelle AI 387 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 223 m² ; autorisé
- 25/02/2026 ; permis de construire 0774302500031 ; 31 Rue des Petits Ormes ; parcelle AM 385 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 221 m² ; autorisé
- 24/02/2026 ; permis de construire 0774302600001 ; Rue des Petits Ormes ; parcelle AM 407 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 219 m² ; autorisé
- 17/02/2026 ; permis de construire 0774302500029 ; 8b Rue du Capitaine Leuridan ; parcelles ZD 447, ZD 449 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 701 m² ; autorisé ; SCI BEN INVEST
- 10/02/2026 ; permis de construire 0774302500037 ; 3 Rue des Saules ; parcelle AM 398 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 259 m² ; autorisé
- 20/01/2026 ; permis de construire 0774302500036 ; 3 Rue des Tilleuls - Lot 9 ; parcelle AM 390 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 220 m² ; autorisé
- 13/01/2026 ; permis de construire 0774302500032 ; 33 Rue des Petits Ormes - Lot 3 ; parcelle AM 384 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 221 m² ; autorisé
- 31/12/2025 ; permis de construire 0774302500025 ; 1 logement, 107 m² ; autorisé
- 15/12/2025 ; permis de construire 0774302500024 ; 35 Rue de L Ormoye - Lot 1 ; parcelle ZC 706 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 511 m² ; autorisé
- 12/12/2025 ; permis de construire 0774302500027 ; Lotis  Coeur Village Lot 24-4 ; parcelles ZD 464, ZD 469 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 285 m² ; autorisé
- 10/12/2025 ; permis de construire 0774302500033 ; 1 Rue des Saules - Lot 13 ; parcelle AM 397 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 290 m² ; autorisé
- 02/12/2025 ; permis de construire 0774302500022 ; 13 Rue des Fresnes - Lot 1 ; parcelle AH 129 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 300 m² ; autorisé
- 20/11/2025 ; permis de construire 0774302500028 ; 5 Rue des Saules ; parcelle AM 399 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 259 m² ; autorisé
- 28/08/2025 ; permis de construire 0774302500018 ; 25 Rue des Petits Ormes - Lot7 ; parcelle AM 388 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 310 m² ; commencé
- 19/08/2025 ; permis de construire 0774302500017 ; 12 Rue des Erables - Lot 1 ; parcelle AL 65 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 512 m² ; autorisé
- 15/07/2025 ; permis de construire 0774302500013 ; 10 Rue des Saules ; parcelle AM 405 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 232 m² ; autorisé
- 07/07/2025 ; permis de construire 0774302500012 ; 15 Rue des Sources - Lot A ; parcelles AL 537, AL 538 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 242 m² ; terminé
- 30/06/2025 ; permis de construire 0774302500005 ; 7 Rue des Saules ; parcelle AM 400 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 259 m² ; autorisé
- 10/06/2025 ; permis de construire 0774302500008 ; 29 Rue des Petits Ormes ; parcelle AM 386 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 223 m² ; autorisé
- 10/06/2025 ; permis de construire 0774302500009 ; 2 Rue des Saules ; parcelle AM 409 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 288 m² ; autorisé
- 05/05/2025 ; permis de construire 0774302500004 ; 35 Lot des Petits Ormes ; parcelle AM 383 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 258 m² ; autorisé
- 05/05/2025 ; permis de construire 0774302500006 ; 5 Rue des Saules ; parcelle AM 399 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 259 m² ; annulé
- 17/02/2025 ; permis de construire 0774302400021 ; 15 Rue des Sources ; parcelles AL 537, AL 528 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 242 m² ; commencé
- 27/01/2025 ; permis de construire 0774302400024 ; 4 Rue du Poirier Fourchu ; parcelle ZE 236 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 444 m² ; autorisé
- 27/01/2025 ; permis de construire 0774302400026 ; 12 Rue des Saules ; parcelle AM 404 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 238 m² ; autorisé
- 20/01/2025 ; permis de construire 0774302400023 ; Les Petits Ormes - Lot 6 ; parcelle AM 387 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 223 m² ; annulé
- 16/01/2025 ; permis de construire 0774302400019 ; 15 Rue de Lagny ; parcelle ZC 698 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 337 m² ; terminé
- 30/12/2024 ; permis de construire 0774302400022 ; 9 Rue des Saules ; parcelle AM 401 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 259 m² ; autorisé
- 19/12/2024 ; permis de construire 0774302400020 ; Les Petites Ormes - Lot 9 ; parcelle AM 390 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 220 m² ; commencé
- 02/12/2024 ; permis de construire 0774302400017 ; Les Petites Ormes - Lot 7 ; parcelle AM 388 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 310 m² ; annulé
- 06/11/2024 ; permis de construire 0774302400004 ; 10 Rue Louis Braille ; parcelle ZE 58 ; terrain 1 800 m² ; autorisé ; MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- 02/10/2024 ; permis de construire 0774302400016 ; Les Petits Ormes - Lot 11 ; parcelle AM 392 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 304 m² ; commencé
- 29/08/2024 ; permis de construire 0774302400012 ; Les Peupliers Lot 11 ; parcelle AM 399 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 259 m² ; annulé
- 31/07/2024 ; déclaration préalable 0774302400031 ; 25 Rue du Tillet ; parcelle ZC 301 ; 2 logements, 15 m² ; terrain 455 m² ; autorisé
- 24/07/2024 ; permis de construire 0774302400010 ; 3 Rue des Saules ; parcelle AM 398 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 259 m² ; autorisé
- 16/07/2024 ; permis de construire 0774302400009 ; 1 Rue du Bon Puits ; parcelle ZC 690 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 250 m² ; autorisé
- 08/07/2024 ; permis de construire 0774302400006 ; Lotissement les Peupliers ; parcelle AM 408 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 222 m² ; autorisé
- 21/06/2024 ; permis de construire 0774302400005 ; 5 Rue du Jeu d'Arc ; parcelle ZD 292 ; 17 logements, 1 196 m² ; terrain 1 430 m² ; annulé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
- 17/06/2024 ; permis de construire 0774302300037 ; 17/19 Rue de la Maison Neuve ; parcelles AH 86, AH 89, AH 90 ; 48 logements, 2 979 m² ; terrain 3 357 m² ; annulé ; SOC LUC DESCHAMPS
- 17/06/2024 ; permis de construire 0774302300038 ; 19 Rue saint Antoine ; parcelles AD 412, AD 409, AD 406 ; 43 logements, 2 817 m² ; terrain 3 304 m² ; autorisé ; SOC LUC DESCHAMPS
- 08/04/2024 ; permis de construire 0774302300026 ; 7 Rue de la Planchette ; parcelle ZC 694 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 320 m² ; autorisé
- 08/04/2024 ; permis de construire 0774302300030 ; 12b Rue du Capitaine Leuridan ; parcelles ZD 448, ZD 450 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 653 m² ; commencé
- 28/03/2024 ; permis de construire 0774302300031 ; Lotissement les Peupliers - Lot 8 ; parcelle AM 313P ; 1 logement, 112 m² ; terrain 320 m² ; commencé
- 28/03/2024 ; permis de construire 0774302300034 ; 10 Rue du Capitaine Leuridan ; parcelles ZD 447, ZD 449 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 701 m² ; autorisé
- 20/03/2024 ; permis de construire 0774302300036 ; 7 Rue des Peupliers ; parcelle AM 376 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 492 m² ; commencé
- 05/03/2024 ; permis de construire 0774302300022 ; 31 Rue Jules Renard ; parcelle ZD 417 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 311 m² ; commencé
- 01/03/2024 ; permis de construire 0774302300033 ; Rue Lucien Aubrac ; parcelles ZE 223, ZE 225, ZE 227 ; 5 530 m² ; terrain 43 986 m² ; autorisé ; MBC HOLDING
- 08/02/2024 ; permis de construire 0774302300027 ; 20 Rue du Plessis ; parcelle ZC 587P ; 1 logement, 76 m² ; terrain 269 m² ; commencé
- 01/02/2024 ; permis de construire 0774302300018 ; 45 Rue de l'Ormoye ; parcelle ZC 236P ; 1 logement, 76 m² ; terrain 338 m² ; autorisé
- 01/02/2024 ; permis de construire 0774302300021 ; 11 Rue du Rhin ; parcelle AD 30 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 491 m² ; autorisé
- 22/01/2024 ; permis de construire 0774302300024 ; Les Petites Ormes - Lot 7 ; parcelle AM 67P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 310 m² ; autorisé
- 22/01/2024 ; permis de construire 0774302300025 ; Les Petites Ormes - Lot 8 ; parcelle AM 67P ; 1 logement, 93 m² ; terrain 298 m² ; autorisé
- 19/12/2023 ; permis de construire 0774302300019 ; Lot  les Peulpiers Lot 4 ; parcelle AM 313P ; 1 logement, 97 m² ; terrain 226 m² ; commencé
- 19/12/2023 ; permis de construire 0774302300020 ; Lot les Petites Ormes Lot 10 ; parcelle AM 67P ; 1 logement, 93 m² ; terrain 274 m² ; commencé
- 19/12/2023 ; permis de construire 0774302300023 ; Lot les Peupliers Lot 7 ; parcelle AM 313P ; 1 logement, 113 m² ; terrain 452 m² ; autorisé
- 14/12/2023 ; permis de construire 0774302300015 ; 13 Rue du Tillet ; parcelle ZC 692 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 741 m² ; commencé
- 14/12/2023 ; permis de construire 0774302300017 ; Lot les Petits Ormes Lot 1 ; parcelle AM 67P ; 1 logement, 93 m² ; terrain 376 m² ; commencé
- 12/12/2023 ; permis de construire 0774302300012 ; 10 Rue du Capitaine Leuridan ; parcelle ZD 35P ; 1 logement, 176 m² ; terrain 804 m² ; commencé
- 07/12/2023 ; permis de construire 0774302300013 ; 6 Allée des Lys ; parcelle ZD 178P ; 1 logement, 120 m² ; terrain 274 m² ; autorisé
- 28/11/2023 ; permis de construire 0774302300010 ; 9 Rue de la Loire ; parcelle AD 525 ; 34 m² ; terrain 694 m² ; autorisé ; EURO DISNEY ASSOCIES SAS
- 11/10/2023 ; permis de construire 0774302300016 ; 1 Rue du Bon Puits ; parcelle ZC 690 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 250 m² ; autorisé
- 10/10/2023 ; permis de construire 0774302300005 ; 11 Rue du Poirier Fourch ; parcelle ZE 1P ; 1 logement, 175 m² ; terrain 475 m² ; commencé
- 21/09/2023 ; permis de construire 0774302300004 ; 58 Rue Jean Mermoz ; parcelle AM 71 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 603 m² ; terminé ; SCVB
- 11/09/2023 ; permis de construire 0774302200032 ; 9/13 Rue saint Antoine ; parcelles ZD 123, ZD 135 ; 42 logements, 2 645 m² ; terrain 2 777 m² ; autorisé ; CAPIMO
- 11/09/2023 ; permis de construire 0774302200032 ; 9/13 Rue saint Antoine ; parcelles ZD 123, ZD 135 ; 2 645 m² ; terrain 2 777 m² ; autorisé ; CAPIMO
- 21/06/2023 ; permis de construire 0774302200019 ; 16/20 Grande Rue ; parcelles ZD 43, ZD 96, ZD 169 ; 56 logements, 3 833 m² ; terrain 3 046 m² ; autorisé ; SCICV ALFRED DE MUSSET
- 21/06/2023 ; permis de construire 0774302200021 ; 23 Rue des Impressionnistes ; parcelles ZD 93, ZD 92, ZD 75 ; 136 logements, 8 298 m² ; terrain 9 846 m² ; autorisé ; SCICV CHOPIN
- 21/06/2023 ; permis de construire 0774302200019 ; 16/20 Grande Rue ; parcelles ZD 43, ZD 96, ZD 169 ; 3 833 m² ; terrain 3 046 m² ; autorisé ; SCICV ALFRED DE MUSSET
- 21/06/2023 ; permis de construire 0774302200021 ; 23 Rue des Impressionnistes ; parcelles ZD 93, ZD 92, ZD 75 ; 8 298 m² ; terrain 9 846 m² ; autorisé ; SCICV CHOPIN
- 11/05/2023 ; permis de construire 0774302200031 ; 16 Rue des Charmes ; parcelle AI 128 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 246 m² ; commencé
- 24/04/2023 ; permis de construire 0774302200033 ; 16 Rue des Charmes ; parcelle AI 129 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 351 m² ; commencé
- 17/04/2023 ; permis de construire 0774302200020 ; Rue du Capittaine Leuridan ; parcelles AE 215, AE 214, AE 213 ; 53 logements, 3 519 m² ; terrain 7 292 m² ; autorisé ; SCICV LE HAMEAU
- 01/03/2023 ; permis de construire 0774302200025 ; 4 Rue de Tillet ; parcelle AH 124 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 378 m² ; autorisé
- 14/12/2022 ; permis de construire 0774302200017 ; 16 Rue de Noefort ; parcelle ZC 667 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 408 m² ; autorisé
- 03/10/2022 ; permis de construire 0774302200009 ; 44 Rue des Sources ; parcelle AH 93P ; 1 logement, 108 m² ; terrain 405 m² ; commencé
- 13/07/2022 ; permis de construire 0774302200008 ; 27 Rue Louis Braille ; parcelle ZE 231 ; 1 568 m² ; terrain 3 700 m² ; annulé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 13/06/2022 ; permis de construire 0774302200003 ; 6 Rue de l'Aisne ; parcelle AE 54P ; 1 logement, 58 m² ; terrain 223 m² ; annulé
- 23/05/2022 ; permis de construire 0774302200004 ; 2 Rue Louis Braille ; parcelle ZE 52 ; 734 m² ; terrain 2 271 m² ; autorisé
- 11/04/2022 ; permis de construire 0774302100027 ; 14 Rue de Noefort ; parcelle ZC 663P ; 1 logement, 111 m² ; terrain 338 m² ; commencé
- 23/03/2022 ; permis de construire 0774302100029 ; 30 Rue Jules Renard ; parcelle ZD 417 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 311 m² ; annulé
- 23/03/2022 ; permis de construire 0774302100030 ; 29 Rue Jules Renard ; parcelles ZD 406, ZD 416 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 291 m² ; annulé
- 17/03/2022 ; permis de construire 0774302100026 ; 50a Grande Rue ; parcelle ZC 664 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 439 m² ; autorisé
- 09/03/2022 ; permis de construire 0774302100031 ; 1 Rue de l'Omoye ; parcelle ZC 355P ; 1 logement, 108 m² ; terrain 370 m² ; terminé
- 17/02/2022 ; permis de construire 0774302100023 ; Rue du Jeu d'Arc ; parcelle ZD 130P ; 95 logements, 6 007 m² ; terrain 23 640 m² ; commencé ; DOMPIERRE GALLAND
- 17/02/2022 ; permis de construire 0774302100024 ; 38 Rue des Sources ; parcelle AH 118 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 401 m² ; commencé
- 29/12/2021 ; permis de construire 0774302100019 ; 8 Rue du Château ; parcelle ZD 434 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 494 m² ; autorisé
- 02/12/2021 ; permis de construire 0774302100021 ; 50 Grande Rue ; parcelle ZC 91P ; 1 logement, 45 m² ; terrain 231 m² ; autorisé ; SMO ETUDES, AMENAGEMENT ET GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET
- 15/11/2021 ; permis de construire 0774302100016 ; Rue Louis Braille ; parcelle ZE 210P ; 1 566 m² ; terrain 7 193 m² ; commencé ; SCI DE LA RUE GINISTI
- 01/09/2021 ; permis de construire 0774302100013 ; 34 Rue Dfes Sources ; parcelle AH 123 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 310 m² ; commencé
- 31/08/2021 ; permis de construire 0774302100010 ; Rue Louis Braille ; parcelle ZE 143 ; 1 399 m² ; terrain 4 400 m² ; terminé ; SCCV VILLEJUIF GENTRY VIOLLET-LE-DUC
- 19/07/2021 ; permis de construire 0774302100011 ; 30 Rue de l'Omoye ; parcelle ZC 662 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 452 m² ; terminé
- 05/07/2021 ; permis de construire 0774302100008 ; 3 Rue de Fresnes ; parcelle ZC 128P ; 1 logement, 60 m² ; terrain 315 m² ; commencé
- 03/06/2021 ; permis de construire 0774302100007 ; 54 Rue saint Antoine ; parcelle AD 495P ; 1 logement, 129 m² ; commencé
- 15/05/2021 ; permis de construire 0774302100005 ; 38 Rue des Sources ; parcelles AH 118, AH 119 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 411 m² ; annulé
- 27/04/2021 ; permis de construire 0774302100006 ; Coueur Village - Lot 67 ; parcelle ZD 418 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 396 m² ; autorisé
- 26/04/2021 ; permis de construire 0774302000052 ; Rue Victor Hugo ; parcelle ZD 348 ; 1 logement, 99 m² ; commencé
- 06/04/2021 ; permis de construire 0774302000049 ; 8 Allée de la Loire ; parcelle AD 444 ; 1 logement, 109 m² ; commencé
- 23/03/2021 ; permis de construire 0774302000048 ; Lot Coeur Village - Lot 5 ; parcelle AE 237 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 16/03/2021 ; permis de construire 0774302000037 ; 14 Rue Louis Braille ; parcelle ZE 211 ; terrain 1 272 m² ; terminé
- 16/02/2021 ; permis de construire 0774302000054 ; 1 Rue Louis Braille ; parcelle ZE 65 ; 2 863 m² ; commencé ; LOGIM 93 GESTION COPROPRIETES
- 10/02/2021 ; permis de construire 0774302000047 ; Lot Coeur Village - Lot 65 ; parcelles ZD 406, ZD 406 ; 1 logement, 141 m² ; annulé
- 09/02/2021 ; permis de construire 0774302000046 ; Lot Coeur Village - Lot 23 ; parcelle 2D 345 ; 1 logement, 117 m² ; commencé
- 28/01/2021 ; permis de construire 0774302000050 ; Lot Coeur Village - Lot 14 ; parcelle ZD 395 ; 1 logement, 89 m² ; commencé
- 25/01/2021 ; permis de construire 0774302000042 ; 30 Rue Jules Renard ; parcelle 2D 417 ; 1 logement, 116 m² ; autorisé
- 20/01/2021 ; permis de construire 0774302000041 ; 10 Rue du Château ; parcelle 2D 116P ; 1 logement, 133 m² ; commencé
- 18/01/2021 ; permis de construire 0774302000044 ; 34 Rue des Sources ; parcelle AH 28P ; 1 logement, 101 m² ; annulé
- 12/01/2021 ; permis de construire 0774302000043 ; Lot Coeur Village - Lot 31 ; parcelle 2D 353 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 11/01/2021 ; permis de construire 0774302000034 ; 14 Rue de Noefort ; parcelle 2C 665 ; 1 logement, 98 m² ; commencé
- 04/01/2021 ; permis de construire 0774302000038 ; Lot Coeur Village - Lot 39 ; parcelle 2D 361 ; 1 logement, 89 m² ; commencé
- 15/12/2020 ; permis de construire 0774302000024 ; 35 Rue des Sources ; parcelle AH 117P ; 1 logement, 89 m² ; commencé
- 18/11/2020 ; permis de construire 0774302000035 ; Lot Coeur Village - Lot 7 ; parcelle AE 239 ; 1 logement, 92 m² ; autorisé
- 02/11/2020 ; permis de construire 0774302000007 ; 9 Rue Victor Hugo ; parcelle ZD 345 ; 18 logements, 1 550 m² ; terrain 2 834 m² ; annulé ; SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
- 12/10/2020 ; permis de construire 0774302000021 ; 12 Rue de la Planchette ; parcelle 2C 391 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 435 m² ; commencé
- 06/10/2020 ; permis de construire 0774302000015 ; 18 Rue du Plessis ; parcelle 2C 161 ; 136 m² ; terrain 9 300 m² ; commencé
- 27/07/2020 ; permis de construire 0774302000017 ; Lot Coeur du Village - Lot 8 ; parcelle 2D 389 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 199 m² ; commencé
- 21/07/2020 ; permis de construire 0774302000018 ; Lot Coeur du Village - Lot 35 ; parcelle 2D 357 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 338 m² ; commencé
- 21/07/2020 ; permis de construire 0774302000020 ; Lot Coeur du Village - Lot 9 ; parcelles 2D 240, 2D 247, 2D 390 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 275 m² ; commencé
- 01/07/2020 ; permis de construire 0774302000003 ; 12 Rue Louis Braille ; parcelle ZE 155 ; 846 m² ; terrain 5 745 m² ; autorisé ; SCI 'DAMWAY'
- 18/06/2020 ; permis de construire 0774302000010 ; 9 Rue Alferd Musset ; parcelle ZD 364 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 350 m² ; autorisé
- 13/06/2020 ; permis de construire 0774302000001 ; 34 Rue de la Thérouanne ; parcelle AE 106 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 658 m² ; commencé
- 04/06/2020 ; permis de construire 0774302000004 ; 14 Rue des Charmes ; parcelle AI 92P ; 1 logement, 112 m² ; terrain 401 m² ; commencé
- 04/06/2020 ; permis de construire 0774302000009 ; 5 Rue des Fresnes ; parcelle ZC 468P ; 1 logement, 124 m² ; terrain 453 m² ; commencé
- 11/05/2020 ; permis de construire 0774301900072 ; Lot Coeur de Village - Lot 30 ; parcelle ZD 352 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 347 m² ; autorisé
- 04/05/2020 ; permis de construire 0774301900068 ; Lot Coeur de Village - Lot 13 ; parcelle ZD 394 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 288 m² ; commencé
- 30/04/2020 ; permis de construire 0774301900064 ; Rue Jules Renard ; parcelles ZD 404, ZD 414 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 360 m² ; commencé
- 28/04/2020 ; permis de construire 0774301900071 ; Lot Coeur de Village - Lot 16 ; parcelles ZD 338, ZD 397 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 363 m² ; commencé
- 28/04/2020 ; permis de construire 0774302000002 ; Lotissement Coeur de Villagne - Lot 26 ; parcelle ZD 346 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 265 m² ; annulé
- 27/04/2020 ; permis de construire 0774302000005 ; 9 Rue Victor Hugo ; parcelle ZD 345 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 360 m² ; autorisé
- 21/04/2020 ; permis de construire 0774301900066 ; Lot Coeur de Village - Lot 18 ; parcelles ZD 340, ZD 399 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 281 m² ; commencé
- 21/04/2020 ; permis de construire 0774301900074 ; Lotissement Coeur de Villagne - Lot 12 ; parcelle ZD 393 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 365 m² ; commencé
- 11/03/2020 ; permis de construire 0774301900069 ; Lot Coeur de Village - Lot 1 ; parcelles ZD 233, ZD 245, ZD 387 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 356 m² ; commencé
- 06/02/2020 ; permis de construire 0774301900067 ; 3 Allée des Roses ; parcelle ZC 655 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 28/01/2020 ; permis de construire 0774301900061 ; 7 Rue Alfred Musset ; parcelle ZD 360 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 350 m² ; commencé
- 22/01/2020 ; permis de construire 0774301900055 ; Lotissement Coeur de Village - Lot 33 ; parcelle ZD 355 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 265 m² ; terminé
- 22/01/2020 ; permis de construire 0774301900060 ; Rue de Noetort ; parcelle ZC 285 ; 31 logements, 2 269 m² ; terrain 3 300 m² ; commencé ; STE BEAUVAISIENNE DE PVC
- 22/01/2020 ; permis de construire 0774301900073 ; Lot Coeur de Village - Lot 41 ; parcelle ZD 363 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 322 m² ; commencé
- 20/01/2020 ; permis de construire 0774301900053 ; 7bis Allée des Mimosas ; parcelle ZC 600 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 437 m² ; terminé
- 07/01/2020 ; permis de construire 0774301900052 ; Lot Coeur Village - Lot 34 ; parcelle ZD 356 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 287 m² ; commencé
- 30/12/2019 ; permis de construire 0774301900054 ; Lotissement Coeur de Village - Lot 39 ; parcelle ZD 361 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 327 m² ; annulé
- 23/12/2019 ; permis de construire 0774301900051 ; Allée des Mimosas ; parcelle ZC 229 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 517 m² ; commencé
- 13/12/2019 ; permis de construire 0774301900047 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 02/12/2019 ; permis de construire 0774301900039 ; Rue Lucie Aubrac ; parcelle ZE 224 ; 608 m² ; terrain 1 967 m² ; commencé
- 18/11/2019 ; permis de construire 0774301900043 ; Coeur de Village - Lot 42 ; parcelle ZD 364 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 350 m² ; autorisé
- 30/10/2019 ; permis de construire 0774301900046 ; Coeur de Village - Lot 19 ; parcelles ZD 400, ZD 341 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 360 m² ; commencé
- 22/10/2019 ; permis de construire 0774301900041 ; 1 logement, 138 m² ; commencé
- 17/10/2019 ; permis de construire 0774301900040 ; 1 logement, 139 m² ; commencé
- 16/10/2019 ; permis de construire 0774301900048 ; 9 Rue des Erables ; parcelle AL 57 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 292 m² ; commencé
- 14/10/2019 ; permis de construire 0774301900049 ; 27 Rue des Charmes ; parcelle AI 118 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 464 m² ; commencé
- 09/10/2019 ; permis de construire 0774301900036 ; Coeur de Village - Lot 3 ; parcelle AE 235 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 226 m² ; commencé
- 09/10/2019 ; permis de construire 0774301900050 ; Lot Coeur Village - Lot 4 ; parcelle AE 236 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 226 m² ; commencé
- 03/10/2019 ; permis de construire 0774301900042 ; Coeur de Village - Lot 17 ; parcelles ZD 339, ZD 398 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 287 m² ; commencé
- 01/10/2019 ; permis de construire 0774301900020 ; Lotissement Coeur de Village - Lot 22 ; parcelle ZD 344 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 281 m² ; annulé
- 12/09/2019 ; permis de construire 0774301900019 ; Lotissement Coeur de Village - Lot 32 ; parcelle ZD 265 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 265 m² ; commencé
- 13/08/2019 ; permis de construire 0774301900013 ; 2bis Rue de Miraville ; parcelles ZD 396, AE 242, AE 249 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 360 m² ; terminé
- 13/08/2019 ; permis de construire 0774301900022 ; Lotissement Coeur de Village - Lot 29 ; parcelle ZD 351 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 271 m² ; commencé
- 12/08/2019 ; permis de construire 0774301900031 ; Lot Coeur de Village - Lot 2 ; parcelle AE 234 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 226 m² ; commencé
- 29/07/2019 ; permis de construire 0774301900033 ; 3b Rue Noefort ; parcelle ZC 578 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 221 m² ; commencé
- 22/07/2019 ; permis de construire 0774301900016 ; Rue de l'Omoye ; parcelle ZC 238 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 404 m² ; commencé
- 11/07/2019 ; permis de construire 0774301900014 ; Lotissement Coeur Village / Lot 11 ; parcelles AE 241, AE 248, ZD 392 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 275 m² ; commencé
- 11/07/2019 ; permis de construire 0774301900030 ; Lot Coeur de Village - Lot 28 ; parcelle ZD 350 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 265 m² ; commencé
- 04/07/2019 ; permis de construire 0774301900023 ; Lotissement Coeur de Village - Lot 10 ; parcelle ZD 391 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 199 m² ; commencé
- 02/07/2019 ; permis de construire 0774301900027 ; Lot Coeur de Village - Lot 36 ; parcelle ZD 358 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 322 m² ; commencé
- 17/06/2019 ; permis de construire 0774301900004 ; Lot Coeur de Village - Lot 15 ; parcelles ZD 148, AE 222 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 356 m² ; annulé
- 11/06/2019 ; permis de construire 0774301900024 ; 13 Rue des Marronniers ; parcelle AM 75 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 434 m² ; commencé
- 06/06/2019 ; permis de construire 0774301900001 ; Lot Coeur de Village - Lot 61 ; parcelles ZD 411, ZD 402 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 311 m² ; commencé
- 05/06/2019 ; permis de construire 0774301900006 ; 33 B Grande Rue ; parcelle ZC 120P ; 1 logement, 133 m² ; terrain 492 m² ; terminé
- 04/06/2019 ; permis de construire 0774301900007 ; Rue de Noëfort ; parcelle ZC 432 ; 120 m² ; terrain 18 514 m² ; commencé
- 29/05/2019 ; permis de construire 0774301900015 ; Lotissement Coeur Village / Lot 21 ; parcelle ZD 343 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 288 m² ; terminé
- 28/05/2019 ; permis de construire 0774301900025 ; Lotissement Coeur de Village - Lot 62 ; parcelles ZD 403, ZD 412, ZD 413 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 325 m² ; commencé
- 23/05/2019 ; permis de construire 0774301900009 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 22/05/2019 ; permis de construire 0774301900010 ; Lot Coeur de Village - Lot 20 ; parcelle ZD 342 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 362 m² ; commencé
- 13/05/2019 ; permis de construire 0774301900008 ; 41 Rue du Tillet ; parcelle ZC 447 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 488 m² ; autorisé
- 10/05/2019 ; permis de construire 0774301900002 ; Lot Coeur de Village - Lot 27 ; parcelle ZD 349 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 265 m² ; commencé
- 15/04/2019 ; permis de construire 0774301900003 ; Lot Coeur de Village - Lot 8 ; parcelle ZD 389 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 199 m² ; annulé
- 04/04/2019 ; permis de construire 0774301900005 ; 2 Rue de Vanneaux ; parcelle ZC 361P ; 1 logement, 114 m² ; terrain 300 m² ; commencé
- 14/03/2019 ; permis de construire 0774301800051 ; Rue du Plessis ; parcelle AL 113 ; 5 logements, 500 m² ; terrain 525 m² ; autorisé ; SCI 'DAMWAY'
- 14/03/2019 ; permis de construire 0774301800051 ; Rue du Plessis ; parcelle AL 113 ; 500 m² ; terrain 525 m² ; autorisé ; SCI 'DAMWAY'
- 28/02/2019 ; permis de construire 0774301800054 ; Lotissement Coeur Village Lot 3 ; parcelle AE 235 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 226 m² ; annulé
- 18/02/2019 ; permis de construire 0774301800052 ; Lotissement Coeur Village - Lot 62 ; parcelles ZD 388, AE 238, AE 246 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 387 m² ; commencé
- 26/01/2019 ; permis de construire 0774301800053 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 10/12/2018 ; permis de construire 0774301800045 ; 2 Rue de Fresnes ; parcelle ZC 306 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 2 880 m² ; commencé
- 29/11/2018 ; permis de construire 0774301800043 ; 1 logement, 138 m² ; commencé
- 22/11/2018 ; permis de construire 0774301800042 ; 21 Grande Rue ; parcelles ZD 25, ZD 26, ZD 27 ; 90 m² ; terrain 7 650 m² ; annulé
- 31/10/2018 ; permis de construire 0774301800037 ; 19 Ruez du Poirier Fourchu ; parcelle ZE 75 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 324 m² ; commencé
- 24/10/2018 ; permis de construire 0774301800039 ; 4 Allée des Orchidées ; parcelle ZC 644 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 430 m² ; terminé
- 23/10/2018 ; permis de construire 0774301800026 ; 3 Rue Noëfort ; parcelle ZC 579 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 222 m² ; commencé
- 01/10/2018 ; permis de construire 0774301800031 ; 68 Rue du Plessis ; parcelle AL 369 ; 1 logement, 146 m² ; commencé
- 11/09/2018 ; permis de construire 0774301800022 ; 24 Rue des Peupliers ; parcelle AM 16 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 444 m² ; terminé
- 03/09/2018 ; permis de construire 0774301800030 ; Rue des Petits Ormes ; parcelle AI 71 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 255 m² ; autorisé
- 07/08/2018 ; permis de construire 0774301800020 ; 15 Rue de l'Ormoye ; parcelle ZC 348 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 431 m² ; commencé
- 23/07/2018 ; permis de construire 0774301800028 ; 14 Rue du Capitaine Leuridan ; parcelle ZB 324 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 679 m² ; commencé
- 19/07/2018 ; permis de construire 0774301800024 ; 6 Allée des Roses ; parcelle ZC 276 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 570 m² ; autorisé
- 16/07/2018 ; permis de construire 0774301800029 ; Rue du Plessis ; parcelle ZC 25 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 413 m² ; commencé
- 27/06/2018 ; permis de construire 0774301800015 ; 4 Rue des Acacias ; parcelle AI 112 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 300 m² ; autorisé
- 21/06/2018 ; permis de construire 0774301800014 ; 66 Rue du Plassis ; parcelle AL 81 ; 1 logement, 114 m² ; commencé
- 15/06/2018 ; permis de construire 0774301800019 ; 33 Rue de Fresnes ; parcelle AH 32 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 488 m² ; commencé
- 14/06/2018 ; permis de construire 0774301800016 ; 17 Rue saint Antoine ; parcelle AD 509P ; 1 logement, 102 m² ; terrain 260 m² ; commencé
- 12/06/2018 ; permis de construire 0774301800010 ; 29 Rue des Fresnes ; parcelle AM 30P ; 1 logement, 85 m² ; terrain 417 m² ; commencé
- 02/06/2018 ; permis de construire 0774301800017 ; 6 Rue des Vanneaux ; parcelle ZC 363P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 348 m² ; commencé
- 28/05/2018 ; permis de construire 0774301800008 ; 9 Allée de la Loire ; parcelle AD 419 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 306 m² ; commencé
- 18/05/2018 ; permis de construire 0774301700034 ; 13 Rue des Maronniers ; parcelle AM 75 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 434 m² ; autorisé
- 10/04/2018 ; permis de construire 0774301800009 ; 7 Rue du Poirier Fourchu ; parcelle ZE 69 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 486 m² ; commencé
- 04/04/2018 ; permis de construire 0774301800004 ; Rue du Capitaine Leuridan ; parcelle AE 232 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 06/03/2018 ; permis de construire 0774301800003 ; 64 Rue du Plessis ; parcelle AL 102 ; 1 logement, 84 m² ; commencé
- 01/03/2018 ; permis de construire 0774301800001 ; 17bis Rue saint Antoine ; parcelle AD 509P ; 1 logement, 91 m² ; terrain 240 m² ; commencé
- 08/02/2018 ; permis de construire 0774301700030 ; 18 Rue de la Gergogne ; parcelles AD 379, AD 398 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 454 m² ; commencé
- 07/12/2017 ; permis de construire 0774301700029 ; 3 Rue de Noëfort ; parcelle ZC 579 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 222 m² ; autorisé
- 21/11/2017 ; permis de construire 0774301700025 ; 14b Rue du Capitaine Leuridan ; parcelle ZD 324 ; 1 logement, 153 m² ; annulé
- 06/11/2017 ; permis de construire 0774301700026 ; Rue du Plessis ; parcelle ZC 361P ; 1 logement, 100 m² ; terrain 300 m² ; autorisé
- 06/11/2017 ; permis de construire 0774301700027 ; Rue de la Planchette ; parcelle ZC 621 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 288 m² ; commencé
- 28/09/2017 ; permis de construire 0774301700022 ; 9 Rue des Erables ; parcelle AI 57 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 1 094 m² ; annulé
- 21/09/2017 ; permis de construire 0774301700023 ; 9 Rue des Myosotis ; parcelle ZC 249P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 456 m² ; terminé
- 20/09/2017 ; permis de construire 0774301700019 ; 42bis Rue du Tillet ; parcelle AH 109 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 482 m² ; commencé
- 22/08/2017 ; permis de construire 0774301700024 ; 17 Rue de Plessis ; parcelle ZC 24P ; 1 logement, 123 m² ; commencé
- 21/08/2017 ; permis de construire 0774301700020 ; 16 Rue du Capitaine Leuridan ; parcelles ZD 36, ZD 70 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 672 m² ; commencé
- 20/07/2017 ; permis de construire 0774301700016 ; 5 Rue des Vanneaux ; parcelle ZC 371 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 105 m² ; commencé
- 26/06/2017 ; permis de construire 0774301600052 ; 18 logements, 1 506 m² ; autorisé ; SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82
- 26/06/2017 ; permis de construire 0774301600053 ; 124 logements, 8 083 m² ; autorisé ; SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82
- 17/05/2017 ; permis de construire 0774301700012 ; 15 Allée de la Loire ; parcelle AD 518 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 28/04/2017 ; permis de construire 0774301700008 ; 3 Route de Noëfort ; parcelle ZC 93 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 28/04/2017 ; permis de construire 0774301700011 ; 14 Rue du Capitaine Leuridan ; parcelles ZD 36, ZD 70 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 28/04/2017 ; permis de construire 0774301700013 ; 22 Rue du Capitaine Leuridan ; parcelle ZD 72 ; 1 logement, 100 m² ; autorisé
- 25/04/2017 ; permis de construire 0774301700007 ; Avenu des Chardonnets ; parcelle AL 522 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 24/04/2017 ; permis de construire 0774301700001 ; 13 Rue de l'Ormoye ; parcelle ZC 349P ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 29/03/2017 ; permis de construire 0774301700002 ; 4 Rue des Acacias ; parcelle AI 112 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 300 m² ; autorisé
- 28/03/2017 ; permis de construire 0774301700005 ; 13 Rue de Beuvronne ; parcelles AD 357P, AD 403P ; 1 logement, 99 m² ; terrain 425 m² ; annulé
- 24/03/2017 ; permis de construire 0774301700006 ; 17 Rue des Mimosas ; parcelle ZC 600 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 437 m² ; autorisé
- 20/03/2017 ; permis de construire 0774301700033 ; 5 Rue des Eglantines ; parcelle ZC 388 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 633 m² ; commencé
- 06/03/2017 ; permis de construire 0774301600048 ; 2 Allée des Bleuets ; parcelle ZC 175P ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 31/01/2017 ; permis de construire 0774301600050 ; 41 Rue du Tillet ; parcelle AH 13 ; 1 logement, 100 m² ; autorisé
- 13/12/2016 ; permis de construire 0774301600045 ; 25 Rue des ; parcelle AH 107 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 340 m² ; commencé
- 10/12/2016 ; permis de construire 0774301600040 ; 68 Rue du Plessis ; parcelle AL 369 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 466 m² ; autorisé
- 07/12/2016 ; permis de construire 0774301600046 ; 14a Rue du Capitaine Leuridan ; parcelles ZD 36, ZD 70 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 328 m² ; commencé
- 15/11/2016 ; permis de construire 0774301600038 ; Rue Louis Braille ; parcelle ZE 154 ; 1 049 m² ; terminé
- 07/11/2016 ; permis de construire 0774301600042 ; 45 Grande Rue ; parcelle ZC 199 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 117 m² ; commencé ; FKM HABITAT
- 07/11/2016 ; permis de construire 0774301600043 ; 45 Grande Rue ; parcelle ZC 199 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 115 m² ; commencé ; FKM HABITAT
- 07/11/2016 ; permis de construire 0774301600044 ; 45 Grande Rue ; parcelle ZC 199 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 137 m² ; terminé ; FKM HABITAT
- 20/09/2016 ; permis de construire 0774301600033 ; 15 Rue Dun Poirier Fourchu ; parcelle ZE 207 ; 1 logement, 108 m² ; commencé
- 16/09/2016 ; permis de construire 0774301600025 ; 39 Rue de l'Ormoye ; parcelle ZC 329 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 550 m² ; terminé
- 16/09/2016 ; permis de construire 0774301600037 ; 5 Rue du Jeu d'Arc ; parcelle ZD 293 ; 1 logement, 95 m² ; commencé
- 13/09/2016 ; permis de construire 0774301600035 ; 11 Rue de la Planchette ; parcelle ZC 232 ; 1 logement, 114 m² ; commencé
- 30/08/2016 ; permis de construire 0774301600036 ; Rue de l'Ormoye ; parcelle ZC 241 ; 1 logement, 134 m² ; terminé
- 24/08/2016 ; permis de construire 0774301600030 ; 3bis Route de Noéfort ; parcelle ZC 578 ; 1 logement, 82 m² ; autorisé
- 20/08/2016 ; permis de construire 0774301600032 ; Rue du Capitaine Leuridan ; parcelles ZD 36, ZD 70 ; 1 logement, 154 m² ; annulé
- 11/08/2016 ; permis de construire 0774301600027 ; 4 Allée de la Poste ; parcelle ZD 107 ; 3 logements ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 20/07/2016 ; permis de construire 0774301600024 ; 4 Rue des Roses ; parcelle ZC 598 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 460 m² ; commencé
- 04/07/2016 ; permis de construire 0774301600023 ; Rue des Petits Ormes ; parcelle AI 25 ; 1 logement, 100 m² ; annulé
- 25/06/2016 ; permis de construire 0774301600017 ; Le Clos Noëfort ; parcelle ZC 93 ; 1 logement, 85 m² ; commencé
- 23/06/2016 ; permis de construire 0774301600022 ; Le Clos Noëfort - Lot 1 ; parcelle ZC 577 ; 1 logement, 83 m² ; commencé
- 16/06/2016 ; permis de construire 0774301600019 ; 48 Rue des Fresnes ; parcelle AH 104 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 315 m² ; commencé
- 15/06/2016 ; permis de construire 0774301600007 ; Rue saint Antoine ; parcelle AD 516 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 366 m² ; commencé
- 06/06/2016 ; permis de construire 0774301600018 ; 17bis Rue  de l'Ormoye ; parcelle AC 438 ; 1 logement, 115 m² ; autorisé
- 02/06/2016 ; permis de construire 0774301600013 ; 17 Allée des Mimosas ; parcelles ZC 600, ZC 601 ; 1 logement, 97 m² ; autorisé
- 24/05/2016 ; permis de construire 0774301600005 ; 3 Rue de Noefort ; parcelle ZC 579 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 222 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VILLEPARISIS
- 20/05/2016 ; permis de construire 0774301600008 ; 5 Rue du Jeu d'Arc ; parcelle ZD 293 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 228 m² ; commencé
- 19/05/2016 ; permis de construire 0774301600014 ; Rue des Fresnes ; parcelle AH 105 ; 1 logement, 95 m² ; commencé
- 10/05/2016 ; permis de construire 0774301600010 ; Rue des Planchettes ; parcelle ZC 288 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 386 m² ; commencé
- 09/05/2016 ; permis de construire 0774301600006 ; 1 logement, 94 m² ; commencé
- 29/03/2016 ; permis de construire 0774301600004 ; 25 Rue des Fresnes ; parcelle AH 25P ; 1 logement, 78 m² ; terrain 340 m² ; autorisé
- 15/02/2016 ; permis de construire 0774301500028 ; 1c Rue des Vanneaux ; parcelles ZC 589, ZC 594 ; 1 logement, 104 m² ; commencé
- 17/09/2015 ; permis de construire 0774301500017 ; 1 logement, 92 m² ; commencé
- 17/09/2015 ; permis de construire 0774301500021 ; Rue des Vanneaux ; parcelles ZC 163, ZC 39 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 268 m² ; commencé
- 02/09/2015 ; permis de construire 0774301500006 ; 11 B Rue du Chateau ; parcelle ZD 149 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 688 m² ; terminé
- 30/08/2015 ; permis de construire 0774301500019 ; 4 Rue des Roses ; parcelle ZC 277 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 460 m² ; annulé
- 20/08/2015 ; permis de construire 0774301500015 ; All des Pinsons ; parcelles AL 20P, AL 19P ; 1 logement, 97 m² ; terrain 326 m² ; commencé
- 20/08/2015 ; permis de construire 0774301500016 ; 3 Rue Noefort ; parcelle ZC 93 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 217 m² ; commencé
- 06/08/2015 ; permis de construire 0774301500003 ; 6 Rue de la Planchette ; parcelle B 3358 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 478 m² ; commencé
- 22/07/2015 ; permis de construire 0774301500012 ; 45 Grande Rue ; parcelle ZC 199 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 117 m² ; autorisé
- 22/07/2015 ; permis de construire 0774301500013 ; 45 Grande Rue ; parcelle ZC 199 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 115 m² ; autorisé
- 22/07/2015 ; permis de construire 0774301500014 ; 45 Grande Rue ; parcelle ZC 199 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 137 m² ; autorisé
- 30/06/2015 ; permis de construire 0774301500007 ; Rue du Poirier Fourchu ; parcelle ZE 73P ; 1 logement, 102 m² ; terrain 561 m² ; annulé
- 22/06/2015 ; permis de construire 0774301500008 ; Rue des Vanneaux ; parcelles ZC 39, ZC 163 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 268 m² ; commencé
- 24/05/2015 ; permis de construire 0774301500004 ; 18 Allee de la Loire - Lot A ; parcelle AD 514 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 393 m² ; commencé
- 12/03/2015 ; permis de construire 0774301400026 ; 15 Rue saint Antoine ; parcelle ZD 124 ; 31 logements, 2 113 m² ; terrain 2 646 m² ; commencé ; SCCV LES CHARMES
- 12/03/2015 ; permis d'aménager 0774301400002 ; 3 Rue Noefort ; parcelle AN 93 ; terminé
- 03/03/2015 ; permis de construire 0774301400017 ; 18 Rue du Capitaine Leuridan ; parcelle ZD 285 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 416 m² ; commencé
- 24/02/2015 ; permis de construire 0774301500002 ; 2 All des Myosotis Lot A ; parcelle ZC 243 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 431 m² ; commencé
- 16/01/2015 ; permis de construire 0774301400020 ; 16b Rue de L Ormoye ; parcelle ZC 197P ; 1 logement, 84 m² ; terrain 314 m² ; commencé
- 29/12/2014 ; permis de construire 0774301400019 ; 2a Rue Rue des Petits Ormes ; parcelle AL 321 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 434 m² ; commencé
- 24/10/2014 ; permis de construire 0774301400003 ; 3 Bis Rue du Jeux de L Arc ; parcelle ZD 293 ; 2 logements, 156 m² ; terrain 526 m² ; annulé ; SCA BATIMENT
- 13/10/2014 ; permis de construire 0774301400011 ; 50 Rue des Fresnes ; parcelle AH 44 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 568 m² ; commencé
- 10/10/2014 ; permis de construire 0774301400009 ; 16 Rue des Fresnes ; parcelle AH 68 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 418 m² ; commencé
- 09/10/2014 ; permis de construire 0774301300026 ; Le Bois de L Homme Mort ; parcelle ZE 147 ; 645 m² ; terrain 3 150 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
- 08/10/2014 ; permis de construire 0774301400016 ; 47 Grande Rue ; parcelles ZC 425, ZC 422P, ZC 421P ; 1 logement, 139 m² ; terrain 566 m² ; annulé
- 07/10/2014 ; permis de construire 0774301400013 ; 45 Grande Rue ; parcelle ZC 199 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 116 m² ; autorisé
- 29/09/2014 ; permis de construire 0774301400006 ; Residence le Clos Fleuri ; parcelle ZE 185 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 634 m² ; commencé
- 11/09/2014 ; permis de construire 0774301400008 ; 50 Rue du Poirier Fourchu ; parcelle ZE 180 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 658 m² ; commencé
- 14/06/2014 ; permis de construire 0774301400005 ; 58 Rue du Poirier Fourchu ; parcelle ZE 176 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 657 m² ; commencé
- 03/06/2014 ; permis de construire 0774301400004 ; 10 Rue des Erables - Lot A ; parcelle AI 66 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 560 m² ; commencé
- 05/05/2014 ; permis de construire 0774301300020 ; Rue Lucie Aubrac ; parcelle ZE 223 ; 1 492 m² ; terrain 11 437 m² ; commencé ; VMI
- 05/03/2014 ; permis de construire 0774301300025 ; 47 Rue du Poirier Fourchu ; parcelle ZE 170 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 657 m² ; commencé
- 01/02/2014 ; permis de construire 0774301300024 ; 51 Rue du Poirier Fourchu Lot 35 ; parcelle ZE 172 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 659 m² ; commencé
- 08/01/2014 ; permis de construire 0774301300023 ; Rue des Peupliers ; parcelle AM 53 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 12/11/2013 ; permis de construire 0774301300021 ; 5 Rue du Jeu D Arc ; parcelle ZD 138 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 526 m² ; annulé
- 07/11/2013 ; permis de construire 0774301300022 ; 27 Rue du Poirier Fourchu ; parcelle ZE 160 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 701 m² ; commencé
- 31/10/2013 ; déclaration préalable 0774301300053 ; 42 Rue des Fresnes ; parcelle AH 48 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 139 m² ; autorisé
- 23/10/2013 ; permis de construire 0774301300018 ; 46 Rue des Sources ; parcelle AH 96 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 18/10/2013 ; permis de construire 0774301300006 ; 1 logement, 102 m² ; commencé ; SCI S.M.G.
- 18/10/2013 ; permis de construire 0774301300006 ; 102 m² ; commencé ; SCI S.M.G.
- 26/09/2013 ; permis de construire 0774301300013 ; 48 Rue du Poirier Fourchu ; parcelle ZE 181 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 658 m² ; commencé
- 26/09/2013 ; permis de construire 0774301300019 ; 10 Grand Rue ; parcelles ZD 167, ZD 77, ZD 191 ; 14 logements ; terrain 3 323 m² ; annulé
- 17/09/2013 ; permis de construire 0774301300017 ; Rue du Poirie Fourchu ; parcelle ZE 180 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 658 m² ; annulé
- 04/09/2013 ; permis de construire 0774301300015 ; 35 Rue du Poirier Fourchu ; parcelle ZE 164 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 701 m² ; commencé
- 04/09/2013 ; permis de construire 0774301300016 ; Res du Clos Fleuri - Lot 36 ; parcelle ZE 176 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 659 m² ; commencé
- 28/08/2013 ; permis de construire 0774301300010 ; Res le Clos Fleuri  Lot 10 ; parcelle ZE 185 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 633 m² ; autorisé
- 22/08/2013 ; permis de construire 0774301300001 ; 10 Rue de L Eglise ; parcelles ZD 10, ZD 129, ZD 132 ; 1 250 m² ; terrain 26 069 m² ; commencé ; COMMUNE SAINT PATHUS
- 21/08/2013 ; permis de construire 0774301300014 ; 42 Rue du Poirier Fourchu ; parcelle ZE 184 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 717 m² ; commencé
- 09/08/2013 ; permis de construire 0774301300011 ; Le Clos Fleuri  Lot 35 ; parcelle ZE 172 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 659 m² ; annulé
- 05/08/2013 ; permis de construire 0774301300007 ; 37 Rue du Poirier Fourchu ; parcelle ZE 165 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 704 m² ; commencé
- 01/08/2013 ; permis de construire 0774301300012 ; Lot le Clos Fleuri  Lot 34 ; parcelle ZE 171 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 658 m² ; commencé
- 30/07/2013 ; permis de construire 0774301200052 ; 17ter Rue saint Antoine  Lot A ; parcelle AD 492P ; 1 logement, 120 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 15/07/2013 ; permis de construire 0774301300009 ; Res le Clos Fleuri - Lot 33 ; parcelle ZE 170 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 658 m² ; annulé
- 27/06/2013 ; permis de construire 0774301300008 ; 28 Rue du Poirier Fouchu ; parcelle ZE 192 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 658 m² ; commencé
- 20/06/2013 ; permis de construire 0774301300004 ; Res le Clos Fleuri ; parcelle ZE 166 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 704 m² ; commencé
- 24/05/2013 ; permis de construire 0774301300005 ; 4 All des Mimosas ; parcelle ZC 291 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 990 m² ; commencé
- 29/04/2013 ; permis de construire 0774301300002 ; 31 Rue du Poirier Fourchu ; parcelle ZE 130 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 702 m² ; commencé
- 29/04/2013 ; permis de construire 0774301300003 ; Res le Clos Fleuri-Lot N  26 ; parcelle ZE 130 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 703 m² ; commencé
- 22/04/2013 ; permis de construire 0774301200049 ; 52 Rue du Poirier Fourchu ; parcelle ZE 179 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 658 m² ; commencé
- 21/04/2013 ; permis de construire 0774301200047 ; 1 logement, 102 m² ; commencé
- 11/03/2013 ; permis de construire 0774301200046 ; Rue Noefort ; parcelle ZE 168 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 737 m² ; commencé
- 26/02/2013 ; permis de construire 0774301200036 ; Rue Noefort  Lot N  11 ; parcelle ZE 187 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 701 m² ; commencé
- 25/02/2013 ; permis de construire 0774301200045 ; 1 logement, 124 m² ; terminé
- 25/02/2013 ; permis de construire 0774301200050 ; 46 Rue du Poirier Fourchu ; parcelle ZE 182 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 737 m² ; commencé
- 25/02/2013 ; permis de construire 0774301200051 ; 45 Rue Poirier Fourchu ; parcelle ZE 169 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 737 m² ; commencé
- 28/01/2013 ; permis de construire 0774301200040 ; Res le Clos Fleuri ; parcelle ZE 191 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 658 m² ; commencé
- 28/01/2013 ; permis de construire 0774301200048 ; 15 Rue du Tillet ; parcelles ZC 516P, ZC 490 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 309 m² ; commencé
- 24/01/2013 ; permis de construire 0774301200044 ; Res le Clos Fleuri ; parcelle ZE 183 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 737 m² ; commencé
- 18/01/2013 ; permis de construire 0774301200032 ; Rte Departemetentale N  9 D ; parcelle ZE 148 ; 1 592 m² ; terrain 9 594 m² ; terminé ; VMI
- 17/01/2013 ; permis de construire 0774301200027 ; Lotissement le Clos Fleuri ; parcelle ZE 130P ; 1 logement, 121 m² ; terrain 725 m² ; commencé
- 17/01/2013 ; permis de construire 0774301200043 ; 32 Rue du Poirier Fourchu ; parcelle ZE 190 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 737 m² ; commencé
- 16/01/2013 ; permis de construire 0774301200026 ; Lotissement le Clos Fleuri ; parcelle ZE 166 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 704 m² ; annulé
- 16/01/2013 ; permis de construire 0774301200042 ; Res le Clos Fleuri ; parcelle ZE 189 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 737 m² ; commencé
- 10/01/2013 ; permis de construire 0774301200041 ; Lot le Clos Fleuri ; parcelle ZE 159 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 602 m² ; commencé
- 09/01/2013 ; permis de construire 0774301200030 ; Residence le Clos Fleuri ; parcelle ZE 130P ; 1 logement, 109 m² ; terrain 725 m² ; commencé
- 07/01/2013 ; permis de construire 0774301200037 ; 1 logement, 142 m² ; autorisé
- 03/01/2013 ; permis de construire 0774301200038 ; Lot le Clos Fleuri  Lot N  20 ; parcelle ZE 130P ; 1 logement, 119 m² ; terrain 605 m² ; commencé
- 03/01/2013 ; permis de construire 0774301200039 ; Lot le Clos Fleuri  Lot  N  17 ; parcelle ZE 193 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 658 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-pathus-77430/permis
La commune : https://aucadastre.fr/saint-pathus-77430.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/77430/permits