# Chemin Bitation, 97435 Saint-Paul : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : -21.04460, 55.25782 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 97415_2007.

## La parcelle

- Parcelle : CT 2640
- Contenance : 2 885 m²
- Identifiant : 97415000CT2640
- Feuille : 000 CT 01, échelle 1:2000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 286,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,8 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 28° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 018 kWh par an, pour 1 758 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U3c du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 21/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Clause logements aidés
- zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible

### Informations (5)

- Classement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- ZAC EPERON
- DPU
- Zonage assainissement - Collectif
- Réglement Local de Publicité - zone de publicité 1

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 6 564 de la commune

- 12/11/2024 ; permis de construire 97441524A0380 ; Chemin Bitation ; parcelle CT 3022 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 633 m² ; autorisé
- 11/04/2023 ; permis de construire 97441522A0559 ; Chemin Bitation ; parcelle CT 2600 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 433 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Vents Cycloniques, 22/01/2002.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 121, dont FRANCE TRAVAIL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130005481) ; BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFC) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/330176470) ; PRESENTS (SITETUDES) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/350246039) ; EQINOX HEALTHCARE FRANCE (SEPROPHARM INTERNATIONAL) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/352142103) ; PHARMEVIDENCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/843082934) ; EGIS ROUTE-SCETAUROUTE (EGIS ROUTE) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/380279463)
- Voies voisines : Chemin du Bassin Bleu (43 m) https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/chemin-du-bassin-bleu-0139.md ; Route de l'Éperon (53 m) https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/route-de-l-eperon-0553.md ; Chemin Galabé (77 m) https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/chemin-galabe-2006.md ; Chemin de la Vieille Usine (78 m) https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/chemin-de-la-vieille-usine-1493.md ; Impasse Torail (96 m) https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/impasse-torail-1983.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/chemin-bitation-2007
La commune : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/97415_2007