# Chemin Odon, 97411 Saint-Paul : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (30 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : -20.98725, 55.33381 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 97415_1033.

## La parcelle

- Parcelle : AT 294
- Contenance : 442 m²
- Identifiant : 97415000AT0294
- Feuille : 000 AT 01, échelle 1:2000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 331,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 22,1 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 27° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 253 kWh par an, pour 1 824 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U4b du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 27/09/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Clause logements aidés
- zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée

### Informations (4)

- Zonage assainissement - Collectif
- DPU
- Délégation DPU LA PLAINE & BOIS DE NEFLES
- Réglement Local de Publicité - zone de publicité 1

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 6 564 de la commune

- 07/07/2023 ; permis de construire 97441523A0053 ; 4bis Chemin Odon ; parcelle AT 630 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 237 m² ; terminé
- 10/01/2018 ; permis de construire 97441517A0737 ; Chemin Odon ; parcelle AT 631 ; 72 m² ; terrain 667 m² ; terminé ; LES 3 CARO
- 19/07/2017 ; permis de construire 97441517A0249 ; Chemin Odon ; parcelle AT 631 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 667 m² ; annulé ; LES 3 CARO

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 29/05/2024 ; 11 Chemin Odon 97411 Saint-Paul ; appartement, 138,7 m² ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Vents Cycloniques, 22/01/2002.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 142, dont LA CASE A PAINS (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/808271233) ; AYXYA (AYXYA) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/443460142) ; THEVENIN CHAUSSEE ROYALE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/839278900) ; THEVENIN BRAS PANON (TBP) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/104349485) ; SNC NUTZ 01 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/520377045) ; T.S.P THEVENIN SERVICES PORTAIL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/534850599)
- Voies voisines : Chemin Gevin (46 m) https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/chemin-gevin-0663.md ; Rue Leconte Delisle (47 m) https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/rue-leconte-delisle-b16205.md ; Impasse Masseaux (75 m) https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/impasse-masseaux-0983.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/chemin-odon-1033
La commune : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/97415_1033