# Impasse Bertil, 97460 Saint-Paul : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : -20.97636, 55.30517 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 97415_1997.

## La parcelle

- Parcelle : AD 302
- Contenance : 2 041 m²
- Identifiant : 97415000AD0302
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 3,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 47,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,1 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 27° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 267 kWh par an, pour 1 830 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1g du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 27/09/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Clause logements aidés
- zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée

### Informations (1)

- DPU

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 6 564 de la commune

- 28/11/2022 ; permis de construire 97441522A0351 ; Impasse Bertil ; parcelle AD 358 ; 4 logements, 280 m² ; terrain 690 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE LAVERDURE
- 06/06/2018 ; permis de construire 97441518A0225 ; Impasse Bertil ; parcelle AD 284 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 615 m² ; terminé
- 14/02/2018 ; permis de construire 97441517A0371 ; Impasse Bertil ; parcelles AD 282, AD 283 ; 6 logements, 630 m² ; terrain 1 454 m² ; terminé ; SCI ETOILE
- 30/12/2015 ; permis de construire 97441515A0575 ; Impasse Bertil ; parcelle AD 285 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 680 m² ; annulé
- 30/12/2015 ; permis de construire 97441515A0576 ; Impasse Bertil ; parcelle AD 287 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 650 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Vents Cycloniques, 22/01/2002.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 72, dont SNC LANA 005 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/532695269) ; CAT R FORMATION (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/814362885) ; CIRCE INVESTISSEMENT (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/484062237) ; M&F CONSEILS & SERVICES (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/891103699) ; LES ROSIERS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/444290910) ; SCI FAO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/445192297)
- Voies voisines : Impasse Ylang-Ylang (97 m) https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/impasse-ylang-ylang-1658.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/impasse-bertil-1997
La commune : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/97415_1997