# Impasse des Jacques, 97411 Saint-Paul : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (22 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : -20.98163, 55.32609 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 97415_0776.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 211,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,1 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 27° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 259 kWh par an, pour 1 826 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U4a du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 27/09/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Clause logements aidés
- zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée

### Informations (4)

- Zonage assainissement - Collectif
- DPU
- Délégation DPU LA PLAINE & BOIS DE NEFLES
- Réglement Local de Publicité - zone de publicité 1

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 6 564 de la commune

- 16/07/2025 ; permis de construire 97441524A0523 ; Impasse des Jacques ; parcelle AW 2281 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 285 m² ; autorisé
- 27/05/2022 ; permis de construire 97441522A0135 ; Impasse des Jacques ; parcelle AW 1592 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 453 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 22/01/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique les Chocas (Ecole, REP, ULIS) ; Ecole élémentaire publique les Combavas (Ecole) ; Ecole maternelle publique Combavas (Ecole) ; Ecole maternelle publique les Caramboles (Ecole, REP)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 199, dont COMMUNE DE SAINT PAUL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219740156) ; ASS CENTR OFFICIER MARINIER MARIN RESERV (ACOMAR) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/450091558) ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA (SOYA) (SPL TI BABA) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/794732099) ; SNC MARGUERITE 20 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/533563631) ; RUN MEDICAL SERVICE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/483299814) ; FINANCIERE PF (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/351563432)
- Voies voisines : Sentier des Adams (46 m) https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/sentier-des-adams-0021.md ; Impasse Ramana (68 m) https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/impasse-ramana-1263.md ; Chemin Combavas (73 m) https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/chemin-combavas-0370.md ; Chemin Neuf (83 m) https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/chemin-neuf-1030.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/impasse-des-jacques-0776
La commune : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/97415_0776