# Impasse Emmanuel, 97435 Saint-Paul : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : -21.04231, 55.28337 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 97415_0531.

## La parcelle

- Parcelle : CP 64
- Contenance : 2 520 m²
- Identifiant : 97415000CP0064
- Feuille : 000 CP 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 8,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 450,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 19,9 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 27° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 049 kWh par an, pour 1 756 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U3c du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 27/09/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Clause logements aidés
- zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée

### Informations (4)

- Classement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- Réglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- DPU
- Délégation DPU ST-GILLES LES HAUTS - BERNICA

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 6 564 de la commune

- 10/11/2021 ; permis de construire 97441521A0474 ; Impasse Emmanuel ; parcelle CP 66 ; 2 logements, 144 m² ; terrain 2 315 m² ; terminé
- 08/08/2017 ; permis de construire 97441517A0333 ; 7 Impasse Emmanuel ; parcelle CP 1603 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 294 m² ; annulé
- 01/12/2016 ; permis de construire 97441516A0379 ; Impasse Emmanuel ; parcelle CP 64 ; 4 logements, 280 m² ; terrain 2 520 m² ; terminé ; SCI MANOUVEL-CANABADY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Vents Cycloniques, 22/01/2002.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire publique Bernica (Ecole)
- Voies voisines : Route du Vieux Flamboyant (31 m) https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/route-du-vieux-flamboyant-1483.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/impasse-emmanuel-0531
La commune : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/97415_0531