# Impasse Tréport, 97411 Saint-Paul : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : -21.00581, 55.31727 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 97415_2005.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 390,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 22,5 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 29° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 081 kWh par an, pour 1 743 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U4c du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 27/09/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Clause logements aidés
- zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée

### Informations (2)

- DPU
- Délégation DPU LA PLAINE & BOIS DE NEFLES

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 6 564 de la commune

- 16/02/2022 ; permis de construire 97441521A0719 ; Impasse Treport ; parcelle BY 350 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 568 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 22/01/2002.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 32, dont M&L APT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/983735754) ; BEK ROZ AN BANN (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/789489408) ; ASSOC REGARDS (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/393144985) ; LES DALONS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/809910086) ; EURL MGCCP (construction, https://auregistre.fr/entreprise/488975186) ; GRIMHOLDING (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/939975066)
- Voies voisines : Chemin Clermont (34 m) https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/chemin-clermont-0351.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415/impasse-treport-2005
La commune : https://aucadastre.fr/saint-paul-97415.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/97415_2005