# Permis de construire de Saint-Paul-de-Baïse (Gers) : 11 autorisations

De 2013 à 2024 : 4 de logement, 6 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/01/2024 ; permis de construire 03240223A0001 ; Ch Communal  Hameau de ; parcelles WA 2, WA 4, WA 47 ; 1 215 m² ; terrain 125 110 m² ; commencé ; DE MILLE
- 16/11/2023 ; déclaration préalable 03240222A0003 ; Lassale ; parcelles WK 68, WK 76 ; 1 319 m² ; terrain 149 463 m² ; autorisé
- 21/10/2021 ; permis de construire 03240221A1004 ; Duhart ; parcelle WD 41 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 855 m² ; commencé
- 05/05/2021 ; permis de construire 03240221A1001 ; Duhart ; parcelles WC 66, WD 1, WD 3 ; 628 m² ; terrain 191 534 m² ; commencé
- 10/04/2021 ; permis de construire 03240221A1002 ; A Duhart ; parcelle WD 42 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 718 m² ; commencé
- 13/06/2018 ; déclaration préalable 03240218A2002 ; Mille ; parcelle WA 47 ; 9 m² ; terrain 24 608 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 28/05/2018 ; permis de construire 03240218A1001 ; Duhart ; parcelle WD 31 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 20/02/2018 ; permis d'aménager 03240218A5001 ; Duhart ; parcelle WD 37 ; terrain 7 052 m² ; terminé ; SCI RICHEBOURG
- 21/08/2017 ; permis de construire 03240217A1001 ; Duhart ; parcelle WD 31 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 8 749 m² ; terminé
- 07/09/2015 ; permis de construire 03240215A1001 ; Duhart ; parcelle WD 25 ; 20 m² ; terrain 4 268 m² ; commencé
- 21/01/2013 ; permis de construire 03240212A1002 ; Grand Pre ; parcelles WI 45, WI 66 ; 53 m² ; terrain 9 044 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT PAUL DE BAISE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-paul-de-baise-32402/permis
La commune : https://aucadastre.fr/saint-paul-de-baise-32402.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/32402/permits