# Permis de construire de Saint-Paul-de-Vern (Lot) : 8 autorisations

De 2013 à 2024 : 5 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/07/2024 ; permis de construire 04628624F0007 ; 133 Rue du Bourg ; parcelles A 577, A 604, A 605 ; 1 logement ; autorisé
- 18/06/2019 ; permis de construire 04628619F0002 ; Estival ; parcelle B 953 ; 1 logement, 19 m² ; autorisé
- 08/03/2019 ; permis de construire 04628619F0001 ; Le Cabon ; parcelle B 943 ; 164 m² ; commencé
- 19/06/2018 ; permis de construire 04628618F0001 ; Estival ; parcelle B 1054 ; 1 logement, 50 m² ; terminé
- 24/11/2015 ; permis de construire 04628615F0007 ; Le Bourg ; parcelles A 594, A 590 ; 1 logement ; terrain 720 m² ; terminé
- 08/07/2015 ; permis de construire 04628615F0004 ; Le Bourg ; parcelles OA 579, OA 60 ; 1 logement ; terrain 1 100 m² ; commencé
- 10/02/2015 ; permis de construire 04628614F0005 ; Le Bourg ; parcelle A 593 ; 15 m² ; terrain 1 280 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT PAUL DE VERN
- 24/01/2013 ; permis de construire 04628612F0007 ; Les Ressegues ; parcelle B 1156 ; 793 m² ; terrain 8 457 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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