# Impasse Cabernet, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.26131, 4.59814 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 30290_0159.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 83,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,8 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 451 kWh par an, pour 1 881 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine, peripherie du centre, du PLU Saint-Paulet-de-Caisson, en vigueur depuis le 02/02/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- ZPPA : Zone de Presomption de Prescription Archeologique (arrete n°76-2021-0197)
- DPU : Droit de Preemption Urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 148 de la commune

- 15/12/2022 ; permis d'aménager 03029022R0001 ; 8 Impasse Cabernet ; parcelle AB 460 ; terrain 3 360 m² ; autorisé ; SAS FONCIERE BAMA

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-paulet-de-caisson-30290/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 11/10/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 57, dont COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213002900) ; COMITE DE L'OLIVIER (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/799141890) ; AUX PAINS D'AUTREFOIS (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/483499778) ; CHEZ DEDE (CAFE NURY) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/982527699) ; INDIVISION TRANG-CLERC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/931766117) ; COMITE DES FETES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/835159443)
- Voies voisines : Avenue Chardonnay (30 m) https://aucadastre.fr/saint-paulet-de-caisson-30290/avenue-chardonnay-0156.md ; Impasse Sauvignon (48 m) https://aucadastre.fr/saint-paulet-de-caisson-30290/impasse-sauvignon-0154.md ; Impasse Carignan (65 m) https://aucadastre.fr/saint-paulet-de-caisson-30290/impasse-carignan-0162.md ; Route de la Blache (79 m) https://aucadastre.fr/saint-paulet-de-caisson-30290/route-de-la-blache-0148.md ; Place Marselan Bas (92 m) https://aucadastre.fr/saint-paulet-de-caisson-30290/place-marselan-bas-9vpuoh.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-paulet-de-caisson-30290/impasse-cabernet-0159
La commune : https://aucadastre.fr/saint-paulet-de-caisson-30290.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/30290_0159