# Permis de construire de Saint-Philbert-sur-Orne (Orne) : 5 autorisations

De 2016 à 2020 : 0 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/09/2020 ; déclaration préalable 06144420F0001 ; parcelle C 132 ; 1 m² ; terrain 16 080 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 05/02/2020 ; permis de construire 06144419F0001 ; Le Bois Dessous Oetre ; parcelle C 132 ; 30 m² ; terrain 16 080 m² ; commencé ; PONT D'OUILLY LOISIRS
- 12/04/2018 ; déclaration préalable 06144418F0001 ; Le Breuil ; parcelle ZB 60 ; 16 m² ; terrain 31 146 m² ; autorisé
- 13/10/2017 ; permis de construire 06144417F0031 ; Le Bourg ; parcelle ZB 45 ; 470 m² ; terrain 12 025 m² ; terminé ; EARL DES NOES LEFOYER
- 25/05/2016 ; déclaration préalable 06144416F0022 ; Le Breuil ; parcelle ZB 28 ; 9 m² ; terrain 9 700 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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