# L'Orme Hâlé, 28130 Saint-Piat : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.56222, 1.58895 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 28357_B054.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 103,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 484 kWh par an, pour 1 443 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ni, zone identifie la vallée, les coteaux, et l'ensemble des terrains participant à la qualité environnementale de la commune et au périmètre d'une zone inondable définie au plan des préventions des risques inondation, du PLU Saint-Piat.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Zone inondable
- PPRI ( CARTE REGLEMENTAIRE ) - Zone inondable inconstructible : Zone V.2

### Informations (1)

- Zonage d'assainissement : ZONE ANC

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Site inscrit : cinq parties de la vallée de l'Eure
- Plan de prévention du risque inondation

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 08/06/2023 ; vente ; L Orme Hale ; prés ; 2 850 € ; 1 296 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/06/2016.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 6, dont MINOTERIES GUIARD (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/343642492) ; LES JUMELLES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/501506075) ; LE MOULIN DE L'ORME HALE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/488210881) ; BOULANGERIE LA FAVORITE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/392430351)
- Voies voisines : L'Orme Hâlé (0 m) https://aucadastre.fr/saint-piat-28357/l-orme-hale-b054.md ; Moulin de l’Orme Hale (14 m) https://aucadastre.fr/saint-piat-28357/moulin-de-l-orme-hale-tim33n.md ; moulin de l orme hale (97 m) https://aucadastre.fr/saint-piat-28357/moulin-de-l-orme-hale-b033.md ; moulin de l orme hale (97 m) https://aucadastre.fr/saint-piat-28357/moulin-de-l-orme-hale-B033.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-piat-28357/l-orme-hale-B054
La commune : https://aucadastre.fr/saint-piat-28357.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/28357_B054