# Permis de construire de Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault) : 13 autorisations

De 2013 à 2023 : 5 de logement, 7 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/07/2023 ; permis de construire 03428523K0001 ; Chemin Haut de Pezenas ; parcelle AD 477 ; 42 m² ; terrain 6 510 m² ; autorisé ; DEV ENR
- 14/01/2022 ; déclaration préalable 03428521K0022 ; Chem de St Michel ; parcelle AD 301 ; 9 m² ; terrain 41 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 18/07/2018 ; déclaration préalable 03428518K0015 ; Route de Pezenas ; parcelle AB 698 ; 8 m² ; terrain 10 335 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
- 07/12/2015 ; permis de construire 03428515K0006 ; Barrieres Basses ; parcelle AD 481 ; 12 m² ; terrain 7 300 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 14/08/2015 ; permis de construire 03428515K0003 ; 8 Rue des Horts ; parcelle AB 465 ; 1 logement ; terrain 850 m² ; autorisé
- 07/08/2015 ; permis de construire 03428515K0001 ; Domaine de Montmau ; parcelles AE 113, AE 114, AE 115 ; 2 logements, 98 m² ; commencé ; SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU
- 07/08/2015 ; permis de construire 03428515K0001 ; Domaine de Montmau ; parcelles AE 113, AE 114, AE 115 ; 98 m² ; commencé ; SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU
- 11/02/2015 ; permis d'aménager 03428514K0002 ; Le Village ; parcelle AB 628 ; terrain 2 223 m² ; autorisé
- 16/01/2014 ; permis de construire 03428513K0001 ; 13 Rue des Garrigues ; parcelle AB 1 ; 2 logements ; terrain 240 m² ; commencé
- 02/04/2013 ; permis de construire 03428512Z0007 ; 23 Pl Jeanne D Arc ; parcelle AB 225 ; autorisé
- 05/03/2013 ; permis de construire 03428512Z0009 ; Route ; parcelle AB 630 ; 2 logements, 173 m² ; terrain 2 204 m² ; autorisé
- 16/02/2013 ; permis de construire 03428512Z0006 ; Caoudarric ; parcelle AN 216 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 481 m² ; autorisé
- 16/02/2013 ; permis de construire 03428512Z0006 ; Caoudarric ; parcelle AN 216 ; 148 m² ; terrain 1 481 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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