# Rue d'Eau, 03110 Saint-Pont : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (21 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.15892, 3.30150 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03252_0295.

## La parcelle

- Parcelle : ZE 6
- Contenance : 19 904 m²
- Identifiant : 03252000ZE0006
- Feuille : 000 ZE 01, échelle 1:2000, édition 9
- Bâtiment au point : 1,4 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 333,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 590 kWh par an, pour 1 515 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- Sismicité faible

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 86 de la commune

- 11/06/2026 ; permis de construire 00325226A0005 ; 20 Eau ; parcelle ZM 69 ; 1 logement, 86,05 m² ; terrain 1 420 m² ; autorisé
- 28/06/2024 ; permis de construire 00325224A0008 ; 10 Rue d' Eau ; parcelle ZM 110 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 998 m² ; terminé
- 09/04/2024 ; permis d'aménager 00325223A0003 ; 10 Rue d'Eau ; parcelle ZM 110 ; terrain 12 144 m² ; autorisé
- 23/03/2017 ; permis de construire 00325217A0001 ; Rue d'Eau ; parcelle ZE 7 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 12 019 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-pont-03252/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 30/08/2022 ; vente ; 19 Rue D Eau ; Maison ; 70 000 € ; 376 m² bâtis, 15 018 m² de terrain
- 18/03/2022 ; vente ; 22 Rue D Eau ; Dépendance, Maison ; 256 500 € ; 155 m² bâtis, 3 477 m² de terrain, 1 655 €/m²
- 21/09/2021 ; vente ; 18 Rue D Eau ; Maison, Dépendance ; 165 000 € ; 110 m² bâtis, 3 338 m² de terrain, 1 500 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique (Ecole)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-pont-03252/rue-d-eau-0295
La commune : https://aucadastre.fr/saint-pont-03252.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03252_0295