# Permis de construire de Saint-Privé (Saône-et-Loire) : 12 autorisations

De 2013 à 2023 : 7 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/07/2023 ; permis de construire 07147123E0001 ; Rd 236 ; parcelle C 574 ; 60 m² ; terrain 40 318 m² ; commencé
- 21/03/2022 ; permis de construire 07147121E0002 ; Chemin de Mondornon ; parcelle C 414 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 9 712 m² ; autorisé
- 23/12/2020 ; permis de construire 07147120E0005 ; Bois de la Grange ; parcelles C 119, C 120, C 121 ; 1 m² ; terrain 49 576 m² ; autorisé
- 24/04/2019 ; permis de construire 07147119E0001 ; Le Frombeau ; parcelle C 496 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 4 645 m² ; terminé
- 24/04/2019 ; permis de démolir 07147119E0001 ; 42 Grande Rue - Mondornon ; parcelle C 188 ; terrain 120 m² ; autorisé
- 28/08/2017 ; permis de construire 07147117E0002 ; Chateau Gaillard ; parcelle C 414 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 9 712 m² ; terminé
- 05/04/2015 ; permis de construire 07147114E0011 ; Rd N 236 ; parcelle C 128 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 43 540 m² ; commencé
- 05/04/2015 ; permis de construire 07147114E0011 ; Rd N 236 ; parcelle C 128 ; 128 m² ; terrain 43 540 m² ; commencé
- 02/04/2015 ; déclaration préalable 07147115E0001 ; 10 Chem des Pres ; parcelle B 205 ; 18 m² ; terrain 1 236 m² ; autorisé
- 17/01/2015 ; permis de construire 07147114E0010 ; Chem de Mondornon ; parcelle C 566P ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 529 m² ; terminé
- 08/11/2013 ; permis de construire 07147113E0009 ; Les Vignes des Chaillets ; parcelle C 551 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 5 433 m² ; commencé
- 12/07/2013 ; permis de construire 07147113E0008 ; Fontaine Allee Mondornon ; parcelles C 420, C 421 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 10 600 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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