# Rue Olympe de Gouges, 71100 Saint-Rémy : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.77106, 4.81102 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71475_0600. ## La parcelle - Parcelle : AY 387 - Contenance : 700 m² - Identifiant : 71475000AY0387 - Feuille : 000 AY 01, échelle 1:1000, édition 5 - Bâtiment au point : 6,5 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 202,6 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 622 kWh par an, pour 1 528 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) ### Informations (8) - Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen - Taxe d'Aménagement communale - taux 3.5% - Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) - Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a - Est soumis à permis de démolir (délibération du 27 avril 2018) - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 226 de la commune - 20/04/2021 ; permis de construire 07147521E0005 ; 9 Rue Olympe de Gouges ; parcelles AY 316, AY 389 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 628 m² ; terminé - 06/01/2021 ; permis de construire 07147520E0025 ; 6 Rue Olympe de Gouges ; parcelle AY 384 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 783 m² ; terminé - 02/07/2020 ; permis de construire 07147520E0009 ; 4 Rue Olympe de Gouges ; parcelle AY 383 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 818 m² ; terminé - 01/08/2019 ; permis de construire 07147519E0010 ; Rue Olympe de Gouges ; parcelles AY 316, AY 389 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 619 m² ; annulé - 10/10/2018 ; permis de construire 07147518E0015 ; Rue Olympe de Gouges - le ; parcelle AY 212 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 605 m² ; terminé - 30/08/2018 ; permis de construire 07147518E0007 ; Rue Olympe de Gouges ; parcelle AY 213 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 650 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-remy-71475/permis.md ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : dame l'orbize (Médico-social, privé) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 61, dont SILOSUN PV18 (SILOSUN) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/984439638) ; SILOSUN PV24 (SILOSUN) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/939359048) ; ALTEMA NORD (ALTEMA) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/409865144) ; IMAGERIE MEDICALE DU MACONNAIS (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/790194120) ; ORCHESTRE D'HARMONIE SAINT REMY - LES CHARREAUX (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/499532091) ; NOLITE TIMERE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/808578231) - Voies voisines : Rue Marcel Proust (70 m) https://aucadastre.fr/saint-remy-71475/rue-marcel-proust-0578.md ; Rue Sophie Scholl (71 m) https://aucadastre.fr/saint-remy-71475/rue-sophie-scholl-0447.md ; Rue de l’Abbé Pierre (74 m) https://aucadastre.fr/saint-remy-71475/rue-de-l-abbe-pierre-0015.md ; Rue Pierre Jacques (83 m) https://aucadastre.fr/saint-remy-71475/rue-pierre-jacques-0424.md ; Rue Jean Zay (91 m) https://aucadastre.fr/saint-remy-71475/rue-jean-zay-0555.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/saint-remy-71475/rue-olympe-de-gouges-0600 La commune : https://aucadastre.fr/saint-remy-71475.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71475_0600