# Permis de construire de Saint-Rustice (Haute-Garonne) : 40 autorisations

De 2013 à 2026 : 31 de logement, 2 de locaux, 5 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 19 autorisations et 40 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/06/2026 ; permis de construire 03151526S0001 ; 5bis Côte du Jardinier ; parcelle B 793 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 596 m² ; autorisé
- 01/04/2026 ; permis de construire 03151526S0004 ; 15 Chemin des Crêtes ; parcelles C 385, C 387, C 389 ; 352 m² ; terrain 2 008 m² ; autorisé
- 22/12/2025 ; permis de construire 03151525S0004 ; 7 Route de la Moissagaise ; parcelles B 781, B 783, B 784 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 3 727 m² ; autorisé
- 24/07/2025 ; permis de démolir 03151525S0001 ; 7 Ch des Cretes ; parcelle C 230 ; terrain 32 m² ; autorisé
- 06/06/2025 ; permis de construire 03151525S0001 ; 4 Ch des Palombes ; parcelles C 360, C 359, C 360 ; 2 logements, 222 m² ; terrain 2 690 m² ; autorisé
- 27/05/2025 ; permis d'aménager 03151525S0001 ; Cote du Jardinier ; parcelle B 620 ; terrain 1 198 m² ; autorisé
- 21/03/2025 ; permis de démolir 03151524S0001 ; 2 Route de Paris ; parcelle B 637 ; terrain 1 495 m² ; autorisé
- 22/10/2024 ; permis d'aménager 03151524S0001 ; 7 Route de la Moissagaise ; parcelles B 3, B 27, B 421 ; terrain 7 977 m² ; terminé
- 11/09/2024 ; permis de construire 03151524S0001 ; Ch des Palombes ; parcelle 0C 281 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 884 m² ; commencé
- 05/04/2024 ; permis d'aménager 03151523S0002 ; Cote du Jardinier ; parcelles B 288, B 289, B 292 ; terrain 1 022 m² ; autorisé
- 07/03/2024 ; permis de construire 03151523S0004 ; Rue du Puits Clos ; parcelle B 334 ; 2 logements, 75 m² ; terrain 410 m² ; commencé
- 01/08/2023 ; permis de construire 03151523S0003 ; 2 Contour de Lauzerin ; parcelles B 762, B 763 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 22/06/2023 ; permis de construire 03151522S0008 ; Cote du Jardinier ; parcelles B 279, B 279, B 387 ; 26 logements, 1 974 m² ; terrain 15 806 m² ; autorisé ; LOTIDELIA
- 05/06/2023 ; permis de construire 03151523S0001 ; 7 Cote du Jardinier ; parcelle B 620 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 198 m² ; commencé
- 17/01/2023 ; permis de construire 03151522S0005 ; Derriere l'Eglise ; parcelle B 242 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 586 m² ; autorisé
- 26/10/2022 ; permis de construire 03151522S0006 ; 14 Ch des Cretes ; parcelles B 759, B 759, B 761 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 691 m² ; terminé
- 02/08/2022 ; permis de construire 03151522S0001 ; 14 Ch des Cretes ; parcelle B 758 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 823 m² ; autorisé
- 13/07/2022 ; permis de construire 03151521S0008 ; Rd77 Ch des Cretes ; parcelle B 754 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 775 m² ; commencé
- 07/02/2022 ; permis de construire 03151521S0005 ; Rd 77 ; parcelle B 620 ; 1 logement, 123 m² ; annulé
- 30/11/2021 ; permis d'aménager 03151521S0003 ; Lauzerin ; parcelle B 628 ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 27/10/2021 ; permis de construire 03151521S0004 ; 7 Cote du Jardinier ; parcelles B 621, B 624 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 1 198 m² ; terminé
- 16/04/2021 ; permis de construire 03151521S0002 ; 4 Chemin des Palombes ; parcelle C 264 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 287 m² ; commencé
- 12/04/2021 ; permis d'aménager 03151521S0001 ; 4 Ch des Palombes ; parcelle C 264 ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 10/10/2019 ; permis de construire 03151519S0002 ; 1 logement ; terminé
- 05/04/2019 ; permis de construire 03151519S0001 ; 5 Ch de l'Escrimayre ; parcelles C 353, C 355, C 350 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 359 m² ; terminé
- 17/04/2018 ; permis de construire 03151517S0003 ; Route de la Moissagaise ; parcelles B 348, B 45, B 60 ; 1 logement, 119 m² ; terminé
- 14/11/2017 ; déclaration préalable 03151517S0002 ; Route de Paris ; parcelle B 639 ; 2 m² ; autorisé ; SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
- 10/04/2017 ; permis de construire 03151516S0004 ; 6 Rue Jean Fontaine ; parcelles B 94, B 98, B 605 ; 248 m² ; terrain 2 067 m² ; terminé
- 22/12/2016 ; permis de construire 03151516S0003 ; 9 Rue de Marignan ; parcelles B 29, B 422, B 465 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 2 890 m² ; autorisé
- 17/10/2016 ; permis de construire 03151516S0002 ; Route de la Moissagaise ; parcelle B 28 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 1 316 m² ; commencé
- 13/10/2016 ; permis de construire 03151512S0001 ; Village ; parcelles B 279, B 387, B 367 ; 21 logements, 2 306 m² ; terrain 19 049 m² ; autorisé
- 07/12/2015 ; permis de construire 03151515S0002 ; Saint Bernat ; parcelles B 45, B 28, B 60 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 8 014 m² ; terminé
- 18/11/2015 ; permis de construire 03151515S0003 ; Gascounets ; parcelle C 241 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 6 515 m² ; terminé
- 26/11/2014 ; permis de construire 03151514S0004 ; 11 ; parcelle B 355 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 2 770 m² ; commencé
- 27/06/2014 ; permis de construire 03151514S0001 ; Gascounets ; parcelles C 248, C 241, C 283 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 66 286 m² ; annulé
- 06/05/2014 ; permis de construire 03151513S0001 ; Village ; parcelle B 620 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 198 m² ; annulé
- 24/03/2014 ; permis de construire 03151513S0002 ; Gascounets ; parcelle C 291 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 23 167 m² ; terminé
- 25/02/2013 ; permis de construire 03151512S0002 ; Gascounets ; parcelle C 291 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 23 167 m² ; autorisé
- 07/02/2013 ; permis de construire 03151512S0006 ; Gascounets ; parcelle C 207 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 4 363 m² ; terminé
- 17/01/2013 ; permis de construire 03151512S0007 ; Gascounets ; parcelle C 207 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 4 363 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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