# Permis de construire de Saint-Samson-de-la-Roque (Eure) : 27 autorisations

De 2013 à 2024 : 20 de logement, 4 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/05/2024 ; permis d'aménager 02760124S0001 ; Route du Plateau ; parcelles B 350, B 400, B 401 ; terrain 8 531 m² ; autorisé
- 18/10/2023 ; permis de construire 02760123S0001 ; 4 Residence le Castel ; parcelle A 282 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 15/12/2022 ; permis de construire 02760122S0001 ; Le Village ; parcelles B 465, B 466, B 467 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 3 788 m² ; commencé
- 21/06/2022 ; déclaration préalable 02760122S0004 ; 10 Rte du Village ; parcelles B 261, B 265 ; 9 m² ; terrain 1 444 m² ; autorisé
- 16/06/2021 ; permis de construire 02760120S0004 ; 1 Place de l'Eglise ; parcelle A 229 ; 30 m² ; terrain 3 510 m² ; autorisé ; SCI DU MANOIR NEO NORMAND
- 01/03/2021 ; permis de construire 02760120S0005 ; Lotissement du Castel Ii ; parcelle A 284 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 21/10/2020 ; permis de construire 02760120S0002 ; Le Castel ; parcelle A 281 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 19/06/2020 ; permis de construire 02760119S0003 ; Le Castel ; parcelle A 284 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 26/05/2020 ; permis de construire 02760119S0002 ; 6 Rte du Plateau ; parcelles B 275, B 303, B 430 ; 103 m² ; terrain 10 229 m² ; autorisé ; FONCIERE SDV
- 03/01/2019 ; permis de construire 02760118S0006 ; 37 Route de la Vallee ; parcelles F 282, F 283 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 2 110 m² ; autorisé
- 26/10/2018 ; permis de construire 02760118S0004 ; 37 Bi Route de la Vallee ; parcelles F 280, F 281 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 081 m² ; commencé
- 15/10/2018 ; permis de construire 02760118S0005 ; 1 Che de la Briqueterie ; parcelles C 1, C 155, C 157 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 20 058 m² ; commencé
- 17/05/2018 ; permis de construire 02760118S0002 ; 6 Rte du Plateau ; parcelles B 275, B 303, B 430 ; 87 m² ; terrain 10 229 m² ; autorisé ; FONCIERE SDV
- 01/03/2018 ; permis de construire 02760118S0001 ; 10 Rte du Phare ; parcelles B 337, B 415, B 441 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 1 297 m² ; commencé
- 08/01/2018 ; permis de construire 02760117S0004 ; Route du Village ; parcelles B 459, B 462, B 463 ; 1 logement, 331 m² ; terrain 8 500 m² ; commencé
- 17/10/2016 ; permis de construire 02760116K0005 ; Rte Departementale N  39 ; parcelles B 461, B 457 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 9 280 m² ; commencé
- 23/08/2016 ; permis de construire 02760116K0004 ; Lot le Castel 2 ; parcelle A 280 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 06/06/2016 ; permis de construire 02760116K0002 ; Lot 8 Lot le Castel ; parcelles A 270, A 265 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 2 065 m² ; commencé
- 21/03/2016 ; permis de démolir 02760116K0002 ; parcelles F 83, F 81 ; autorisé ; CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- 21/03/2016 ; permis de démolir 02760116K0001 ; parcelle H 50 ; autorisé ; CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- 28/01/2016 ; permis de construire 02760115K0011 ; 5 Chem de la Croisee des Routes ; parcelle B 396 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 002 m² ; commencé
- 17/09/2015 ; permis de construire 02760115K0005 ; Rte de la Briqueterie ; parcelle C 99 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé
- 13/07/2015 ; permis de construire 02760115K0003 ; Le Village ; parcelles B 461, B 457 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 9 280 m² ; annulé
- 10/10/2013 ; permis de construire 02760113K0005 ; Le Village ; parcelles AB 401, AB 350 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 4 406 m² ; autorisé
- 25/09/2013 ; permis de construire 02760113K0008 ; Rte du Phare ; parcelles B 345, B 442, B 418 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 2 997 m² ; annulé
- 26/07/2013 ; permis de construire 02760113K0003 ; Lot 1 Lot le Castel 2 ; parcelle A 65 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 21/02/2013 ; permis de construire 02760112K0009 ; Chem les Basses Terres ; parcelle B 437 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 034 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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