# Impasse des Mousserons, 38300 Saint-Savin : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.64028, 5.29946 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 38455_0535.

## La parcelle

- Parcelle : B 2974
- Contenance : 66 m²
- Identifiant : 384550000B2974
- Feuille : 000 B 01, échelle 1:2500, édition 6
- Bâtiment au point : 4,2 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 241,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 14,5 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 720 kWh par an, pour 1 574 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ub, zone urbaine d'extension, du PLU Saint-Savin, en vigueur depuis le 17/12/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteur en assainissement collectif (raccorde)
- Exposition faible à l'alea retrait-gonflement d'argiles

### Informations (3)

- Droit de Préemption Urbain
- Zonage d'assainissement (eaux usees et eau pluviale)
- Reglementation de boisement - perimetre interprete comme reglemente

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Cours d'eau (A4)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 299 de la commune

- 30/01/2014 ; permis de construire 0384551310037 ; Impas des Mousserons ; parcelles B 2952, B 2953, B 2963 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 001 m² ; terminé
- 23/08/2013 ; permis de construire 0384551310018 ; Impas des Mousserons ; parcelles B 2947, B 2954, B 2964 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 094 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-savin-38455/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 31/03/2021 ; vente ; 38 Imp des Mousserons ; Maison, Dépendance ; 398 020 € ; 105 m² bâtis, 2 000 m² de terrain, 3 791 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 28, dont SCI VIRAL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/430240754) ; GML DEVELOPPEMENT (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/799328505) ; ASS TENNIS CLUB ST SAVINOIS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/447632365) ; ULTRA IMMO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/907656722) ; SCI MESANGES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/983849399) ; ULTRA SERVICE (ULTRA SERVICE) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/911830040)
- Voies voisines : Chemin de Saint Martin (37 m) https://aucadastre.fr/saint-savin-38455/chemin-de-saint-martin-0480.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-savin-38455/impasse-des-mousserons-0535
La commune : https://aucadastre.fr/saint-savin-38455.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/38455_0535