# Rue du Tribunal, 40500 Saint-Sever : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.76036, -0.57371 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40282_0100. ## La parcelle - Parcelle : AY 79 - Contenance : 355 m² - Identifiant : 40282000AY0079 - Feuille : 000 AY 01, échelle 1:1000, édition 4 - Bâtiment au point : 8 m de haut, 3 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 98 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 770 kWh par an, pour 1 607 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UAvp1, espaces centraux denses de la ville de saint-sever entièrement compris dans le périmètre du spr - su1, du PLUi Chalosse Tursan, en vigueur depuis le 15/01/2026. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Servitudes d'utilité publique (1) - SPR de SAINT-SEVER ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 23/06/2022 ; vente ; 8 Rue du Tribunal ; Appartement, Dépendance ; 505 500 € ; 305 m² bâtis, 2 485 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10 - 07/08/2025 ; 7 Rue du Tribunal 40500 Saint-Sever ; appartement, 51 m² ; énergie D, climat B - 10/04/2025 ; 1 Rue du Tribunal 40500 Saint-Sever ; maison, 189,5 m² ; énergie D, climat D - 19/03/2025 ; 7 Rue du Tribunal 40500 Saint-Sever ; appartement, 49 m² ; énergie C, climat A - 09/10/2023 ; 2 Rue du Tribunal 40500 Saint-Sever ; appartement, 40,9 m², construit en 1870 ; énergie D, climat B - 09/10/2023 ; 2 Rue du Tribunal 40500 Saint-Sever ; appartement, 29,7 m², construit en 1870 ; énergie C, climat A - 09/10/2023 ; 2 Rue du Tribunal 40500 Saint-Sever ; appartement, 75,1 m², construit en 1870 ; énergie C, climat C - 09/10/2023 ; 2 Rue du Tribunal 40500 Saint-Sever ; appartement, 34,7 m², construit en 1870 ; énergie D, climat B - 09/10/2023 ; 2 Rue du Tribunal 40500 Saint-Sever ; appartement, 32,8 m², construit en 1870 ; énergie D, climat B - 06/10/2023 ; 2 Rue du Tribunal 40500 Saint-Sever ; immeuble, construit en 1870 ; énergie E, climat C - 25/09/2023 ; 88 Rue du Tribunal 40500 Saint-Sever ; maison, 113,9 m², construit en 1870 ; énergie B, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 30/05/2018. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège Cap de Gascogne (Collège, ULIS) ; Collège privé Sainte-Thérèse (Collège, privé) ; Ecole élémentaire (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire privée Sainte Thérèse (Ecole, privé, internat) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 609, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) - Voies voisines : Place du Tribunal (13 m) https://aucadastre.fr/saint-sever-40282/place-du-tribunal-0101.md ; Rue Lafayette (40 m) https://aucadastre.fr/saint-sever-40282/rue-lafayette-0055.md ; Rue des Arceaux (59 m) https://aucadastre.fr/saint-sever-40282/rue-des-arceaux-0006.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/saint-sever-40282/rue-du-tribunal-0100 La commune : https://aucadastre.fr/saint-sever-40282.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40282_0100