# Permis de construire de Saint-Sever-du-Moustier (Aveyron) : 9 autorisations

De 2015 à 2026 : 1 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/04/2026 ; permis de construire 0122492500002 ; 16 Rue de la Construction Ins ; parcelle AB 52 ; 52 m² ; terrain 895 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER
- 24/09/2024 ; permis de construire 01224924G0002 ; Puech des Catous ; parcelle 0A 351 ; 211 m² ; terrain 8 505 m² ; autorisé ; CUMA DE ST SEVER
- 14/08/2024 ; permis de construire 01224924G0001 ; Le Lauzie Bas ; parcelles 0K 99, 0K 98, 0K 120 ; 1 606 m² ; terrain 11 112 m² ; autorisé ; GAEC DU LAUZIER
- 29/03/2022 ; permis de construire 01224922G0001 ; Moulin de Boudene ; parcelles AB 218, D 427 ; 1 logement ; terrain 986 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER
- 27/04/2020 ; permis de construire 01224920G0001 ; Malvies ; parcelle A 152 ; 405 m² ; terrain 15 558 m² ; terminé ; DE JEANNOT
- 05/04/2018 ; déclaration préalable 01224918U2001 ; Nozieres ; parcelle G 18 ; 19 m² ; terrain 11 927 m² ; autorisé ; GAEC DE NOZIERES
- 02/09/2017 ; permis de construire 01224917L1002 ; Cantemerle ; parcelle F 66 ; 28 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 28/08/2017 ; permis de construire 01224917L1001 ; Linas ; parcelle B 261 ; 619 m² ; autorisé
- 02/09/2015 ; permis de construire 01224915L1001 ; Nozieres ; parcelles G 21, G 20, G 19 ; 561 m² ; terrain 16 669 m² ; commencé ; GAEC DE NOZIERES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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