# La maisonnette, 46320 Saint-Simon : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 44.69090, 1.83492 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 46292_13f93d. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Propriétaires personnes morales dans la voie Aucune personne morale n'est déclarée dans cette voie dans les fichiers de la DGFiP au 1er janvier 2025. Le fichier écarte les particuliers, les entreprises individuelles et les sociétés unipersonnelles, donc ce silence ne dit rien de qui détient. ## Les propriétaires particuliers ne sont pas publiés La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 327,6 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse : 11 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 840 kWh par an, pour 1 625 kWh/m² reçus. ## Construire à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme) Zone N, zone naturelle, du PLUi Grand-Figeac, en vigueur depuis le 24/06/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. La hauteur et l'emprise au sol ne sont pas chiffrées ici. La règle écrite de la zone - hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement : https://edifiable.fr/plu/saint-simon-46292/voie/la-maisonnette ## Les contraintes à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse) ### Servitudes d'utilité publique (1) - SUP T1 du Lot ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés valent pour toute la commune, l'argile et les installations sont relevées à l'adresse) - Sismicité : très faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/06/2010. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Risques recensés sur la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. C'est de cela que parle l'état des risques remis à toute vente et à toute location. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 2 --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/saint-simon-46292/la-maisonnette-13f93d La commune : https://aucadastre.fr/saint-simon-46292.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/46292_13f93d