# Permis de construire de Saint-Sulpice (Lot) : 31 autorisations

De 2013 à 2026 : 21 de logement, 8 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 19 autorisations et 17 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/06/2026 ; permis de démolir 0462942600001 ; La Boule ; parcelles AH 154, AH 159, AH 137 ; terrain 18 380 m² ; autorisé
- 13/04/2026 ; permis de construire 0462942600001 ; Mas de Brel ; parcelles AB 88, AB 73, AB 86 ; 171,5 m² ; terrain 49 851 m² ; autorisé ; DU MAS DE BREL
- 12/04/2026 ; déclaration préalable 0462942600002 ; Mas de Thomas ; parcelle AD 212 ; 9,6 m² ; terrain 541 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 11/07/2025 ; permis de construire 04629424F0005 ; Lieu-Dit la Cave ; parcelle AH 77 ; 1 logement, 40 m² ; autorisé
- 11/07/2025 ; permis de construire 04629424F0005 ; Lieu-Dit la Cave ; parcelle AH 77 ; 40 m² ; autorisé
- 14/05/2025 ; permis de construire 0462942500001 ; Route du Mas de Thomas Est ; parcelles AD 199, AD 185, AD 188 ; 2 m² ; autorisé ; FERME DU MAS DE THOMAS
- 30/04/2025 ; permis de construire 04629424F0004 ; La Jalie ; parcelle AE 35 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 2 122 m² ; autorisé
- 28/04/2025 ; permis de construire 0462942500002 ; Lieu-Dit Mas de Tinelle ; parcelle AP 102 ; 1 logement ; commencé
- 11/12/2024 ; permis de construire 04629424F0003 ; 207 Route de l'Oustal Viel ; parcelles AP 101, AP 60, AP 66 ; 1 logement, 22 m² ; commencé
- 17/06/2024 ; permis de construire 04629424F0001 ; Lieu-Dit Mas de la Gravett ; parcelles AK 56, AK 222 ; 1 logement ; autorisé
- 29/02/2024 ; permis de construire 04629423F0003 ; Le Rat ; parcelle AO 57 ; 1 logement ; terrain 2 345 m² ; commencé
- 25/01/2024 ; permis de construire 04629423F0002 ; Lieu-Dit Mas de Grivois ; parcelle AN 127 ; 1 logement, 142 m² ; commencé
- 11/09/2023 ; permis de construire 04629423F0001 ; Le Jordy ; parcelle AL 378 ; 4 logements, 43 m² ; terrain 1 911 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT SULPICE
- 21/11/2022 ; permis de construire 04629422F0009 ; Salsac ; parcelle AM 56 ; 1 logement, 13 m² ; terrain 3 140 m² ; commencé
- 17/10/2022 ; permis de construire 04629422F0006 ; Mas de Castel ; parcelles AP 60, AP 66, AP 101 ; 2 logements, 75 m² ; terrain 32 988 m² ; commencé
- 13/09/2022 ; permis de construire 04629422F0007 ; 1 logement, 41 m² ; autorisé
- 07/07/2022 ; permis de construire 04629422F0005 ; Pech D Artigues Sud ; parcelle AN 116 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 9 479 m² ; terminé
- 27/06/2022 ; permis de construire 04629421F0016 ; Pech D Artigues Nord ; parcelle AN 52 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 16 114 m² ; autorisé
- 09/06/2022 ; permis de construire 04629422F0004 ; Salsac ; parcelle AM 57 ; 33 m² ; terrain 2 106 m² ; autorisé
- 04/11/2021 ; permis de construire 04629421F0011 ; Pech D Artigues Sud ; parcelle AN 117 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 9 479 m² ; autorisé
- 06/09/2021 ; permis de construire 04629421F0012 ; La Carral ; parcelles AH 67, AH 68, AH 128 ; 1 logement ; terrain 3 265 m² ; commencé
- 27/10/2020 ; permis de construire 04629420F0013 ; Les Places ; parcelle AD 92 ; 1 logement, 28 m² ; autorisé
- 03/01/2019 ; permis de construire 04629418F0019 ; Le Bourg ; parcelle AL 343 ; 1 logement ; terrain 167 m² ; autorisé
- 30/12/2018 ; permis de construire 04629418F0018 ; Mas de Thomas  Est ; parcelle AD 148 ; 3 063 m² ; terminé ; FERME DU MAS DE THOMAS
- 24/09/2018 ; permis de construire 04629418F0016 ; Mas de Murat ; parcelle AD 141 ; 1 logement, 44 m² ; commencé
- 10/08/2017 ; déclaration préalable 04629417F0004 ; Mas de Bazelle ; parcelles AD 181, AD 96 ; 18 m² ; terrain 48 548 m² ; terminé ; SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES CAUSSES SUD DE GRAMAT
- 28/06/2017 ; permis de construire 04629416F0012 ; La Gravette ; parcelle AK 67 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 2 730 m² ; commencé
- 29/09/2016 ; déclaration préalable 04629416F0007 ; Le Bourg ; parcelle AL 37 ; 2 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT SULPICE
- 10/08/2016 ; permis d'aménager 04629416F0003 ; Lagane ; parcelles AL 152, AL 153 ; terminé ; COMMUNE DE SAINT SULPICE
- 27/01/2014 ; permis de construire 04629413F0004 ; La Gravette ; parcelles AK 221, AK 58 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 1 408 m² ; autorisé
- 15/01/2013 ; permis de construire 04629412F0009 ; Mas de Grivois ; parcelle AD 162 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 4 139 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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