# Permis de construire de Saint-Sulpice (Haute-Saône) : 8 autorisations

De 2017 à 2025 : 5 de logement, 0 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/05/2025 ; permis d'aménager 0704742500001 ; Rue des Pautets ; parcelles ZC 56, ZC 57, ZC 58 ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT SULPICE
- 03/06/2024 ; permis de construire 07047424E0001 ; Chem des Espargelles ; parcelle ZD 24 ; 2 logements, 218 m² ; terrain 1 129 m² ; commencé ; SCI ALERJUMA
- 19/09/2022 ; déclaration préalable 07047422E0003 ; 8 Grande Rue ; parcelles ZC 40, ZC 14 ; 1 logement, 40 m² ; autorisé
- 07/12/2020 ; permis de démolir 07047420E0002 ; 28 Grande Rue ; parcelles A 629, ZC 12, A 635 ; autorisé
- 30/10/2020 ; permis de démolir 07047420E0001 ; 54 Grande Rue ; parcelle A 590 ; autorisé
- 09/12/2019 ; permis de construire 07047419E0003 ; Chem des Espargelles ; parcelle ZD 22 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 140 m² ; terminé
- 02/03/2018 ; permis de construire 07047418E0001 ; Rue des Pautets ; parcelle ZC 61 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 100 m² ; commencé
- 03/02/2017 ; permis de construire 07047417E0001 ; 8 Grande Rue ; parcelle ZC 13 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 3 716 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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