# Permis de construire de Saint-Sulpice-d'Arnoult (Charente-Maritime) : 94 autorisations

De 2013 à 2026 : 76 de logement, 14 de locaux, 1 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 19 autorisations et 11 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/05/2026 ; permis de construire 0174082600001 ; 3 Rue des Poiriers ; parcelle ZO 172 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 670 m² ; autorisé
- 04/12/2025 ; déclaration préalable 0174082500028 ; Piece du Plat D Etain ; parcelle ZM 33 ; 19 m² ; terrain 17 457 m² ; autorisé ; EARL GUILLOUT
- 20/11/2025 ; permis de construire 0174082500003 ; La Loubatiere ; parcelles A 1835, A 2063 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 628 m² ; autorisé
- 23/10/2025 ; permis de construire 0174082500005 ; Rue des Bernards ; parcelle C 1038 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 491 m² ; commencé
- 19/08/2025 ; permis de construire 0174082500001 ; 3 Rte de Beurlay ; parcelle A 1930 ; 48 m² ; terrain 2 626 m² ; autorisé
- 09/01/2025 ; permis de construire 01740824S0007 ; Rue du Pigeonnier ; parcelle ZO 221 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 670 m² ; autorisé
- 06/09/2024 ; permis de construire 01740824S0005 ; Impasse du Chataignier ; parcelle ZO 64 ; 1 logement, 23 m² ; terrain 17 840 m² ; autorisé
- 03/09/2024 ; permis de démolir 01740824S0001 ; Route de l'Arnoult ; parcelle B 1520 ; terrain 4 186 m² ; autorisé
- 20/08/2024 ; permis de construire 01740824S0004 ; Fief de Foi Ouest ; parcelle A 2035 ; 1 logement ; terrain 3 200 m² ; terminé
- 11/04/2024 ; déclaration préalable 01740824S0008 ; 28 Rte de l'Arnoult ; parcelle B 1975 ; 4 m² ; terrain 1 081 m² ; autorisé
- 20/02/2024 ; permis de construire 01740824S0001 ; 3 Rue du Pigeonnier ; parcelle ZO 148 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 3 305 m² ; autorisé
- 25/01/2024 ; permis de construire 01740823S0007 ; Rue du Pigeonnier ; parcelle ZO 148 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 3 305 m² ; terminé
- 17/08/2023 ; déclaration préalable 01740823S0019 ; 5 Route des Carrieres ; parcelles A 1416, A 1417, A 1418 ; 14 m² ; terrain 8 140 m² ; autorisé ; PIRIBRI
- 20/07/2023 ; déclaration préalable 01740823S0016 ; 5 Rue des Carrieres ; parcelles A 1416, A 1417, A 1418 ; 14 m² ; terrain 8 122 m² ; terminé ; PIRIBRI
- 21/02/2023 ; permis de construire 01740823S0001 ; Rue des Guillons ; parcelles ZN 106, ZN 115 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 950 m² ; autorisé
- 09/02/2023 ; permis de construire 01740822S0006 ; Rue des Vergers ; parcelle A 2051 ; 38 m² ; terrain 820 m² ; autorisé
- 29/11/2022 ; permis de construire 01740822S0005 ; Rue des Guillons ; parcelle ZN 115 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 917 m² ; autorisé
- 01/09/2022 ; permis de démolir 01740822S0001 ; Rue de la Coudraie ; parcelle C 910 ; terrain 723 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT
- 24/01/2022 ; permis de construire 01740821S0016 ; 24 Rue des Brossards ; parcelle B 2025 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 173 m² ; autorisé
- 14/12/2021 ; permis de construire 01740821S0014 ; Imp des Combes ; parcelles ZN 140, ZN 141 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 442 m² ; autorisé
- 16/09/2021 ; permis de construire 01740821S0012 ; Impasse les Raisiniers ; parcelles ZS 132, ZS 133 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 1 757 m² ; commencé
- 27/08/2021 ; permis de construire 01740821S0006 ; 3 Route de Beurlay ; parcelle A 1930 ; 127 m² ; terrain 2 626 m² ; commencé
- 19/08/2021 ; permis de construire 01740821S0010 ; Rue de la Croix ; parcelles B 2020, B 2023, B 2024 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 070 m² ; commencé
- 19/08/2021 ; permis de construire 01740821S0011 ; Rue des Guillons ; parcelle ZN 148 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 12/08/2021 ; permis de construire 01740821S0009 ; 3 Impasse des Combes ; parcelles ZN 140, ZN 141 ; 3 logements, 301 m² ; terrain 1 442 m² ; annulé
- 05/08/2021 ; permis de construire 01740821S0008 ; 3 Impasse des Combes ; parcelle ZN 142 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 616 m² ; commencé
- 02/07/2021 ; permis de construire 01740821S0005 ; Rue du Pigeonnier ; parcelle ZO 176 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 986 m² ; commencé
- 20/05/2021 ; permis de construire 01740821S0004 ; Rue  des Grillons ; parcelle ZN 3 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 18/03/2021 ; permis de construire 01740820S0019 ; Rue du Freuche ; parcelles B 1888, B 1911, B 424 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 091 m² ; autorisé
- 04/02/2021 ; permis de construire 01740820S0014 ; Rue du Marronnier ; parcelle C 1046 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 26/01/2021 ; permis de construire 01740820S0017 ; Rue des Guillons - Lot B ; parcelle ZN 3 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 9 759 m² ; autorisé
- 12/11/2020 ; permis de construire 01740820S0012 ; 8 Rue du Pigeonnier ; parcelle B 579 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 560 m² ; commencé
- 31/10/2020 ; permis de construire 01740820S0011 ; 5 Imp des Combes ; parcelles ZN 136, ZN 139 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 825 m² ; autorisé
- 11/08/2020 ; permis de construire 01740820S0007 ; 3 logements, 281 m² ; terminé ; SCI AGLM
- 15/06/2020 ; permis de construire 01740820S0005 ; 1 logement, 92 m² ; commencé
- 10/03/2020 ; permis de construire 01740819S0014 ; 1 logement, 100 m² ; terminé ; SCI NOTO
- 10/03/2020 ; permis de construire 01740819S0015 ; 1 logement, 87 m² ; autorisé
- 17/12/2019 ; permis de construire 01740819S0012 ; 230 m² ; autorisé
- 13/11/2019 ; permis de construire 01740819S0011 ; Le Bourg ; parcelle C 1046 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 31/10/2019 ; permis de construire 01740819S0010 ; Plat D Etain ; parcelle B 1212 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 463 m² ; terminé
- 07/06/2019 ; permis de construire 01740819S0008 ; Rue de Guillons ; parcelle ZN 121 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 242 m² ; commencé
- 23/04/2019 ; permis de construire 01740819S0005 ; 3 Rue de la Croix ; parcelles B 1810, B 1811 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 5 123 m² ; commencé
- 21/03/2019 ; permis de construire 01740819S0003 ; 27 Rue des Guillons ; parcelle ZN 134 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 093 m² ; autorisé
- 08/03/2019 ; permis de construire 01740819S0001 ; Rue du Plat d'Etain ; parcelle ZM 136 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 817 m² ; commencé
- 23/02/2019 ; permis de construire 01740818S0011 ; Rue de Jeuzet ; parcelle OB 1639 ; 1 logement, 136 m² ; commencé ; SCI NOTO
- 19/01/2019 ; permis de construire 01740818S0009 ; Rue des Guillons ; parcelle ZN 122 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 2 424 m² ; autorisé
- 17/01/2019 ; permis de construire 01740818S0010 ; 4 Lot la Clef des Champs ; parcelle ZO 158 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 614 m² ; autorisé
- 17/01/2019 ; permis de construire 01740818S0012 ; Rue du Plat d'Etain ; parcelle OB 2009 ; 1 logement ; terrain 279 m² ; commencé ; CMF PRODUCTS SAS
- 17/01/2019 ; permis de construire 01740818S0012 ; Rue du Plat d'Etain ; parcelle OB 2009 ; terrain 279 m² ; commencé ; CMF PRODUCTS SAS
- 21/06/2018 ; permis de construire 01740818S0005 ; 6 Ter Route de l'Ecole ; parcelle C 1045 ; 1 logement, 81 m² ; terminé
- 15/06/2018 ; permis de construire 01740818S0003 ; 3 Rue des Combes ; parcelle ZH 43 ; 1 200 m² ; terrain 12 682 m² ; autorisé
- 07/04/2018 ; permis de construire 01740818S0002 ; Rue des Tournesols ; parcelle ZO 202 ; 1 logement, 137 m² ; terminé
- 13/03/2018 ; permis de construire 01740818S0001 ; Rue des Tournesols ; parcelle ZO 205 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 795 m² ; terminé
- 01/02/2018 ; permis de construire 01740817S0017 ; Rue des Guillons ; parcelle ZN 132 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 830 m² ; terminé
- 16/01/2018 ; permis de construire 01740817S0015 ; Rue des Tournesols ; parcelle ZO 203 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 899 m² ; terminé
- 22/12/2017 ; permis de construire 01740817S0013 ; Piece des Guillons ; parcelles ZN 126, ZN 127 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 989 m² ; autorisé
- 25/08/2017 ; permis de construire 01740817S0009 ; Rue des Guillons ; parcelle ZN 133 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 832 m² ; commencé
- 12/08/2017 ; permis de construire 01740817S0008 ; 33 Rue du Pigeonnier ; parcelle ZO 121 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 1 507 m² ; terminé
- 26/07/2017 ; permis de construire 01740817S0005 ; Rue des Bernards ; parcelle C 1042 ; 1 logement, 130 m² ; commencé
- 05/05/2017 ; permis de construire 01740817S0001 ; Rue du Plat d'Etain ; parcelles ZM 125, ZM 127 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 30/03/2017 ; permis de construire 01740816S0009 ; Rue de la Gare ; parcelle ZI 119 ; 1 logement, 100 m² ; autorisé
- 05/01/2017 ; permis d'aménager 01740816S0001 ; Rue du Pigeonnier ; parcelle ZO 179 ; terrain 2 980 m² ; autorisé
- 19/11/2016 ; permis de construire 01740816S0008 ; Rue des Tournesols ; parcelle ZO 208 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 093 m² ; commencé
- 09/07/2016 ; permis de construire 01740816S0005 ; 16 Rue des Guillons ; parcelle ZO 132 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 798 m² ; autorisé
- 28/04/2016 ; permis de construire 01740816S0010 ; 18 Rue de Jeuzet ; parcelles B 1354, B 1355 ; 194 m² ; terrain 4 161 m² ; autorisé
- 25/04/2016 ; permis de construire 01740816S0002 ; Rue des Chenes Verts ; parcelles A 2027, A 1976 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 368 m² ; commencé
- 09/03/2016 ; permis de construire 01740815S0010 ; 18 Rue de Jeuzet ; parcelles B 1355, B 1354 ; 194 m² ; terrain 4 161 m² ; terminé
- 27/10/2015 ; permis de construire 01740815S0006 ; Rue du Plat D Etain ; parcelle ZM 126P ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 980 m² ; autorisé
- 20/06/2015 ; permis de construire 01740815S0001 ; 3 Rue des Cerisiers ; parcelle B 599 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 752 m² ; commencé ; PROMO-IMMO 17
- 21/04/2015 ; permis de construire 01740815S0002 ; Rue des Tournesols ; parcelle ZO 204 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 937 m² ; terminé
- 21/01/2015 ; permis de construire 01740814S0008 ; Rue des Tournesols ; parcelle ZO 180P ; 1 logement, 122 m² ; terrain 853 m² ; commencé
- 13/05/2014 ; permis de construire 01740814S0002 ; Route des Grands Champs ; parcelle ZR 44 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 755 m² ; terminé
- 15/04/2014 ; permis de construire 01740814S0003 ; Chemi du Plantis ; parcelle A 2019 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 483 m² ; terminé
- 17/02/2014 ; permis de construire 01740814S0001 ; Rue des Guillons ; parcelle ZO 191 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 796 m² ; terminé
- 29/01/2014 ; permis de construire 01740813S0013 ; Rue du Pigeonnier ; parcelle ZO 200 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 203 m² ; commencé
- 26/01/2014 ; permis de construire 01740813S0011 ; 22 Rue des Brossards ; parcelle B 1958 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 2 360 m² ; commencé
- 28/12/2013 ; permis de construire 01740813S0012 ; Rue des Guillons ; parcelle ZO 190 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 929 m² ; terminé
- 25/10/2013 ; permis de construire 01740813S0009 ; 7 Route de L Ecole ; parcelles ZR 22, C 804, C 710 ; 286 m² ; terrain 13 966 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT
- 25/09/2013 ; permis de construire 01740813S0008 ; Bois des Petits Champs ; parcelle A 1979 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 016 m² ; terminé
- 03/09/2013 ; permis de construire 01740813S0007 ; Rue du Moulin ; parcelle B 1703 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 738 m² ; terminé
- 30/08/2013 ; déclaration préalable 01740813S0013 ; 18 Rue des Grands Champs ; parcelle ZR 43 ; 7 m² ; terrain 708 m² ; autorisé
- 31/07/2013 ; permis de démolir 01740813S0001 ; 10 Rue du Puits ; parcelle B 612 ; autorisé
- 26/07/2013 ; permis de construire 01740813S0006 ; Rue des Chenes ; parcelle A 1978 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 18/06/2013 ; permis de construire 01740813S0004 ; Rue du Planty ; parcelle A 1971 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 534 m² ; terminé
- 29/05/2013 ; permis de construire 01740813S0001 ; 22 Rue des Brossards ; parcelle B 1958 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 2 360 m² ; annulé
- 22/03/2013 ; permis de construire 01740812S0023 ; Rue du Pigeonnier ; parcelle ZD 174P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 945 m² ; autorisé
- 21/03/2013 ; permis de construire 01740812S0015 ; Rte des Grands Champs ; parcelle ZR 44 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 755 m² ; annulé
- 28/02/2013 ; permis de construire 01740812S0014 ; 11 Rue des Grands Champs ; parcelle C 920 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 2 625 m² ; autorisé
- 26/02/2013 ; permis de construire 01740812S0017 ; Rte des Guillons ; parcelle ZO 4P ; 1 logement, 93 m² ; terrain 795 m² ; terminé
- 20/02/2013 ; permis de construire 01740812S0016 ; Rte de L Arnoult ; parcelle B 1975 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 081 m² ; commencé
- 20/02/2013 ; permis de construire 01740812S0021 ; 175 Rue du Pigeonnier ; parcelle ZD 175 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 946 m² ; terminé
- 13/02/2013 ; permis de construire 01740812S0020 ; Rue des Guillons  Lot D ; parcelle ZO 4P ; 1 logement, 102 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 11/02/2013 ; permis de construire 01740812S0019 ; 1 logement, 95 m² ; annulé
- 15/01/2013 ; permis de construire 01740812S0012 ; Rue du Plat D Etain ; parcelle ZM 122 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 032 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-sulpice-d-arnoult-17408/permis
La commune : https://aucadastre.fr/saint-sulpice-d-arnoult-17408.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/17408/permits