# Avenue Pasteur, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (78 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.66599, -0.98562 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17409_0357.

## La parcelle

- Parcelle : B 2614 (la plus proche : le point est sur la voie, à 25 m)
- Contenance : 964 m²
- Identifiant : 174090000B2614
- Feuille : 000 B 01, échelle 1:2500, édition 9
- Bâtiment au point : 3,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 11 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 043 kWh par an, pour 1 691 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine pavillonnaire du bourg et des autres villages, du PLU Saint-Sulpice-de-Royan, en vigueur depuis le 20/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 10 sur les 480 de la commune

- 06/02/2026 ; permis de construire 0174092500028 ; 72 Avenue Pasteur ; parcelle B 3233 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 628 m² ; autorisé
- 15/07/2025 ; déclaration préalable 0174092500047 ; 34 Avenue Pasteur ; parcelle B 2614 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 984 m² ; autorisé
- 15/07/2025 ; déclaration préalable 0174092500047 ; 34 Avenue Pasteur ; parcelle B 2614 ; 26 m² ; terrain 984 m² ; autorisé
- 25/03/2025 ; permis de construire 0174092500006 ; 12 Avenue Pasteur ; parcelle B 3214 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 13/11/2023 ; permis d'aménager 01740923N0002 ; 12 Avenue Pasteur ; parcelles B 2394, B 2395, B 3213 ; terrain 5 080 m² ; terminé
- 19/12/2022 ; permis de construire 01740922N0030 ; 12 Avenue Pasteur ; parcelle B 2395 ; 2 logements, 181 m² ; terrain 5 065 m² ; annulé ; LOANNE
- 06/09/2019 ; permis de construire 01740919N0027 ; 50 Avenue Pasteur ; parcelle B 2530 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 005 m² ; terminé
- 18/03/2019 ; permis de construire 01740919N0001 ; 48 Avenue Pasteur ; parcelle B 2529 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 704 m² ; terminé ; LES TRACAS
- 22/08/2017 ; permis de construire 01740917N0022 ; 28 Avenue Pasteur ; parcelle B 3042 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 085 m² ; commencé
- 09/12/2016 ; permis de construire 01740916N0051 ; 34 Avenue Pasteur ; parcelle B 2614 ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 10

- 14/04/2025 ; vente ; 18 Av Pasteur ; Maison, Dépendance ; 492 338,1 € ; 294 m² bâtis, 5 528 m² de terrain
- 17/06/2024 ; vente ; 60 Av Pasteur ; Maison ; 285 050 € ; 90 m² bâtis, 852 m² de terrain, 3 167 €/m²
- 22/06/2023 ; vente ; 50 Av Pasteur ; Maison ; 432 800 € ; 126 m² bâtis, 1 005 m² de terrain, 3 435 €/m²
- 30/08/2022 ; vente ; 66 Av Pasteur ; Dépendance, Maison ; 409 000 € ; 115 m² bâtis, 2 318 m² de terrain, 3 557 €/m²
- 05/07/2022 ; vente ; 66 Av Pasteur ; Maison ; 228 700 € ; 91 m² bâtis, 1 180 m² de terrain, 2 513 €/m²
- 02/06/2022 ; vente ; 22 Av Pasteur ; Maison ; 220 000 € ; 119 m² bâtis, 1 192 m² de terrain, 1 849 €/m²
- 11/05/2022 ; vente ; 40 Av Pasteur ; Maison ; 525 000 € ; 134 m² bâtis, 1 019 m² de terrain, 3 918 €/m²
- 28/03/2022 ; vente ; 21 Av Pasteur ; Maison ; 169 000 € ; 80 m² bâtis, 832 m² de terrain, 2 113 €/m²
- 13/10/2021 ; echange ; Av Pasteur ; sols ; 500 € ; 11 m² de terrain
- 15/03/2021 ; vente ; 15 Av Pasteur ; Maison ; 161 909 € ; 125 m² bâtis, 1 539 m² de terrain, 1 295 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 28/07/2026 ; 2 Avenue Pasteur 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; appartement, 17 m² ; énergie E, climat C
- 13/05/2026 ; 74 Avenue Pasteur 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; appartement, 42,8 m² ; énergie D, climat B
- 29/04/2026 ; 7a Avenue Pasteur 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; maison, 97,5 m² ; énergie E, climat E
- 01/04/2026 ; 7a Avenue Pasteur 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; maison, 97,5 m² ; énergie F, climat F
- 16/02/2026 ; 35 Avenue Pasteur 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; maison, 84,5 m², construit en 1973 ; énergie D, climat D
- 26/01/2026 ; 42 Avenue Pasteur 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; maison, 148,5 m² ; énergie B, climat A
- 10/04/2025 ; 24 Avenue Pasteur 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; maison, 86,5 m² ; énergie D, climat B
- 14/01/2025 ; 29 Avenue Pasteur 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; maison, 151,6 m², construit en 1986 ; énergie D, climat B
- 13/01/2025 ; 29 Avenue Pasteur 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; maison, 151,6 m², construit en 1986 ; énergie D, climat B
- 13/01/2025 ; 29 Avenue Pasteur 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; maison, 130 m², construit en 1986 ; énergie D, climat B
- 28/11/2024 ; 2 Avenue Pasteur 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; immeuble ; énergie E, climat C
- 20/08/2024 ; 51 Avenue Pasteur 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; maison, 108,1 m², construit en 1999 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 26, dont DIDIERE PATIN ET COMPAGNIE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/559802871) ; ROBERT GENERAUD - ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT - NEUF ET RENOVATION (ROBERT GENERAUD - ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT - NEUF ET RENOVATION) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/921046868) ; NEW CAP (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/980630651) ; SCI N&H (N&H) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/805348786) ; SCM-IT CONSULTING (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/493312201) ; C.E.B.O.R (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/443499702)
- Voies voisines : Rue Francois Arago (75 m) https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409/rue-francois-arago-0157.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409/avenue-pasteur-0357
La commune : https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409.md
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