# Impasse Cesar, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.66799, -1.01448 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17409_0072.

## La parcelle

- Parcelle : ZH 410
- Contenance : 3 220 m²
- Identifiant : 17409000ZH0410
- Feuille : 000 ZH 01, échelle 1:2000, édition 9
- Bâtiment au point : 2,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 14,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 059 kWh par an, pour 1 698 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine pavillonnaire du bourg et des autres villages, du PLU Saint-Sulpice-de-Royan, en vigueur depuis le 20/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de 500 mètres lié aux Monuments Historiques (le temple et l'église)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Sulpice

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 01/01/2022 ; vente ; 12 Imp Cesar ; Maison ; 490 000 € ; 222 m² bâtis, 1 279 m² de terrain
- 04/06/2021 ; vente ; 11 Imp Cesar ; Maison ; 402 640 € ; 103 m² bâtis, 689 m² de terrain, 3 909 €/m²
- 04/06/2021 ; vente ; 8 Imp Cesar ; Maison ; 343 000 € ; 110 m² bâtis, 641 m² de terrain, 3 118 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 27/07/2021 ; 10 Impasse Cesar 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; maison, 98,4 m², construit en 2001 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 54, dont LA SULPICIENNE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/899549117) ; SI 14 DEVELOPPEMENT (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/819512047) ; SCI TAMARIS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/428659023) ; FANES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/440112803) ; 4EME DRESSING (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/793750878) ; DOJO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/414625244)
- Voies voisines : Allée du Seigle (74 m) https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409/allee-du-seigle-0485.md ; Chemin de la Messe (74 m) https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409/chemin-de-la-messe-0300.md ; Avenue des Rossignols (76 m) https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409/avenue-des-rossignols-0460.md ; Impasse Auguste Rodin (77 m) https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409/impasse-auguste-rodin-0439.md ; Allée des Coquelicots (94 m) https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409/allee-des-coquelicots-0100.md ; Rue Camille Claudel (97 m) https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409/rue-camille-claudel-0071.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409/impasse-cesar-0072
La commune : https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17409_0072