# Rue des Ormeaux, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.65980, -1.02169 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17409_0340.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 32,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,6 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 059 kWh par an, pour 1 698 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine pavillonnaire du bourg et des autres villages, du PLU Saint-Sulpice-de-Royan, en vigueur depuis le 20/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 480 de la commune

- 04/12/2023 ; permis de construire 01740923N0037 ; 6 Rue des Ormeaux ; parcelle E 1085 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 943 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 30/12/2024 ; vente ; 9 Rue des Ormeaux ; Dépendance, Maison ; 152 666,48 € ; 174 m² bâtis, 1 930 m² de terrain, 877 €/m²
- 29/03/2024 ; vente ; 4 Rue des Ormeaux ; Maison, Dépendance ; 290 000 € ; 126 m² bâtis, 1 892 m² de terrain, 2 302 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 28/11/2024 ; 12 Rue des Ormeaux 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; maison, 262,3 m² ; énergie F, climat C
- 25/07/2024 ; 14 Rue des Ormeaux 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; maison, 223,4 m² ; énergie C, climat B
- 21/06/2022 ; 4 Rue des Ormeaux 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; maison, 126 m², construit en 1971 ; énergie D, climat D
- 22/02/2022 ; 7 Rue des Ormeaux 17200 Saint-Sulpice-de-Royan ; maison, 202 m², construit en 1972 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 70, dont MARTERIC (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/750052581) ; C M G O (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/434367140) ; EL PAPE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/879262939) ; SCI MINIMUM PLUS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/353577406) ; TRANSACTIONS ESTIVAL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/902249671) ; STEDA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/910319870)
- Voies voisines : Chemin des Peupliers (64 m) https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409/chemin-des-peupliers-0386.md ; Route de la Lande (78 m) https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409/route-de-la-lande-0260.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409/rue-des-ormeaux-0340
La commune : https://aucadastre.fr/saint-sulpice-de-royan-17409.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17409_0340