# Permis de construire de Saint-Sulpice-de-Ruffec (Charente) : 4 autorisations

De 2013 à 2026 : 2 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/03/2026 ; déclaration préalable 01635626N0001 ; 7 Chemin de Compostelle ; parcelle OA 387 ; terrain 3 797 m² ; autorisé
- 29/07/2021 ; permis de démolir 01635621N0001 ; 4 Rte Celestin Lacoux ; parcelle A 340 ; autorisé
- 29/08/2019 ; permis de construire 01635619W0002 ; Les Bahuet ; parcelles B 349, B 341, B 343 ; 1 logement ; terrain 927 m² ; autorisé
- 21/11/2013 ; permis de construire 01635613N0001 ; Lioumetrie ; parcelle A 381 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 32 753 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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