# Impasse de Frévent, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.76958, 0.63602 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 61456_qfmchz.

## La parcelle

- Parcelle : ZR 137
- Contenance : 241 m²
- Identifiant : 61456000ZR0137
- Feuille : 000 ZR 01, échelle 1:2000, édition 6
- Bâtiment au point : 5,7 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 202,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,9 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 391 kWh par an, pour 1 401 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Uc, zone urbaine à dominante pavillonnaire, du PLUi des Pays de l'Aigle, en vigueur depuis le 26/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (3)

- ZP3 - Secteurs à dominante résidentielle, bourgs à caractère rural (RLPi)
- Droit de préemption urbain
- Limite agglomération (RLPi)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- SUP T1 de l'Orne
- Périmètre délimité des abords de l'Aigle, Aube, Rai et Saint-Sulpice-sur-Risle

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 02/06/2026 ; Impasse de Frévent 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle ; maison, 98 m² ; énergie C, climat A
- 16/11/2024 ; 8 Impasse de Frévent 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle ; maison, 31,1 m², construit en 1949 ; énergie D, climat B
- 06/04/2023 ; Impasse de Frévent 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle ; maison, 71,4 m², construit en 1949 ; énergie D, climat B
- 14/02/2022 ; 10 Impasse de Frévent 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle ; maison, 109,3 m², construit en 1948 ; énergie D, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 05/01/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 9, dont SARL GARAGE DU PONT DU CYGNE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/403305568)
- Voies voisines : Avenue du Pays d'Ouche (65 m) https://aucadastre.fr/saint-sulpice-sur-risle-61456/avenue-du-pays-d-ouche-0844.md ; Les Pérelles - route de la Batterie (68 m) https://aucadastre.fr/saint-sulpice-sur-risle-61456/les-perelles-route-de-la-batterie-zod1eh.md ; Impasse des Jardins de Frévent (85 m) https://aucadastre.fr/saint-sulpice-sur-risle-61456/impasse-des-jardins-de-frevent-eezgaw.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-sulpice-sur-risle-61456/impasse-de-frevent-qfmchz
La commune : https://aucadastre.fr/saint-sulpice-sur-risle-61456.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/61456_qfmchz