# Rue des Gamets, 10360 Saint-Usage : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.09943, 4.60643 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 10364_0070.

## La parcelle

- Parcelle : AB 107 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 1 325 m²
- Identifiant : 10364000AB0107
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 7
- Bâtiment au point : 7,4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 298,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,3 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 340 kWh par an, pour 1 394 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 6 de la commune

- 27/01/2021 ; permis de construire 01036420E0002 ; Rue des Gamets ; parcelle ZB 51 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 47 065 m² ; autorisé
- 10/04/2019 ; permis de construire 01036419E0001 ; 11 Rue des Gamets ; parcelles AB 113, AB 112 ; 110 m² ; terrain 978 m² ; commencé ; CHEURLIN-ARNOULT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-usage-10364/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 12/09/2000.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-usage-10364/rue-des-gamets-0070
La commune : https://aucadastre.fr/saint-usage-10364.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/10364_0070